Arrêté - M AR2401 009 rue du Docteur BOnnet GH RAVALEMENT

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Arrêté - M AR2401 009 rue du Docteur BOnnet GH RAVALEMENT Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2401 009 rue du Docteur BOnnet GH RAVALEMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRÊTÉ N° M_AR2401_009

Réglementant le stationnement et l'occupation

du domaine public

Rue du Docteur Bonnet

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Jérôme DUBOST, Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,

VU le Code de la route,

VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 fixant les tarifs d’occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 1er décembre 2023 par la société GH RAVALEMENT – 79 rue Stendhal, 76620 LE HAVRE,

- la déclaration préalable n° 76447 23 C0033, déposée et acceptée le 15 mai 2023, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : La Société GH RAVALEMENT est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit de l’immeuble située 3 rue de la poissonnerie et à l’angle de la rue République jusqu’au 42 rue du Docteur Bonnet ainsi qu’une cabane de chantier sur un emplacement au 6 rue de la République à l’angle de l’habitation, du 02 janvier 2024 au 1er mars 2024, pour effectuer des travaux de ravalement de la façade.

Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Société GH RAVALEMENT pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3 : Le stationnement sera interdit sur un emplacement à l’angle de l’habitation. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.frArticle 4 : Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. En cas de stationnement dépassant 6 mois, ces droits seraient doublés pour la période excédentaire.

Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de l’échafaudage, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.

Article 5 : La société GH RAVALEMENT, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressée

- Publié au recueil des actes administratifs

- Transmis au contrôle de légalité

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité

Le Maire,

Jérôme DUBOST

#signature#

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