Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 MAI 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 MAI 2014 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 MAI 2014)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sport,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

Le 26 mai 2014 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 mai 2014, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Serge QUEMERE, Catherine DE ABREU, Etienne CHEREAU et Jocelyne CAROFF, Adjoints ; MM. (Mmes) Marie-Andrée CHAPALAIN, Fanny DERRIEN, Frédéric HENRIO, Danièle GOMES, Daniel MANCHEC, Solenn LE STRAT-MOYSAN, Pascal PITOR, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Edith GOURLAN, Jean-Christophe HUIBANT, Jérôme GOURMELEN, Nathalie DROAL, Patrick LE GUYADER, René ROCUET, Laëtitia THOMAIN et Olivier PONS, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Sophie BOYER à Mme Jocelyne CAROFF et M. Henri BOUTET à M. Serge QUEMERE.

Secrétaire de séance : Frédéric HENRIO.

************************

1 - C : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 28 avril 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins 4 abstentions (MM. (Mmes) Jérôme GOURMELEN, Patrick LE GUYADER, Laëtitia THOMAIN et Olivier PONS).

2 - C : DESIGNATION D’UN REFERENT « SECURITE ROUTIERE »

Par lettre du 11 avril 2014, M. le Préfet du Finistère a demandé de désigner, par délibération du Conseil Municipal, un « référent sécurité routière ».

Initié en 2007, le partenariat avec les collectivités territoriales a pour objet de rapprocher l’action de la sécurité routière du citoyen. Ce partenariat s’est renforcé en 2010 par la création du réseau des élus référents « sécurité routière », qui compte actuellement 264 membres.

Les objectifs du réseau sont des échanges d’informations et d’expériences et l’organisation de stratégies coordonnées répondant aux enjeux du département.

Le rôle de l’élu « référent sécurité routière » s’organise autour de cinq axes :

 Etre l’interlocuteur reconnu en matière de sécurité routière,  Diffuser la culture « sécurité routière » dans la commune,

 Animer une politique de sécurité routière au niveau local,

 Mobiliser les acteurs locaux,

 Participer à la vie du réseau des élus référents « sécurité routière ».

M. Le Maire propose de désigner à cette fonction M. Henri BOUTET, Conseiller Municipal délégué à la sécurité routière.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DESIGNER le M. Henri BOUTET à la fonction de « référent sécurité routière ».

3 - C : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Michel GUILLOU, Adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal que la Commission des Finances, réunie le 15 mai 2014, a formulé des propositions d’attribution de subventions aux différentes associations qui ont présenté une demande. Une liste a été transmise aux conseillers avec leur convocation. 2

Il procède à la lecture des propositions de subventions ordinaires :

