Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 021 tamponne mise a jour tarifs multi accueil
Déliberation - 2017 68 mise a jour du reglement interieur de l ac
Déliberation - download?t=page&id=6055&ext=
Déliberation - 2019 45 tarifs 2019 a multi accueil 7884
Déliberation - 2020 5 mise a jour du tableau des effectifs 8262
Conseil Municipal - 2021 028 tamponne mise a jour tableau des effectif
Déliberation - 2017 72 tarifs 2017 2018 restauration scolaire 604
Conseil Municipal - 2019 70 mise a jour du tableau des effectifs des e
Déliberation - 034 tarif multiaccueil 2020 8654
Déliberation - 2017 119 tarifs municipaux 2018 6450
Déliberation - 2017 78 tarifs 2017 mise a jour des tarifs a l s h pericentre et periscolaire 6055
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 78 tarifs 2017 mise a jour des tarifs a l s h pericentre et periscolaire 6055)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION du Conseil Municipal
vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine
IRR.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 2017_ 78 DU 05/07/2017 OBJET : Tarifs 2017 — Mise à jour des Tarifs A.L.S.H. Péricentre et Périscolaire
Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, 1% adjointe déléguée à l'enfance/la jeunesse et les
affaires scolaires
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L
2331-4 ;
VU la convention d'objectifs et de financement ; signée avec la CAF le 04/12/2015 ;
CONSIDERANT, en ce qui concerne les tarifs du secteur enfance, qu'un des principes du projet
éducatif mis en œuvre par la Commune est de favoriser l'accessibilité au plus grand nombre et la mixité
sociale ;
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de satisfaire aux conditions définies dans le cadre de la
convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales, les tarifs du
service d'Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) doivent être calculés sur une base horaire en
fonction du quotient familial.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les tarifs présentés en annexes ;
- PRECISE que les tarifs votés s'appliquent à compter du 4 septembre 2017.
(
SaintJpan deMonte y \ né
E em
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres €
présents. =. €
A Saint-Jean-de-Monts, le £ /o% / 2017 TE Le Maire, =
CG
D
dt?
€ a
C7,
André RICOLLEAU C
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.