unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20201023

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20201023 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20201023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement, 1/4

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du vingt-trois octobre deux mille vingt

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Etaient présents : Y. BONDIER-MORET Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, V. BRIQUEZ, A. COLLE, V. DEFFRADAS, B. DUBREZ, V. DUMONT- GIRARD, S. MARTIN, B. NOUGIER, R. PERRIER, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : S. GAUDY pouvoir à V. DUMONT-GIRARD, A. GAUTHIER pouvoir à Y. BONDIER-MORET.

Vincent BRIQUEZ est nommé secrétaire de séance.

Une minute de silence est observée en mémoire de Samuel PATY.

Arcade : Rénovation Habitat

Le Maire donne la parole à Aurélie FEVRE, coordinatrice OPAH – Arcade rénovation Habitat, et à Bernard Cantenot de Soliha pour présenter au Conseil Municipal le programme OPAH – Arcade Rénovation Habitat. Ce service est un guichet unique d’aide et de conseils personnalisés pour l’amélioration du logement, dans le cadre de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou du handicap, des travaux d’économie d’énergie (isolation, ventilation, fenêtres, chauffage…) ou réhabilitation complète de logement vétustes, accession à la propriété, projets locatifs. Ce service gratuit accompagne le demandeur tout au long du projet : accueil et étude du projet, informations sur les aides existantes, audit énergétique, étude de faisabilité technique et financière, choix des travaux, aide au montage des dossiers de demande de subventions, suivi des travaux. Après un an de fonctionnement, et malgré la crise sanitaire, le bilan est satisfaisant. A Longchaumois, une permanence est programmée le dernier samedi du mois à partir du 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00, un dépliant explicatif sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres courant novembre. Les personnes intéressées sont invitées à saisir cette opportunité en prenant rendez-vous au 03 84 34 16 61 ou par mail à l’adresse suivante : conseiller.habitat@arcade-cchj.fr ou se rendre à l’une des permanences dans l’Arcade Box - place Jean Jaurès à Morez, le mardi de 16h à 19 h, le vendredi de 13h à 16h et un samedi par mois de 9h à 12h.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Aménagement village

Le Maire présente un ensemble de réflexions sur l’aménagement global du Village et des services, en partant des constats suivants :

- la population de Longchaumois vieillit,

- les effectifs à l’école et à l’accueil de loisirs sont en baisse (menace de fermeture d’une classe à l’école),

- manque, voir absence, de logements intermédiaires à louer et à vendre, avec une demande en augmentation,

- demande de parcelles à bâtir en augmentation avec une offre en baisse continue, - absence d’aménageurs et de lotisseurs prêts à investir au Village de Longchaumois. Trop peu d’investisseurs privés sont disposés à rénover des bâtiments non occupés en centre Village.

Et en partant des besoins constatés, notamment :

- locaux de l’accueil de loisirs mal adaptés aux besoins du service,

- locaux Mairie mal adaptés aux besoins actuels et à l’accueil du public,

- besoin d’acquérir du foncier (bâti ou non) afin de mener des actions publiques d’aménagement.

Le Maire évoque également les thématiques suivantes : développement des services, transition énergétique, circulation et stationnement, commerce et artisanat, scolaire, périscolaire et petite enfance, urbanisme et architecture.2/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Il devient nécessaire que la Commune engage une réflexion et entreprenne des actions afin d’inverser la situation et de répondre aux problématiques posées. Le Maire évoque plusieurs possibilités concernant l’Accueil de Loisirs, l’école, l’Agence Postale Communale, la Mairie, la maison du 53 Grande Rue, la création de logements ….

Le Maire et les adjoints souhaitent qu’une grande réflexion soit lancée avec l’aide et l’accompagnement de partenaires tels que le PNR du Haut-Jura, le CAUE, l’Etablissement Public Foncier, la DDT, l’ADEME … afin que les besoins soient clairement définis et qu’un plan d’actions à court, moyen et long terme soit établi avec des priorités claires et des actions programmées dans le temps.

Le Maire donne la parole à Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, adjoint, afin qu’il présente l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté et son fonctionnement. Certains biens ont été inscrits, depuis plusieurs années, à l’inventaire des biens dont la négociation et/ou l’acquisition pourraient être portées par l’EPF, notamment :

- la propriété bâtie située au 35 Grande Rue ainsi que les parcelles à l’arrière, situées en zone constructible, et sur lesquelles passent l’ensemble des réseaux publics et notamment le réseau de chaleur.

- différentes parcelles situées au Village, en zone constructible, dont la Commune pourrait se rendre propriétaire pour constituer de la réserve foncière.

Le Maire fait ensuite le point sur les propriétés en cours d’acquisition et dont les dossiers ne sont pas encore finalisés par le ou les notaire(s).

Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AB numéros 71, 72 et 73 (anciens jardins). Il serait opportun de se rendre acquéreur de la parcelle contigüe cadastrée section AB numéro 74 de 335 m² appartenant à la Société BLFF, dont le siège social est à Longchaumois, 28 rue Balafin.

Le débat est ouvert.

Suite aux échanges, le Maire propose un tour de table pour que chacun puisse donner son avis et faire part de ses remarques et/ou observations.

Chacun ayant pu donner son avis et faire part de ses réflexions et/ou observations, le Conseil, à l’unanimité, se prononce favorablement à l’engagement des réflexions sur l’aménagement global du Village et des services.

Les membres de la commission Urbanisme décideront de la meilleure manière d’organiser le travail sur le sujet.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire :

- à contacter les différents partenaires et éventuels financeurs afin d’organiser les premières réunions sur le sujet ;

- à contacter les cabinets d’étude et différents experts auprès de cabinets de conseils, et l’autorise à faire toutes actions nécessaires à l’avancement de ce dossier, notamment à engager des discussions avec les propriétaires pour l’achat de parcelles situées au Village, du bâti qui pourrait être éventuellement mis sur le marché ainsi que les parcelles attenantes ; - et plus spécifiquement à prendre contact et engager des négociations avec le gérant de la Société propriétaire de la parcelle AB 74.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, adjoint, à prendre contact avec l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté, avec le pôle d’évaluation domaniale auprès des Finances Publiques et autres intervenants, afin que des contacts, négociations, évaluations, soient engagées avec l’indivision familiale propriétaire des immeubles bâtis situés au 35 Grande Rue et des immeubles non-bâtis situés à l’arrière.

Le Maire rendra compte à chaque conseils municipaux suivants de toutes les démarches effectuées et des résultats de celles-ci et plus généralement de l’état d’avancement de ce dossier.3/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Télémédecine

Le Maire informe le Conseil Municipal que Sandra DUMONT-GIRARD a mis en place un service de télémédecine à la pharmacie. Le Conseil Municipal prend acte qu’il ne peut pas donner une suite favorable à sa demande de participation financière communale, une commune ne pouvant pas subventionner cette opération. Le Conseil Municipal la félicite pour cette initiative et encourage la population à utiliser ce service.

Délibération Modificative Budgétaire

Le Maire expose que certains ajustements sont nécessaires en section de fonctionnement, concernant le budget du lotissement Sur le Pré et du budget Commerce. Ces modifications concernent des virements mineurs de crédits d’un compte à l’autre. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces mouvements de crédits.

Demande de subvention : Dotation de Solidarité des Territoires

Le Maire présente plusieurs devis concernant la réfection du cabinet médical, la rénovation des portes de l’Eglise et la rénovation de l’atelier « Lunettes » à la Maison de la Flore. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Jura pour l’attribution de subventions au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires dans le cadre de la Relance pour ces trois dossiers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise d’une manière générale, le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental du Jura tout dossier éligible à la Dotation de Solidarité des Territoires dans le cadre du plan de relance, charge au Maire d’en informer ensuite le Conseil Municipal.

Amortissement : subvention d’équipement aux personnes de droit privé

Dans le cadre de l’OPAH mise en œuvre par Arcade, la commune est amenée à verser des subventions aux personnes éligibles, ces subventions doivent s’amortir. Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, la durée d’amortissement de ces opérations à un an pour les subventions d’un montant inférieur ou égal à 1000 € et à 5 ans pour les subventions supérieures à 1000 €.

Vente appartement

Le Maire présente deux propositions identiques d’achat du T5 appartenant à la Commune situé au 27 Grande Rue.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de vendre l’appartement et le garage à Mme Haffar pour la somme de 105 000 €. Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire réaliser les diagnostics obligatoires, à signer la promesse de vente et l’acte de vente correspondant.

Ski

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON expose différentes décisions à prendre en préparation de la saison de ski à venir, notamment : les frais de secours, les frais d’évacuation par ambulance, la convention pour l’activité « chiens de traîneaux ».

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ensemble de ces décisions.

Projet hydroélectrique

Le Maire expose le projet hydroélectrique du groupe Cap Vert Energie concernant le ruisseau de Pissevieille.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet et encourage cette entreprise à poursuivre les études de faisabilité.

Demande de subvention

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande de subvention du club de handball Morez Haut-Jura. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité d’attribuer une subvention.4/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal de quatre droits de préemption urbain concernant une vente située en zone UB, UBa, 1AU et 2AU. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

Le Maire présente une proposition d’achat de parcelles au titre du droit de préférence en tant que propriétaire limitrophe. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité d’acheter ces parcelles.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Michèle VALDES, actuelle comptable de la trésorerie de Morez, part en retraite en décembre. Le trésorier de St-Claude va assurer l’intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau trésorier.

Le Maire donne lecture :

 d’un arrêté préfectoral présentant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie.

 d’un communiqué de presse de l’ARS Bourgogne Franche-Comté sur l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu dans le Jura. Le Maire demande que chacun adopte un comportement responsable.

 d’un courrier de la commune de Saint-Planchers relatif à la désignation des délégués au comité de jumelage.

 de courriers de remerciements de l’association d’aide et de services à la personne ABRAPA, de la Banque Alimentaire et du Comité des Fêtes de la Doye pour l’attribution de subventions.

Le Maire précise que dans le cadre de l’adoption du PLUi, l’enquête publique se déroulera du mardi 27 octobre au vendredi 27 novembre 2020, et que la permanence du commissaire enquêteur à Longchaumois aura lieu le samedi 7 novembre du 9 h à 12 h en Mairie.

Séance levée à 0h30

Fait en Mairie, le 2 décembre 2020

Le Secrétaire de séance

Vincent BRIQUEZ