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Arrêté - Arrêté 128 2025 demenagement 10 juin tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 128 2025 demenagement 10 juin tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 128-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de voirie de la société « les déménageurs bretons » sise à Saint-Nazaire afin de stationner pour une journée, un camion de déménagement au droit du 4 rue de Tharon le 10 juin 2025 de 08h00 à 20h00 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préserver la sécurité des usagers boulevard de l’océan ;
ARRETE
ARTICLE 1er : « les déménageurs bretons » sise à Saint-Nazaire est autorisé à stationner un camion, un camion de déménagement au droit du 4 rue de Tharon le 10 juin 2025 de 08h00 à 20h00.
Le stationnement ayant lieu sur un cheminement réservé aux piétons, la société devra prendre toutes les mesures nécessaires à maintenir la circulation des véhicules et le cheminement des piétons en toute sécurité sans entraver la circulation de manière abusive.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par « les déménageurs bretons » par tous moyens à sa convenance (cône, rubalise …)
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 13 mai 2025
Le Maire,
Eloïse BOURREAU-GOBIN