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Déliberation - 2017 119 tarifs municipaux 2018 6450
Document publié le Mardi 20 février 2007 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 119 tarifs municipaux 2018 6450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
, J
DELIBERATION du conseir Municipal
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le douze décembre deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le six décembre deux mille dix-sept, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, M\TE\IIE GLORION, G\ANNA CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Bruno LEROY, Marc GUYON, Valérie JOSLAIN, Sébasfien BARREAU, Eric BRONDY.
Grégory JOLIVET a été élu secrétaire.
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Service des Affaires financières
oÉLleÉRATroN N'2012 r19 Du 12t1uza1l OBJET: TARIFS MUNICIPAUX 2018
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 el L 2331-4;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1 et12122-1 à L2't22-3:
VU le décretn'2007-230 du 20 février 2007 relatiÍ aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique ;
VU les propositions faites par la municipalité ;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Pour l'année 2018, la municipalité propose au Conseil municipal de maintenir à l'identique les tarifs 2017 relatifs aux activités et prestations municipales, actueflement en vigueur. Seuls quelques aj ustements seraient nécessaires :
. Médiathèque :
o copie couleur A4 à 0,45 €. (2017 : 0,50 €) et A3 à 0,90 € (2017 : 1,00 €) pour aligner le
tarif sur des << unités monétaires de 0,15 € ;
o adjonction d'un tarif < spectaclesou concerts payants >:tarif plein à 8€etréduità4€. o
Activités sportives
(cycles découverte multisports) : o 15 € / cycle d'activités pour les résidents du territoire intercommunal ;
o 30 € / cycle d'activités pour les résidents hors territoire intercommunal. .
Préciser la mise à disposition gratuite de terrains communaux, au même titre et sous les mêmes conditions que les salles communales, dans le tarif < Location de locaux et terrains communaux >. DÉClsION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Pa¡ 28 voix POUR, aucune Voix CONTRE et aucune ABSTENTION
ADOPTE les tarifs présentés dans le catalogue tarifaire 2018 ci-annexé ;
PRÉCISE que les tarifs votés s'appliquent å compter du 1er janvier 2018 ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le l4 décembre 2017
Le Maire,
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André RICOLLEAU
cERTIFIÉ ExÉcUToIRE PAR LE MAIRE
CoMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
EÏ DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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