Associations de SAINT-EVARZEC

Vote 2014

Accueil détente 300

Blue Rabbit's Team 800

Clic-Clap Saint-Evarzec 900

Comité cycliste de Saint-Evarzec 1 000

Cyclo Club 300

CUMA St Primel 700

Et Vie Danse 250

Fa dièse 350

FNACA 200

Foulées varzécoises 1 300

Gym Energy 260

Kanfarded Sant-Evarzeg 2 000

L’aiguille varzécoise 100

Les P’tits loustics de St-E 300

Lire à Saint-Evarzec 1 000

Moisson et traditions 800

Point Rencontre Saint-Evarzec 450

Secouristes la Croix Blanche 600

Union Sportive de Saint-Evarzec 3 200

Total 14 810 €

Associations du Pays Fouesnantais

Vote 2014

CA Forestois Handball 180

Chorale l'écho des vagues 125

Club gymnique fouesnantais 260

Ecole de rugby du Pays Fouesnantais 15

Karaté club Fouesnantais 150

La Croix d'Or (section de Fouesnant) 350

PF Athlétisme 300

Pleuven Basket Club 255

Raquette du Pays Fouesnantais 100

SNSM Fouesnant 150

Total 1 885 €

Associations départementales ou régionales

Vote 2014

Comité du Prix de la Résistance et de la Déportation 50

Enfance et Familles d'adoption 50

Handisport de Cornouaille 80

La Prévention routière 150

Syndicat d’Elevage Intercantonal 250

Total 580 €

Associations liées à la santé

Vote 2014

A.D.A.P.E.I. du Finistère 200

A.F.M. (myopathies) 230

AFSEP (sclérosés en plaques) 70

Association des laryngectomisés de Bretagne 100

Association France Alzheimer 29 100

ELA (leucodystrophies) 50

Entraide cancer en Finistère 100

Les chiens guides d’aveugles en Finistère 50

Rêves de clown 50

Visite des malades dans les établissements hospitaliers 50

Total 1 000 € 3

Organismes de formation

Vote 2014

AEP Skol Diwan Kemper 114

Bâtiment CFA Finistère 190

CFA de Cuzon 266

ESAT de Scaër et IME de Quimperlé (APAJH) 20

Maison Familiale Rurale de Landivisiau 38

Maison Familiale Rurale de Plabennec-Ploudaniel 38

Maison Familiale Rurale de Poullan-sur-Mer 114

Total 780 €

Total général 19 055 €

M. GUILLOU présente également trois demandes de subventions exceptionnelles :

 Association « Cata Cap Coz » de Thomas MENOU et Maxime LE MENN (catamaran) : proposition de verser 150 € avec une présentation aux structures d’accueil.

 Association « Les crêpes sellées » (Quimper – Pékin en vélo) : proposition de verser 150 € avec partenariat avec l’espace jeunes. Mme Danièle GOMES estime que ce projet s’assimile à des vacances et que la commune n’a pas à y participer, d’autant qu’il n’y a pas de but humanitaire. Ce serait la porte ouverte à d’autres demandes du même type. Cet avis est partagé par M. Olivier PONS. M. Patrick LE GUYADER souligne que ce ne sont pas de simples vacances mais un exploit sportif. M. René ROCUET propose d’établir une convention pour formaliser les engagements de l’association en contrepartie du versement d’une subvention.

 SNSM Bénodet pour l’acquisition d’une nouvelle vedette : montant non déterminé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE VOTER les subventions ordinaires proposées par la Commission des Finances (19 055 €) ainsi que la subvention exceptionnelle à l’association « Cata Cap Coz » (150 €), pour un montant total de 19 205 €,

D’AJOURNER les demandes de l’association « Les crêpes sellées » (en attente de la signature d’une convention) et de la SNSM.

4 - C : SUBVENTIONS AU K.A.S. POUR LE DEPART DU TOUR DU FINISTERE CYCLISTE

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre du K.A.S. (Kerfeunteun Animations Sportives) sollicitant la commune pour le départ du Tour du Finistère cycliste en 2015 et l’octroi d’une subvention de 8 000 €.

Il rappelle que le montant demandé au titre de l’édition 2014 était de 7 000 €, mais le budget n’a pas pu être bouclé du fait de la perte d’un partenaire important.

Il est proposé d’allouer un montant de 7 000 € pour 2014 et 7 500 € pour 2015. M. le Maire rappelle que le but de l’association n’est pas commercial; il est de promouvoir le sport en général et le cyclisme en particulier.

Ces propositions ont été examinées par la Commission des Finances lors de sa séance du 15 mai 2014.

M. le Maire présente le bilan global de cette manifestation en précisant que le Tour du Finistère sert de support à un ensemble d’animations gratuites organisées en partenariat avec les associations et les acteurs économiques : rando cyclo, projection du film de l’édition 2013, relais VTT, décoration des commerces et des espaces publics, salon-expo des entreprises, fresques des enfants de l’accueil de loisirs, accueil des écoles de cyclisme de la région...

Il rappelle la mobilisation de nombreux bénévoles qui ont contribué à la réussite et au succès populaire de cet évènement sportif de haut niveau, et des animations annexes. 4

M. René ROCUET souligne qu’il est important de faciliter l’accès du village entreprises aux exposants.

M. Jérôme GOURMELEN estime qu’en ajoutant les frais de restauration et le temps passé par le personnel communal, le montant de 10 000 € est largement dépassé. Ce chiffre correspond à 1 % des impôts. Il s’agit d’une opération de prestige sans retombées économiques directes, alors que la commune doit faire des économies sur ses dépenses de fonctionnement. M. le Maire répond que plusieurs entreprises ont apporté leur contribution gratuite à la restauration et que les commerçants du Bourg étaient satisfaits.

Mme Danièle GOMES se demande si c’est à la commune de pallier au désistement d’un partenaire.

M. Pascal PITOR relève que cette manifestation dynamise le Centre Bourg pour un coût bien moindre que celui d’une étape du Tour de France.

Mme Jocelyne CAROFF constate que le beau temps a permis de mettre en valeur la manifestation. Elle souligne le travail des bénévoles dans la préparation qui a permis de fédérer beaucoup de personnes.

M. le Maire fait remarquer que la partie la plus intéressante de l’événement se déroule à Saint-Evarzec. La situation géographique de la commune est intéressante pour la logistique avec un départ de Saint-Evarzec et une arrivée à Quimper.

M. Etienne CHEREAU souligne que beaucoup de communes s’identifient à un événement annuel marquant et que le départ du Tour du Finistère pourrait jouer ce rôle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 24 voix pour, une voix contre (M. Jérôme GOURMELEN) et 2 abstentions (Mme Nathalie DROAL et M. Patrick LE GUYADER),

D’ALLOUER au K.A.S. une subvention de 7 000 € pour 2014 au titre du départ du Tour du Finistère cycliste.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 22 voix pour, 2 voix contre (MM. Jérôme GOURMELEN et Patrick LE GUYADER) et 3 abstentions (Mmes Danièle GOMES, Nathalie DROAL et Laëtitia THOMAIN),

D’ALLOUER au K.A.S. une subvention de 7 500 € pour 2015 au titre du départ du Tour du Finistère cycliste.

5 - C : PROPOSITION D’ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE BRETAGNE CYCLISTE DES ELUS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée pour l’organisation du Championnat de Bretagne cycliste des élus le 6 septembre 2014, avec le concours du Comité cycliste de Saint-Evarzec, en partenariat avec le K.A.S. (pour le contrôle technique). Les épreuves sont ouvertes aux élus et anciens élus. Elles se dérouleront sur le grand circuit de Moustercoat sur des distances (entre 40 et 70 km) adaptées à l’âge des participants. 2 épreuves féminines et 5 épreuves masculines sont organisées, regroupant habituellement environ 150 participants.

Le budget prévisionnel s’élève à 7 600 €, ventilés de la manière suivante :

 Communication - frais administratifs : 1 900 €,

 Pilotage et organisation : 1 600 €,

 Logistique : 350 €,

 Restauration : 2 100 €,

 Récompenses : 1 650 €.

Ces dépenses devront être inscrites au budget par voie de décision modificative.

Des subventions vont être sollicitées auprès du Conseil Général du Finistère, du Conseil Régional de Bretagne, de la CCPF et de l’Association des Maires du Finistère. Compte tenu des participations des concurrents, des subventions escomptées et du partenariat avec des entreprises, il devrait rester un montant de 1 000 € à la charge de la commune.

Cette proposition a été examinée par la Commission des Finances lors de sa séance du 15 mai 2014. 5

M. Olivier PONS estime que, dans le contexte actuel, il n’est pas approprié que la commune prenne en charge ces frais, même s’il ne lui reste que 1 000 € à financer. M. le Maire répond que cette manifestation ne sera pas reconduite car elle change de commune d’accueil chaque année.

