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Document publié le Vendredi 14 octobre 2011
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du quatorze octobre deux mille onze
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN I. BONNEVILLE, B. BOURGEOIS, V. CHOLLEY, C. GUYON, R. JAKOB, A. PERRIN, C. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : F. ANTONIO procuration à Christian GUYON, E. MULLER procuration à J.- G. ROBEZ-MASSON, A.-M. JOLY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’intégrer le ski à l’ordre du jour.
Délibération budgétaire modificative
Le Maire propose de modifier le budget primitif en recettes et en dépenses de fonctionnement, pour un montant global de 17125 €. En ce qui concerne la section d’investissement, des dépenses non prévues comme les travaux pour la création de la 7ième classe, l’achat d’un duplicopieur, et d’une parcelle de terrain, sont régularisées par diminution de l’article travaux en cours.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la délibération budgétaire modificative correspondante.
Taxe d’aménagement
Le Maire présente la réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui supprime plusieurs taxes d’urbanisme comme la Taxe Locale d’Equipement, la taxe Départementale pour le CAUE … pour les remplacer par une seule taxe : la taxe d’aménagement. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer le taux de cette taxe à 3 %, de façon à ne pas alourdir la charge financière des pétitionnaires, et définit plusieurs exonérations facultatives (logements sociaux, logements financés par prêt à taux zéro renforcé, locaux à usage artisanal et commercial).
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UA. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.
Vente de garages
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de vendre le garage situé sur la parcelle AB 518 à Monsieur Patrice REGAD et celui situé sur la parcelle AB 514 à Mademoiselle Rachel FRESARD pour la somme de 10 000 € chacun, comme prévu lors de la séance du 11 février 2011.
Vente de terrain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une proposition d’achat de la parcelle ZA 152, située rue des Champs Colomb, d’une contenance de 529 m². Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe de vendre cette parcelle par contre, il faut au préalable que soit défini le régime de la TVA. Le Conseil Municipal autorise le Maire à négocier un prix global avec l’acheteur. 2/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Salle Lacuzon
Les travaux de la salle Lacuzon étant de la compétence de la communauté de communes ARCADE, le Conseil Municipal accepte de transférer la maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes ARCADE. Arcade va donc poursuivre la réalisation de ce projet avec le concours du SIDEC en tant que mandataire du maître d’ouvrage, la commune restant partie prenante des décisions relatives à ce projet.
Ski
Le Maire donne un compte-rendu de la réunion de préparation de saison avec la Sogestar. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour le ski alpin et nordique, accepte d’adhérer à l’association Jura Nordique, nomme Martine Vuillermet régisseur des recettes de ski et donne délégation au Maire pour signer tous les actes nécessaires à la mise en place de la saison de ski.
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la répartition des subventions allouées aux différentes associations, proposée par le bureau de l’OMSL. Le Conseil Municipal félicite Joël Garnier-Chevassus pour le travail accompli au sein de l’OMSL. Le Conseil Municipal souhaite préciser que certaines associations bénéficient d’autres aides.
Ecole
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande de financement de trois séances sur le thème « L’homme, la prairie et le fromage ». Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le financement de cette action pour la somme globale de 150 €. La demande de prise en charge du transport des enfants pour les séances de ski par la communauté de communes ARCADE a été acceptée.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
d’un courrier de l’association « Humeur Bio » pour l’organisation de la foire bio des 22 et 23 octobre 2011.
d’un courrier de remerciements des jeunes musiciens pour la mise à disposition de salle des « ados » les lundi soirs pour leurs répétitions.
d’une copie des courriers envoyés par François Godin au ministre des affaires Européennes et au ministre des Collectivités Territoriales concernant la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève. Le Conseil Municipal félicite Monsieur Godin pour son action.
de la demande du collège de Saint-Claude qui souhaite organiser une journée « patrimoine et sport », qui comprend : visite du musée des mètres linéaires, de l’atelier du vitrail, de la maison de la flore et activités sportives. Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition les salles (conviviale et tennis) avec une facturation pour le ménage. du voyage d’étude dans les Vosges organisé par le Parc Naturel du Haut-Jura. de l’exposition « Reflex’Bois » qui a lieu du 19 octobre 2011 au 5 janvier 2012 à la Maison du Parc.
Odette Mougin informe le Conseil Municipal que le repas des aînés aura lieu le 18 décembre 2011. Elle évoque les problèmes de voisinage occasionnés par les « fournaches ». Le Conseil Municipal informe que la mise à disposition d’une remorque est 3/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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possible dans les lotissements à condition qu’une personne référente s’en occupe. Le Conseil Municipal souhaite un peu plus de tolérance dans les relations de voisinage. Albert Perrin déplore que trop de véhicules sont stationnés sur les trottoirs, rendant ainsi la circulation des poussettes difficiles et surtout rendant la circulation dangereuse.
Vincent Cholley informe le Conseil Municipal que le lycée donne deux grandes tables et des hauts parleurs.
Christian Guyon demande des précisions concernant l’état d’avancement du dossier stockage plaquettes bois. Roland Samardia précise que le projet avance : le terrain est choisi, le maître d’œuvre sera choisi courant novembre et les consultations pourront être lancées.
Séance levée à 23 h 15
Fait en Mairie, le 15 octobre 2011
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE