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Arrêté - 2025 AT 110 19 Hent Lespont Travaux dabattage et delagage darbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 110 19 Hent Lespont Travaux dabattage et delagage darbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/110
Paraphe
NL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 19
HENT
LESPONT
Le
Maire
de
ia
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-__
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
26
mars
2025,
présentée
par
la
société
BELBEOC'H
SARL
(sise
12
ZA
de
Kerdalaë
—
29510
LANDREVARZEC),
dans
le cadre
de
travaux
d'abattage
d'un
chêne
mort
et
d'élagage
de
branches,
19
Hent
Lespont,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Lespont,
à
hauteur
du
n°19,
le
mardi
8
avril
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
d'abattage
d’un
chêne
mort
et
d'élagage
de
branches.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
BELBEOC'H
SARL.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
BELBEOC'H
SARL,
- __
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 28
mars 2025
Adjointe
au
Maire
dar délégation
du Maire
Copie : service
Communication
Le. Maire
Infotme
que
le présentarrêté
peut fâtre l'objet d'in
racours
pour excès
de
pouvoir
devant fe
Tribunal
Administratffde Heññes
K3/Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internal
Mnvitelereeoursite