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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 180 2026 demenagement 25 rue du port tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 180-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de stationnement en date du 10 juin 2026 de Madame DAVID Celine, pour stationner des véhicules au droit du 25 rue du port et avenue Pierre Chauvet, pour organiser un déménagement le 04 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne à la circulation des piétons 25 rue du port et avenue Pierre Chauvet ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame DAVID Céline est autorisée à occuper un emplacement de stationnement au droit du 25 rue du port, pour organiser un déménagement le samedi 04 juillet 2026 de 08h00 à 20h00.
Madame DAVID est autorisée à utiliser l’avenue Pierre Chauvet, au droit de sa propriété, si besoin.
ARTICLE 2 : Madame DAVID Celine ne devra pas entraver la circulation normale des piétons ou des véhicules de manière abusive.
ARTICLE 3 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 10 juin 2026.