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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 044 1 Chemin du Silence Travaux dabattage darbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
BE
GIE
N°
AT-2023/044
=!
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 1 CHEMIN
DU
SILENCE
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
31
janvier
2023
par
la
société
ARBRES-ECO
(sise
Saint-Roch
—
29860
PLABENNEC),
pour
des
travaux
d'abattage
d'arbres,
1
Chemin
du
Silence,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
du
Silence,
à
hauteur
du
n°1,
pour
des
travaux
d’abattage
d’arbres,
le
jeudi
9
février
2023,
de
9h30
à
11h30
et
de
14h00
à
16h30.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ARBRES-ECO.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
ARBRES-ECO,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe”au
Maire
Pacaééoation
du
Maire
Copies
:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
ÎLe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
devant
le
Tribunal
‘Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
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