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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
C- 24-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN DE 126 M² ENVIRON SUR LE PA MENDES FRANCE À NIORT À LA SCI BB IMMO (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 SEPTEMBRE 2020)
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 24-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN DE 126 M² ENVIRON SUR LE PA MENDES FRANCE À NIORT À LA SCI BB IMMO (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 SEPTEMBRE 2020)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la S.C.I. BB IMMO, représentée par Madame Stéphanie BONTEMPS, une bande de terrain de 126 m2 environ, située sur le Parc d'Activités "Mendès-France" à Niort, à l'Euro Symbolique, à la condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature d'un acte de vente,
Considérant que cette signature ne pourra pas intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente à la S.C.I. BB IMMO, représentée par Madame Stéphanie BONTEMPS, d'une bande de terrain de 126 m2 environ, située sur le Parc d'Activités "Mendès-France" à Niort, selon les modalités initiales ;
- Prolonge le délai de signature de l'acte de vente jusqu'au 30 juin 2021 ; - Précise que les autres mentions de la délibération du 28 septembre 2020, non contraires, restent applicables ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué