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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 04 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 04 2022)Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, C- 24-04-2022

Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 04 avril 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 11 avril 2022

DIRECTION GÉNÉRALE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES » - EXTENSION AU DGA RESSOURCES

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.

Titulaire absent excusé :

Alain CHAUFFIER.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC- 24-04-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022

DIRECTION GÉNÉRALE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES » - EXTENSION AU DGA RESSOURCES

Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 qui prévoit la possibilité de mise en place de « service commun », outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services d'un EPCI à fiscalité propre et d’une ou plusieurs de ses communes membres, afin de favoriser l'exercice des missions des structures contractantes et d’optimiser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

Vu les délibérations de la Ville de Niort du 28 juin 2021 et du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021, Vu l’avis du comité technique de la Ville de Niort,

Vu l’avis du comité technique de la Communauté d’Agglomération,

La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort se sont d’ores et déjà dotées de services communs afin de répondre aux objectifs suivants :

- Faciliter le pilotage de la conduite des politiques publiques en assurant plus de cohérence et de coopération pour faire face aux défis communs du territoire,

- Optimiser le fonctionnement de l’action publique en évitant de doublonner des fonctions communes aux deux administrations,

- Renforcer la solidarité et le sentiment d’appartenance grâce à une administration communautaire au service de ses communes au travers d’une entraide s’appuyant sur les moyens humains et techniques des services communs.

La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose par ailleurs de plusieurs services communs avec la Ville de Niort, et notamment :

- depuis 2014, le garage communautaire ;

- depuis 2016, le service de communication externe ;

- depuis 2018, la Direction des Systèmes d’Information (DSI).

Par délibérations prises en juin 2021, un service commun « direction générale des services techniques » a été créé, avec pour objectif de favoriser la synergie des directions relevant des pôles techniques. Il a permis de mettre en commun les outils et méthodes afin d’organiser la bonne coordination des études et projets pour les deux collectivités. Le service commun est également garant des orientations prises pour répondre aux enjeux des transitions, de l’attractivité et du développement durable du territoire niortais.Compte tenu de la vacance d’emploi du DGA Ressources et Sécurité Civile de la Ville de Niort à compter du 1er mars 2022, une nouvelle étape de mutualisation peut être franchie pour les deux institutions, et plus globalement pour l’ensemble des communes de l’agglomération.

La gestion des ressources constitue en effet un enjeu majeur pour nos collectivités confrontées à plusieurs défis :

- L’évolution des législations et réglementations qui nécessitent une expertise accrue en matière juridique pour sécuriser les actes administratifs,

- La maîtrise de la contrainte budgétaire qui amène à rechercher les moyens d’optimiser les fonctionnements et les financements pour porter nos projets de politiques publiques, - La complexification des organisations et des modalités de gestion du personnel qui génère un besoin d’expertise, d’accompagnement et de convergence des pratiques,

- La volonté de gagner en envergure pour aller plus loin en matière d’achats et de commande publique, au bénéfice des communes de l’agglomération.

- Des enjeux techniques et réglementaires de plus en plus complexes et qui nécessitent une plus grande coordination pour peser face aux interlocuteurs (entreprises, institutions, etc.). Ces constats avaient déjà amené l’agglomération et la ville de Niort à engager dès 2018 la mutualisation des fonctions informatiques et numériques.

L’extension du service commun au poste de « DGA Ressources » constitue l’opportunité de disposer d’une vision globale en matière de supervision des ressources, pour la Ville de Niort et l’agglomération. Elle s’inscrit également dans la volonté portée par l’exécutif d’engager un travail global de bilan et de perspectives en matière de mutualisation, au bénéfice des 40 communes de l’agglomération, conformément à la délibération de décembre 2021 relative au pacte financier et fiscal.

La constitution d’un service commun « DGA Ressources » s’inscrit dans la double volonté de nos assemblées d’optimiser les liens entre l’EPCI et la ville centre et d’apporter de nouveaux services à l’ensemble des communes de l’agglomération en matière d’expertise et d’accompagnement sur la gestion des fonctions supports (ressources humaines, finances, informatique et juridique).

En termes de méthode, la constitution de ce service commun s’inscrira dans une gouvernance partagée entre les élus de la CAN et de la ville avec une identification préalable des enjeux communs et orientations partagées par politique fonctionnelle, une association des équipes des différentes directions placées sous la responsabilité du DGA Ressources et dans une transparence vis-à-vis du dialogue social des deux collectivités.

De manière opérationnelle, il est proposé d’étendre le service commun de direction générale des services techniques, déjà existant, aux fonctions ressources. Au lendemain des délibérations concordantes de l’assemblée communautaire et du conseil municipal de Niort, ce service commun, rebaptisé « Direction Générale des services techniques et ressources » aura en charge, en plus de ses missions actuelles, de piloter l’action des :

- directions des Finances de Niort Agglo et de la Ville de Niort ;

- directions des Ressources Humaines de Niort Agglo et de la Ville de Niort; - mission Prévention, Santé et Sécurité au travail de Niort Agglo ;

- direction des Affaires Juridiques de Niort Agglo ;

- direction Commande Publique et Logistique de la Ville de Niort ;

- direction des Systèmes d’information mutualisée ;

- délégué à la protection des données mutualisé ;

- chargé de mission « dialogue de gestion » de Niort Agglo.Le service commun sera doté d’un emploi complémentaire portant son effectif à trois agents. Le volume estimatif d’utilisation du service par la Ville de Niort est établi pour l’emploi fonctionnel de directeur (trice) général(e) adjoint(e) en charge des ressources à 5 demi-journées /hebdomadaire.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve l’extension de la convention de service commun de Direction générale des Services Techniques, institué par délibérations concordantes par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais, à la fonction de DGA Ressources ;

- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 2

Abstention : 0

Non participé : 0

Gérard LABORDERIE

Vice-Président Délégué