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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221114-C__24 11 _2022-DE
C- 24-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TROIS AGENTS DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN - AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221114-C__ 24 11 _2022-DE C- 24-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TROIS AGENTS DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN - AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;
Vu la délibération du 14 novembre 2022 relative à la poursuite de l’application du régime d’autorisation préalable de mise en location ;
Vu la délibération du 14 novembre 2022 relative à l’avenant n°2 du protocole partenarial d’autorisation préalable de mise en location entre la CAN, l’Etat, la Ville de Niort, la CAF 79 et l’ADIL 79 ;
Vu les accords des agents sur les termes de la convention ;
Considérant que les besoins du service justifient cette mise à disposition ;
Considérant qu’au vue du renouvellement du permis de louer, il convient de procéder à l’actualisation de la convention de mise à disposition de 3 agents de la Ville de Niort (2 agents initialement) ainsi que l’augmentation de la quotité de mise à disposition, 35% (au lieu de 20% initialement) auprès de la CAN à compter du 1er décembre 2022 ;
Il est proposé d’actualiser la convention de mise à disposition et de la modifier comme suit : - mise à disposition de trois agents à hauteur de 35 % sur la répartition suivante (5%, 10% et 20%) pour des fonctions d’inspecteur de salubrité, pour la période du 1 er décembre 2022 au 30 novembre 2025, à titre gratuit.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention type relative à la mise à disposition de trois agents de la Ville de Niort auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221114-C__24 11 _2022-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention de mise à disposition correspondante.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué