Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - 211 CR
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20201204
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20201204)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du quatre décembre deux mille vingt
================================
Etaient présents : Y. BONDIER-MORET Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, V. BRIQUEZ, A. COLLE, V. DEFFRADAS, B. DUBREZ, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, A. GAUTHIER, S. MARTIN, R. PERRIER, R. TEDOLDI.
Était excusée : B. NOUGIER pouvoir à B. BOURGEOIS
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Valérie DUMONT-GIRARD est désignée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle le décès de Monsieur Gilbert VUILLET-à-CILES qui fut conseiller municipal pendant 6 ans puis maire de Longchaumois pendant 24 ans. Le Conseil Municipal présente toutes ses condoléances à sa famille.
Bernard DUBREZ arrive à 20h50.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Maire expose que certains ajustements sont nécessaires en section de fonctionnement et d’investissement au budget Commune. Ces modifications concernent diverses régularisations : échéance d’un emprunt, concession de cimetière, remboursement d’indemnités journalières et dépenses imprévues.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces mouvements de crédits.
Le Maire fait une présentation succincte des différents budgets, explique le fonctionnement de ceux-ci, fait un point sur l’état de la dette, de la trésorerie, des ventes des parcelles de lotissement, ainsi que les principales dépenses à venir.
Droit de Préemption Urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal de trois droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UB, UA, 1AUa et 2AU. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.
Lotissement Sur le Pré
Le Maire donne lecture d’un courrier de demande de réduction du prix de la parcelle 1b du lotissement Sur le Pré. Considérant que le prix de cette parcelle a déjà été minoré pour prendre en compte le coût d’installation d’une pompe de relevage, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité d’appliquer une réduction.
Etablissement Public Foncier
Le Maire ayant quitté la salle, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente la proposition de vente des propriétaires et l’évaluation du service des domaines concernant la maison située 35 Grande Rue ainsi que les parcelles attenantes. D’autres estimations seront demandées auprès d’un notaire et auprès de deux agences immobilières afin d’avoir une estimation en cohérence avec le marché actuel de l’immobilier. Jean-Gabriel ROBEZ- MASSON rappelle que des réseaux publics sont situés sur une des parcelles, sans qu’une servitude de passage n’ait été créée. Toujours en l’absence du Maire, un tour de table est organisé afin de recueillir l’avis de chacun. La décision est renvoyée à une prochaine séance du Conseil Municipal quand d’autres estimations seront faites. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
========================
Après les débats, le Maire rejoint le Conseil Municipal.
Commerce
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de réduction exceptionnelle de loyer concernant le bar tabac.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de ne pas facturer la location des murs pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021 afin de tenir compte des circonstances sanitaires actuelles.
Convention TDF
Le Maire expose que les communes de Longchaumois et Prémanon disposent d’un bail à long terme avec TDF pour un pylône de relais situé aux Tuffes. La location est répartie en ¾ pour Longchaumois et ¼ pour Prémanon. Le Maire de Prémanon a engagé des négociations pour faire revaloriser ce loyer. Le Maire présente un projet de convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunications.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à continuer les négociations avec un cabinet chargé de la négociation et/ou à signer la convention avec TDF.
DETR
Le Maire présente deux dossiers de demandes de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
création d’une borne incendie à la zone artisanale
goudronnage d’un chemin.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les plans de financement et autorise le Maire à déposer les dossiers DETR.
Demandes de subvention
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition des subventions allouées aux différentes associations, proposée par le bureau de l’Office Municipal des Sports et Loisirs (OMSL) pour un montant global de 6120 €. Le Conseil Municipal remercie les associations qui ont renoncé à la subvention 2020 en raison de la crise provoquée par la Covid. Le Maire rappelle que les demandes de subventions d’associations non chaumerandes doivent être adressées directement à la commune et ne doivent pas transiter par l’OMSL.
Comme pour les saisons précédentes, le Conseil Municipal accepte de prendre en charges 50 % du prix d’achat des forfaits alpins pour les 4 enfants résidants à Longchaumois et ayant une licence au club. Une subvention de 333 € sera versée à l’ASC.
Bénédicte BOURGEOIS donne le détail des actions communales de fin d’année habituellement proposées auprès des aînés. Considérant le contexte actuel de crise sanitaire, il est mis en place un système de bons d’achat utilisables auprès de tous les commerces chaumerands. La comptabilité publique ne permettant pas de réaliser directement cette opération, c’est l’Union Musicale qui va se charger de la comptabilité auprès des commerçants. Dans ce cadre le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à cette association une subvention de 1860 € correspondant au montant global des bons d’achat émis.
Personnel communal
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint d’animation territorial en vue de la titularisation d’un agent actuellement en CDI. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
=======================
Règlement intérieur
Pour faire suite à une remarque de la sous-préfecture de Saint-Claude concernant le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté lors de la séance du 11 septembre 2020, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les modifications suivantes :
supprimer l’article 19 relatif au débat d’orientation budgétaire
modifier la rédaction de l’article 8 relatif aux commissions municipales et aux comités consultatifs.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire propose au Conseil Municipal de numéroter les maisons des Charrières. Une proposition sera adressée aux habitants afin de connaitre leurs observations.
Le Maire donne lecture :
d’un courrier d’information sur la fusion-absorption des organismes HLM qui deviennent « La Maison pour Tous »
d’une note d’information relative à une application mobile de communication auprès des administrés
d’une proposition de création d’un magasin gratuit de type recyclerie pour lutter contre le gaspillage
de deux courriers de remerciements
d’une information pour la distribution des bulletins municipaux. Jean- Gabriel ROBEZ-MASSON félicite et remercie tous les membres de la commission information / communication pour le travail accompli.
Bénédicte BOURGEOIS présente un bilan des travaux en cours.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON fait un point sur la mise en place de la saison de ski.
Séance levée à 0h45
Fait en Mairie, le 11 décembre 2020
La Secrétaire de séance
Valérie DUMONT-GIRARD