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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 MAI 2013
Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 MAI 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2013
Le 6 Mai 2013 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 Avril 2013, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Henri BOUTET, Marie-Andrée BILLON-CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Serge QUEMERE, Lydie PLOUZENNEC, Jean-François CORCUFF, Valérie LE MEUR, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Michèle QUEMERE, Daniel MANCHEC, Corinne LELGOUALC’H, Dominique LE NAOUR, Jérôme GOURMELEN, Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.
Procurations :
M. Jean-Louis BOYER à Mme Sophie BOYER, Mme Jocelyne CAROFF à Mme Valérie LE MEUR et Mme Nathalie DROAL à M. Jérôme GOURMELEN.
Absents : Mme Catherine GARREAU et M. Sullivan LE BERRE.
Secrétaire de séance : M. René ROCUET.
*********************
1 - R : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 29 Mars 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins une abstention (Mme Corinne LELGOUALC’H). M. Patrick LE GUYADER demande si la perte de bases sur le foncier bâti est durable ou est liée à une exonération temporaire. M. le Maire répond qu’une réponse lui sera apportée lors de la prochaine réunion du conseil.
2 - R : CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET AMENAGEMENT DE VESTIAIRES SPORTIFS : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX (3 DERNIERS LOTS)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres, réunie le 26 avril 2013 au sujet des marchés concernant les travaux de construction du restaurant scolaire et l’aménagement de vestiaires sportifs, a proposé de retenir les 3 entreprises suivantes dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, après négociation, pour les montants indiqués ci-dessous, en tranche ferme et conditionnelle. Il est rappelé que ces lots avaient été déclarés infructueux et qu’un nouvel appel d’offres avait été lancé.
N° de
lot Libellé Entreprise Siège social
Montant HT
Tranche ferme
Montant HT
Tranche
conditionnelle
05 Menuiseries extérieures – Métallerie 4 M Morlaisienne de miroiterie Saint-Martin des Champs 244 800,00 -
11 Production et cloisons frigorifiques ISOLAB Briec 106 238,95 -
14 Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaires ATV Saint-Evarzec 417 614,37 67 885,02
Totaux 768 653,32 € 67 885,02 €
L’estimation de l’opération pour ces 3 lots était, hors options, de 631 850 € en tranche ferme et 60 000 € HT en tranche conditionnelle, ce qui représente une plus-value globale de 144 688,54 € (+ 136 803,32 € en tranche ferme et + 7 885,22 € en tranche conditionnelle).
Sur la totalité de l’opération (14 lots), l’estimation était de 2 770 064 € en tranche ferme et 336 500 € HT en tranche conditionnelle, plus 61 800 € d’options, ce qui représente une moins- value globale de 60 708,77 €. 2
M. le Maire précise qu’une réunion de planification des travaux avec les toutes entreprises retenues est programmée le lundi 3 Juin 2013.
M. René ROCUET souligne que ces chiffres confirment que le restaurant scolaire va coûter 3,5 millions d’euros en tranche ferme, alors qu’au départ, l’estimation de la totalité des travaux, y compris l’aménagement de la zone de loisirs, était de 3 millions d’euros. C’est un gouffre financier par rapport à l’utilisation qui sera faite en restauration.
M. le Maire précise que le bâtiment aura deux fonctions : restaurant scolaire pour 1 053 m², vestiaires sportifs et locaux à usage de la zone de loisirs pour 596 m². Il s’agit d’équipements spécifiques très techniques. Le prix au m² de surface utile reviendra à 1 885 €, ce qui n’est pas élevé comparé à d’autres projets similaires dans des communes voisines. Le prix global comprend également un préau non clos de 300 m².
M. Etienne CHEREAU souligne qu’il s’agit d’un pari sur l’avenir pour 20 ou 30 ans. Les nombreuses normes à respecter contribuent à faire monter les prix.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 23 voix pour et 2 abstentions (MM. René ROCUET et Jean LE MOAL),
D’ATTRIBUER les marchés pour les lots visés ci-dessus en tranche ferme (lots 5, 11 et 14) et conditionnelle (lot 14),
D’AUTORISER M. Le Maire à signer les marchés de travaux de construction du restaurant scolaire et l’aménagement de vestiaires sportifs, répartis en corps d’état séparés (3 lots), pour les montants précités, et à les notifier aux entreprises.
3 - R : GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA Z.A. DE TROYALAC’H : APPROBATION DU DOSSIER AU NIVEAU PROJET
M. le Maire rappelle les délibérations intervenues depuis 2009, suite à l’inscription de crédits pour des études sur la gestion des eaux pluviales de la ZA de Troyalac’h :
30 Mars 2012 : approbation de l’avant-projet définitif,
1er Juin 2012 : approbation du plan de financement,
28 Juin 2012 : acquisitions foncières,
12 Octobre 2012 : marché de maîtrise d’œuvre,
1er Février 2013 : fonds de concours de la CCPF.