M. Michel GUILLOU souligne que ce championnat est programmé le jour du Forum des associations, ce qui permettrait de dynamiser cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 26 voix pour et 1 voix contre (M. Olivier PONS),

DE DONNER son accord pour l’organisation du Championnat de Bretagne cycliste des élus le 6 septembre 2014,

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget par voie de décision modificative,

DE SOLLICITER les organismes visés ci-dessus pour soutenir financièrement cette manifestation.

6 - C : VALIDATION DU PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT POUR L’ACCES DU PUBLIC AU BOIS DU MOUSTOIR ET DEMANDE DE SUBVENTION

M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, avait sollicité la commune en octobre 2013, dans le cadre de la répartition d’une dotation de l’Etat pour financer la réalisation de projets portés par les collectivités locales. Le projet de travaux d’aménagement pour l’accès du public au Bois du Moustoir avait été proposé et retenu par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

L’estimation financière de ces travaux se décompose de la façon suivante :

 Bouclage du cheminement autour de l’étang (enrochement et platelage) : 14 265 € HT,  Aménagement d’un parking : 7 750 € HT,

 Création d’un parcours d’orientation : 3 500 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de travaux d’aménagement pour l’accès du public au Bois du Moustoir, ainsi que son montant, et d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Assemblée Nationale à ce titre.

Mme Laëtitia THOMAIN relève que le Bois du Moustoir abrite beaucoup de tiques, ce qui pourrait être gênant pour les enfants et les chiens. Mme Danièle GOMES souligne que les tiques peuvent conduire à contracter la maladie de Lyme et qu’il est donc important de le signaler.

Le Maire précise que les promeneurs doivent rester sur les sentiers existants, et que les chiens doivent être tenus en laisse.

Mme Edith GOURLAN demande s’il n’est pas possible pour les piétons d’accéder par la voie charretière existante en partant du Bourg. M. le Maire répond que cette voie est privée et que le propriétaire n’est pas favorable à l’usage de ce chemin par le public car elle est utilisée par les bovins.

M. Pascal PITOR demande si la pêche est possible dans l’étang. M. le Maire lui indique qu’elle est autorisée mais réglementée.

M. René ROCUET s’enquiert du montant de subvention attendu. Celui-ci est de l’ordre de 8 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER le projet de travaux d’aménagement pour l’accès du public au Bois du Moustoir pour un montant de 25 515 € HT,

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Assemblée Nationale à ce titre.

7 - C : TARIFS DES SPECTACLES ORGANISES EN JUILLET - AOUT 2014

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune organise cet été deux spectacles sur le placître de la chapelle Saint-Philibert pour lesquels il convient de déterminer par délibération les tarifs. 6

Il s'agit d’une part d'une projection en plein air organisée le 21 Juillet 2014 à 20 heures 30 sur le Placître de la Chapelle Saint-Philibert, en partenariat avec l’espace jeunes. Le film d’animation choisi est « Moi, moche et méchant ». Un court-métrage sera présenté en 1ère partie. Le coût pour la commune s’élève à 2 200 €. Il est proposé que cette animation soit gratuite pour le public.

Il s'agit d’autre part d'un concert de jazz du groupe « Butler Bernard Trio – Jazz » (piano- chant/contrebasse-batterie) organisé le mardi 5 Août 2014 à 20 heures 30 sur le Placître de la Chapelle Saint-Philibert. Les tarifs proposés sont les suivants :

 Tarif sur réservation : 6 €,

 Tarif sur place le soir du concert : 8 €,

 Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

Le coût de ce concert pour la commune s’élève à 1 300 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE FIXER les tarifs conformément aux propositions ci-dessus.

8 - C : INITIATION AU BRETON A L’ECOLE MATERNELLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les élèves de l’école maternelle bénéficient d’heures d’initiation au breton, dispensées chaque semaine par une association habilitée. Ce dispositif a fait l’objet d’une convention de partenariat avec le Conseil Général pour la période 2013-2016, dans laquelle la commune s’engage à prendre en charge 33 % du montant total.

