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Arrêté - Arrêté 109 2025 déménagement Madec tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 109 2025 déménagement Madec tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 109-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de voirie de Monsieur Hervé MADEC afin de stationner pour une journée, un camion de déménagement le long du 21 boulevard de l’Océan le mardi 29 avril 2025 de 6h à 20h ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préserver la sécurité des usagers boulevard de l’océan ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Hervé MADEC est autorisé à stationner un camion, au droit du 21 boulevard du 21 boulevard de l’Océan le mardi 29 avril 2025 de 06h00 à 20h00
L’arrêt et le stationnement de tout autre véhicule seront interdits sur une longueur de 12 m au droit de l’habitation.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par M. MADEC par tous moyens à sa convenance (cône, rubalise …)
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 25 avril 2025
Le Maire,
Eloïse BOURREAU-GOBIN