Le plan au niveau projet a été présenté en réunion publique le 13 Mars 2013. Les dernières estimations financières pour les travaux sont les suivantes, pour un coût total de 1 615 483,25 € TTC :
Bassin versant nord-ouest : 680 970,71 € TTC,
Bassin versant nord-est : 461 366,57 € TTC,
Bassin versant sud : 473 145,97 € TTC.
Le coût global de l’opération est estimé à 1 770 995,30 € TTC, incluant, outre les travaux, les acquisitions foncières (119 153,71 €) et les honoraires de maîtrise d’œuvre (36 358,40 €).
Les subventions obtenues à ce jour sont les suivantes :
Conseil Régional de Bretagne – Contrat de pays (enveloppe 2) : 285 930 €, Sénat : 30 000 €,
CCPF (fonds de concours) : 308 776 €.
Les demandes présentées auprès de l’assemblée Nationale et de la Préfecture dans le cadre de la DETR ont été rejetées. L’autofinancement à la charge de la commune s’élèverait donc à 1 146 289,30 €.
M. René ROCUET estime que la répartition du financement est injuste pour la commune. Il est temps que le Maire demande une modification des statuts de la CCPF pour inclure dans ses compétences la gestion des zones d’activités pré-existantes au passage en TPU.
M. le Maire répond que la règle est la même pour toutes les communes de la CCPF et que le rôle des élus à la CCPF est de développer les projets d’intérêt communautaire et non de défendre les projets communaux. Par ailleurs, le Maire précise qu’il y a des obligations au niveau des objectifs de la reconquête de la qualité de l’eau, et rappelle qu’il y a eu des pollutions par le passé. 3
La commune s’est engagée à effectuer des travaux. Les entreprises devront également tenir compte de leurs obligations (des fiches individuelles de prescriptions ont été établies suites aux investigations qui ont eu lieu sur leur site). Elles participent par ailleurs au financement des travaux à travers le versement de la taxe sur le foncier bâti notamment. Elles sont en droit d’attendre des contreparties de la part de la collectivité.
M. René ROCUET souligne qu’il n’est pas contre la TPU mais qu’elle a été mise en place dans de mauvaises conditions.
M. Michel GUILLOU demande s’il faut comprendre que les élus communautaires seraient des imbéciles.
Mme Sophie BOYER demande à M. René ROCUET d’assister aux séances du conseil communautaire. Il constaterait ainsi que les délégués de Saint-Evarzec sont ceux qui interviennent le plus dans les débats.
M. René ROCUET rétorque que les délégués de Saint-Evarzec ne sont peut-être pas à la hauteur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 23 voix pour, 1 voix contre (M. René ROCUET) et 1 abstention (M. Jean LE MOAL),
D’ADOPTER le projet de travaux (plan) pour la gestion des eaux pluviales de la Z.A. de Troyalac’h,
D’APPROUVER le montant prévisionnel des travaux,
D’AUTORISER le lancement de la consultation des entreprises.
4 - R : ADOPTION DES REGLES DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. le Maire rappelle que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 Décembre 2010 instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.
La loi du 31 Décembre 2012 offre la possibilité en cas d’accord local, conclu selon les règles de l’adoption à la majorité qualifiée des communes membres, d’augmenter au maximum de 25 % le nombre de délégués en sus de l’effectif prévu désormais à l’article L5211-6-1 du CGCT en fonction du nombre d’habitants.
Ainsi, le nombre d’élus prévus par ce tableau pour le conseil communautaire est de 30, éventuellement majoré de 25 %, soit 7 élus supplémentaires, ce qui fixe le Conseil Communautaire à 37 élus au maximum.
Puisque le conseil est actuellement composé de 37 délégués titulaires, le Bureau propose de ne rien modifier à la répartition actuelle.
Il est proposé d’adopter la composition du Conseil Communautaire comme suit :
COMMUNE POPULATION (selon les statuts) % Population SIEGES 2008 PROPOSITION 2014 % sièges
BENODET 5 627 17,1% 6 6 16,2%
CLOHARS-FOUESNANT 2 348 7,2% 4 4 10,8%
FOUESNANT 11 872 36,2% 9 9 24,3%
GOUESNAC'H 2 714 8,3% 4 4 10,8%
LA FORET-FOUESNANT 3 988 12,1% 5 5 13,5%
PLEUVEN 2 753 8,4% 4 4 10,8%
SAINT-EVARZEC 3 526 10,7% 5 5 13,5%
TOTAL 32 828 100,0% 37 37 100,0% 4
M. Patrick LE GUYADER souligne que le point noir de cette répartition est la sur- représentation de la commune de Bénodet. Il regrette qu’il ne soit pas tenu compte du poids économique des communes.
