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Arrêté - 2026 AT 131 Chemin des Poiriers Travaux dabattage darbres
Document publié le Dimanche 11 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 131 Chemin des Poiriers Travaux dabattage darbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/131
n
Paraphe
:L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DES
POIRIERS
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
26
février
2026,
présentée
par
Monsieur
BARAER
Pierre-Yves
(domicilié
7
Chemin
de
Park
Ar
C'Hastel
-
29170
FOUESNANT)
dans
le
cadre
de
travaux
d'abattage
d'arbres
Chemin
des
Poiriers,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Chemin
des
Poiriers,
du
mardi
17
mars
2026
au
mercredi
18
mars
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
d’abattage
d'arbres.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Monsieur
BARAER
Pierre-Yves.
Des
panneaux
de
signalisation
(en
nombre
limité)
seront
prêtés
par
la
Ville
de
Fouesnant
sous
réserve
de
disponibilité.
[ls
seront
à
retirer
aux
ateliers
municipaux,
Zone
de
Park
Ar
C'Hastel,
après
avoir
convenu
d'un
RDV
au
02
98
56
61
06.
Tout
panneau
emprunté
devra
être
retourné
dans
un
délai
de
2 jours
après
le
terme
de
l'évènement,
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à
l'emprunteur.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
BARAER
Pierre-Yves,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
my
2026
ee
h
D
Laure
C
AR
us Adjoi
Mare
Par
délégation
du
Maire
Copie : service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantletTribunal
Administratif
de
Rennes
8
Contour
de
la
Moite,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
sais!
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
Mi. felerécours.fr Route
barrée
- Chemin
des
Poiriers
À
Les
savons
de
Juliette
(O
Savonnerie
Artisanale
ROUTE BARRÉE
>
|
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On
Range
Tout
29 ©
ROUTE RARRÉE
E ND Fouesnant
EU
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