Pour la rentrée 2014, la Direction des Services de l’Education Nationale a validé un nombre d’heures supérieur à celui indiqué dans la convention (4h en 2013-2014 et 5h 2014-2015), du fait de la création d’un demi-poste. Le montant de la participation financière en sera donc modifié. Il passera de 2 389 € l’an passé à 2 970 € pour 2014-2015.

Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN souligne l’intérêt des enfants pour cette initiation. M. Pascal PITOR relève qu’ils peuvent ensuite choisir l’option « breton » au collège. Il est à déplorer une rupture de cet enseignement au niveau de l’école élémentaire. M. le Maire précise qu’une tentative de création de classe bilingue avait été initiée mais n’a pas abouti.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DONNER un avis favorable pour la prise en charge financière de 5 heures d’enseignement du breton par classe par semaine pour la rentrée 2014-2015.

9 - C : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA CULTURE

Mme Marie-Andrée CHAPALAIN rappelle que, par délibération du 10 avril 2014 avait été constitué un Comité Consultatif de la Culture composé de la façon suivante :

 Membres du Conseil Municipal (8) : MM. (Mmes) Etienne CHEREAU, Marie-Andrée CHAPALAIN, Catherine GARREAU, Fanny DERRIEN, Sophie BOYER, Danièle GOMES, Laëtitia THOMAIN et Patrick LE GUYADER.

 Représentants des administrés : MM. Jean-Yves RIOU et Christian PIERRE.

Après avoir consulté les associations culturelles de la commune et en vue de réunir ce Comité prochainement, Mme CHAPALAIN propose d’ajouter 5 représentants des administrés :

 M. Jacques Mais (Clic-Clap),

 Mme Francine KERJOSE (Lire à St-E),

 M. Dany BRILLANT (Avant-Scène),

 Mme Nadine IRVOAS (Kanfarded),

 Mme Françoise SCOAZEC (Libre pinceau).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme CHAPALAIN et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DESIGNER les administrés précités pour faire partie du Comité Consultatif de la Culture. 7

10 - C : TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2015

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu d’un arrêté préfectoral en date du 11 avril 2014, il lui appartient de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés valables pour l’année 2015.

A cet effet un tirage au sort de 9 personnes doit être effectué publiquement à partir de la liste électorale. Ne peuvent être retenues les personnes qui n’atteindront pas l’âge de 23 ans au cours de l’année 2015.

Les personnes tirées au sort ont la faculté à demander à être dispensées des fonctions de juré dans trois cas :

 personnes âgées de plus de 70 ans,

 résidence principale située hors du département,

 motif grave reconnu valable par la commission ad hoc (raison de santé notamment).

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

◦ Mme Simone LE BEC, épouse QUEMERE

Née le 14/12/1940

Domiciliée 22 Chemin de Traon 29170 SAINT-EVARZEC

◦ M. René QUEMERE

Né le 26/09/1944

Domicilié 39 Route de la Chapelle du Dréau 29170 SAINT-EVARZEC

◦ M. Jean-Baptiste OLLIERO

Né le 12/01/1968

Domicilié 5 Hameau de la Fontaine du Chapon 29170 SAINT-EVARZEC

◦ M. Pierre SEZNEC

Né le 16/04/1961

Domicilié 14 Chemin de Kérambesq 29170 SAINT-EVARZEC

◦ Mme Yvette COIGNEC, épouse PASQUIER

Née le 31/03/1946

Domiciliée 24 Route de Rosporden 29170 SAINT-EVARZEC

◦ M. Alain BLOYET

Né le 24/12/1969

Domicilié 1 bis Rue d’Armor 29170 SAINT-EVARZEC

◦ M. Jean-Noël GUILLOU

Né le 13/12/1968

Domicilié 20 Route d’Ergué-Armel 29170 SAINT-EVARZEC

◦ M. Joël PLOUZENNEC

Né le 02/07/1958

Domicilié 21 Allée de Goarem Bihan 29170 SAINT-EVARZEC

◦ Mme Marie DROAL, épouse CHAPALAIN

Née le 11/03/1938

Domiciliée 5 Place de l’Eglise 29170 SAINT-EVARZEC

11 - C : AVIS SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE CENTRALE BIOGAZ DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées a été prescrite par un arrêté préfectoral du 20 mars 2014. Elle a lieu du 23 avril au 23 mai 2014 sur la demande de la Société Centrale Biogaz de Quimper portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation rue Louis Le Bourhis, ZI du Grand Guélen à Quimper, avec plan d’épandage associé des digestats produits.

L’installation se situant dans le périmètre d’affichage de l’enquête, le Conseil Municipal doit émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête. 8

M. le Maire présente une synthèse du dossier.

Le méthaniseur permettra de traiter les déchets issus d’élevages agricoles, de boues et graisses d'industries agro-alimentaires, de sous-produits animaux et bio déchets et de déchets végétaux produits dans un rayon de 80 km autour du site de méthanisation.

Le gaz produit servira essentiellement à l'alimentation en gaz de la ville de Quimper.

13 communes sont concernées par le plan d'épandage (1 905 ha) du digestat produit par le méthaniseur.

M. le Maire donne ensuite la parole à M. Frédéric HENRIO qui dresse l’historique des méthodes de production de gaz et apporte des explications techniques sur le principe de fonctionnement d’une unité de méthanisation.

Les agriculteurs, M. Daniel MANCHEC et Mme Nathalie DROAL, présentent ensuite les avantages que leur procure ce projet qui leur permet de solutionner leurs problèmes de stockage du lisier et du fumier à moindre coût, le transport ne leur incombant pas.

A la demande de M. Olivier PONS, M. le Maire donne lecture d’une lettre d’un administré, M. Guy LE DREAU.

Par ailleurs, il fait état du rapport de l’autorité environnementale figurant dans le dossier, et des réserves émises au niveau du SAGE Sud-Cornouaille.

Il cite également des extraits d’un reportage réalisé par l’ADEME dans son magazine de mai 2014 sur la valorisation des déchets par la méthanisation.

M. Olivier PONS souligne que Saint-Evarzec est le plus gros producteur de déchets agricoles qui seront traités par l’usine de méthanisation et s’interroge sur le devenir des déchets ultimes. Ceux-ci seront incinérés.

M. José LENEPVEU demande s’il s’agit d’une installation de type SEVESO. M. Pascal PITOR souligne que le classement dépend des quantités traitées.

Mme Marie-Andrée CHAPALAIN craint que ce projet engendre des flux supplémentaires sur le réseau routier.

Mme Jocelyne CAROFF souligne qu’il y aura forcément des odeurs aux environs de l’usine, mais la commune n’est pas directement impactée.

M. Olivier PONS précise que les communes de Fouesnant et Bénodet ont voté contre le projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 25 voix pour et 2 abstentions (Mmes Edith GOURLAN et Fanny DERRIEN),

DE DONNER un avis favorable à la demande formulée par la Société Centrale Biogaz sous réserve que les mesures suivantes soient prises :

 Interdire le plan d'épandage sur les bassins versants algues vertes,  Transmettre le suivi agronomique des exploitations au porteur de projet du SAGE,  Réaliser un suivi complémentaire de la qualité de l'eau sur les bassins versants concernés par le plan d'épandage.

12 - C : INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire donne lecture d’un lettre de la Banque Postale rejetant la demande d’installation d’un guichet automatique de banque (GAB) au motif que le potentiel d’activité est insuffisant pour couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance.

 M. Etienne CHEREAU dresse le bilan des rythmes scolaires et des activités péri-scolaires et donne lecture d’un projet de lettre qui sera adressée au Ministre de l’Education nationale, M. Benoît HAMON. Il souligne que le souhait des Directeurs des écoles publiques de revenir à la semaine de 4 jours avec les TAP le mercredi matin est illégal. Une concertation est en cours avec les parents d’élèves et les enseignants pour proposer des ajustements de ce qui a été mis en place à la rentrée 2013. Par ailleurs, il est dans l’attente d’une circulaire devant assouplir le fonctionnement des TAP en maternelle. L’école Saint-Louis n’appliquera pas la réforme à la rentrée 2014 mais demande la prise en charge par la commune de l’accueil du mercredi matin. 9

M. Olivier PONS estime que les délais sont un peu courts, les parents étant dans l’incertitude de ce qui sera proposé à la prochaine rentrée. M. CHEREAU répond que la concertation s’achèvera vers le 10 juin; le conseil sera amené à délibérer lors de sa prochaine réunion.

M. Jean-Luc QUEMERE demande pourquoi l’option de regroupement des TAP sur une après- midi n’a pas été retenue. Ce positionnement ne va pas dans le sens de l’esprit de la loi qui visait à réduire la journée scolaire.

M. CHEREAU précise que le Directeur de l’école élémentaire souhaiterait passer à une heure de TAP par jour (sauf le mercredi); Les parents, quant à eux, seraient plus favorables pour deux fois une heure trente.

Mme Danièle GOMES rappelle que l’organisation des TAP en 2013-2014 permettait d’optimiser le personnel communal d’animation en place.

M. Olivier PONS s’interroge sur l’éventuel impact de la différence de régime entre l’école publique et l’école privée, sur les effectifs de l’école publique. M. le Maire répond qu’il est quasi inexistant. Il souligne d’autre part que les deux associations de parents d’élèves vont se rencontrer pour discuter d’une harmonisation à la rentrée 2015.

 M. le Maire invite les conseillers municipaux à participer à une rencontre avec le personnel communal à l’occasion d’un pique-nique à l’amphithéâtre de l’Agora le vendredi 13 juin à partir de midi.

 M. Pascal PITOR fait état d’une action initiée par le SIVALODET visant à améliorer la qualité de l’eau. Elle commence par une phase d’analyse qui conduira ensuite à des projets d’aménagement des cours d’eau. Les travaux réalisés pourront être financés par l’Europe.

 M. René ROCUET déplore le défaut d’entretien du cimetière.

 Dates à retenir :

 Réunions

 Samedi 31 mai à 10 H : Comité Consultatif de l’Environnement.  Mercredi 4 juin à 10 H en mairie : Réunion du comité de suivi pour la carrière de Neiz Vran.  Samedi 7 juin : Passage du jury pour le concours communal des jardins fleuris.  Jeudi 19 juin à 14 H : Réunion du Comité Technique Paritaire.  Mardi 1er juillet à 20 H 30 : CCAS.

 Manifestations

 Jusqu’au 29 juin à la Médiathèque : Exposition de dessin « Corps en mouvement » de Lise Hascoët.

 Du 16 mai au 12 juin à la Mairie : Exposition des talents cachés.  Samedi 7 et dimanche 8 juin à Créac’h Veil : Tournoi de foot U11/U13 organisé par l’USSE.  Dimanche 8 juin sur l’esplanade de la Halle des Sports : Troc et puces organisé par les P’tits Loustics.

 Samedi 14 juin : Fête de la musique.

 Samedi 14 juin à l’école Saint-Louis : Kermesse organisée par l’APEL Saint-Louis.  Dimanche 15 juin : Tout Saint-Evarzec à vélo et à pied organisé par le Cyclo-club.  Dimanche 15 juin à 18 H Place de la Mairie : spectacle de rue de la tournée cantonale en partenariat avec l’archipel « Le voyage de noces ».

 Du 19 juin au 3 juillet à la mairie : Exposition de peinture de l’association Libre Pinceau.  Dimanche 29 juin à Créac’h Veil : Tournoi inter-quartiers organisé par l’USSE.

 Date du prochain Conseil Municipal : le Lundi 30 juin 2014 à 20 h 30.

La séance est levée à 23 H 35 et ont signé les membres présents.

Le MAIRE,

Président

Le Secrétaire, Les Membres,