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Séance - 2018 94 tarifs municipaux 2019 7402
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Lien du pdf (Séance - 2018 94 tarifs municipaux 2019 7402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
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Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le douze décembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le cinq décembre deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Sébasfien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Yyes MATHIAS, Eric BRONDY, M\TE\IIE GLORION, G\ANNA CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie BERNABEN, Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER, DanielCA|LLAUD, Karine IRR
M. Grégory JOLIVET a été élu secrétaire
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Service des Affaires financières
oÉLleÉRATroN N' 20rI 094 DU l2tlztzo1g OBJET: TARIFS MUNICIPAUX 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 elL 2331-4;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1 elL2122-1 à L2122-3;
VU le décret n" 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique ;
VU les propositions de maintien de tarifs faites par la municipalité réunie le 8 novembre 2018;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux atfaires financières
EXPOSÉ
Pour I'année 2019, la municipalité propose au Conseil municipal de maintenir à l'identique les tarifs
2018 relatifs aux activités et prestations municipales, actuellement en vigueur. Seuls quelques ajustements seraient nécessaires :
o Cimetière :
- Suppression du tarif des concessions / 50 ans (maintien des 15 ans=97 € et 30 ans=194 €)
- Ajout de tarifs pour caveau en fonction du nombre de places (1=500 €, 2=750 €, 3=1 000 € et 4=1 250 €)
- Ajout de tarifs pour concession / cavurne identiques aux tarifs columbarium (10 ans=330 €, 20 ans= 659 € et 30 ans=989 €)
o Locations de salles :
- Suppression des tarifs < vins d'honneur, repas ou buffet froid > dans la salle de la ferme du Vasais a Occupation du domaine public / Plages :
- Suppression des tarifs < cabines de plage > dont la gestion est confiée à la SEML SainlJean Activités à/c de 2019
Accueil de loisirs sans hébergement :
- Ajout d'un tarif horaire intermédiaire pour les accueils Bord à bord, Péricentre et Périscolaire à 1,50 €, entre les tarifs < Commune >> (1,28 €) et < Hors commune > (2,10 €), lorsqu'un parent
travaille à Saint-Jean-de-Monts (+ incidence identique sur tarifs journée et demi-journée)
- Remplacement des tarifs séjours 2, 3 ou 4 jours par une formule intégrant le nombre de jours (coût horaire famille x 10 heures/jour x nombre de jours)
a
a Epicerie sociale :
- Ajustement de quelques centimes sur quatre tarifs mini eVou maxi (matières grasses, viandes, féculents et surgelés viandes - maintien à I'identique de tous les autres tarifs)
DÉCrStON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal,
Par 29 voix POUR, aucune Voix CONTRE et aucune ABSTENTION :
ADOPTE les tarifs présentés dans le catalogue tarifaire 2019 ci-annexé ;
PRÉC|SE que les tarífs votés s'appliquent à compter du l er janvier 2019 ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 13 décembre 2018
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTrFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrÕle conformément aux articles R 46 à R 65, R I 02 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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