M. le Maire précise que d’autres simulations de répartition ont été examinées en réunion de bureau, mais elles n’ont pas été retenues car elles étaient bien moins équitables que la répartition retenue par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées approuvé à 22 voix pour, 1 voix contre (M. Patrick LE GUYADER) et 2 abstentions (MM. René ROCUET et Jean LE MOAL).
D’ADOPTER la composition du Conseil Communautaire présentée ci-dessus.
5 - R : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
M. le Maire rappelle que la dernière modification des statuts de la CCPF approuvée par arrêté préfectoral le 11 Janvier dernier entraine un transfert de charges pour les compétences suivantes :
• Transfert de la Halle des Sports de Bréhoulou,
• Transfert de la piscine les Balnéides,
• Participation au fonctionnement du SDIS.
Depuis l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais reverse une attribution de compensation aux communes conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Une commission composée d’au moins un représentant par commune doit évaluer les charges transférées à la CCPF au moment du passage en TPU à chaque nouveau transfert de charges.
Cette commission s’est réunie le 25 Mars 2013 et propose une nouvelle attribution de compensation prenant en compte ces nouveaux transferts, qui est présentée dans un rapport approuvé par le conseil communautaire dans sa séance du 10 Avril dernier.
Il est proposé d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges annexé à la présente délibération.
M. José LENEPVEU souligne que la commune de Saint-Evarzec perçoit plus de 50 % des attributions de compensation.
M. le Maire rappelle que la diminution des attributions de compensation pour Saint-Evarzec est compensée par une baisse de la contribution au SDIS.
M. René ROCUET regrette qu’il n’y ait pas eu d’audit sur l’état des équipements concernés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées approuvé à 24 voix pour et 1 abstention (M. René ROCUET),
D’ADOPTER le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges annexé à la présente délibération.
6 - R : EXONERATION DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI POUR LES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
En application de l’article 1395 G du Code Général des Impôts, les communes peuvent exonérer de la TFNB, par une délibération prise avant le 1er octobre d’une année pour une application au 1er janvier de l’année suivante, les terres, prés et prairies naturels, herbages et pâturages, vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes, vignes, bois, landes, lacs et étangs, jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale et d'ornementation, pépinière qui relèvent de l’agriculture biologique. 5
L’exonération, d’une durée maximale de cinq ans, est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé.
L’exonération est applicable à compter des impositions établies au titre de l'année 2014 pour les parcelles exploitées selon le mode de production biologique au 1er janvier 2013, sous réserve que le conseil municipal ait pris la délibération précitée avant le 1er Octobre 2013.
M. le Maire précise que cette exonération n’est pas cumulable avec l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti au profit des jeunes agriculteurs. Cette proposition d’exonération constitue un geste de soutien à une démarche environnementale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
D’EXONERER de la taxe sur le foncier non bâti les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique à compter des impositions établies au titre de l'année 2014.
7 - R : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission des Finances, réunie le 16 Avril 2013, a formulé des propositions d’attribution de subventions aux différentes associations qui ont présenté une demande. Une liste a été transmise aux conseillers avec leur convocation.
Mme GOMES procède à la lecture des propositions de subventions :
Associations de SAINT-EVARZEC
Vote 2013
Accueil détente 300
Blue Rabbit's Team 800
Clic-Clap Saint-Evarzec 700
Comité cycliste de Saint-Evarzec 1 000
Cyclo Club 250
CUMA St Primel 700
Et Vie Danse 350
Fa dièse 350
FNACA 200
Foulées varzécoises 1 300
Gym Energy 260
Kanfarded Sant-Evarzeg 2 000
Les Plumes varzécoises 300
Les P’tits loustics de St-E 300
Lire à Saint-Evarzec 1 000
Moisson et traditions 900
Point Rencontre Saint-Evarzec 450
Secouristes la Croix Blanche 600
Union Sportive de Saint-Evarzec 3 200
Total 14 960 €
Associations du Pays Fouesnantais
Vote 2013
CA Forestois Handball 180
Chorale l'écho des vagues 125
Club gymnique fouesnantais 260
Ecole de rugby du Pays Fouesnantais
Gymnastique Fouesnantaise Enfants et Adultes
15
300
La Croix d'Or (section du Pays Fouesnantais) 350
PF Athlétisme
Pleuven Basket Club
400
255
Raquette du Pays Fouesnantais 100
SNSM Fouesnant 150
Total 2 135 € 6
Associations départementales ou régionales
Vote 2013
Comité du Prix de la Résistance et de la Déportation 50
Enfance et Familles d'adoption 50
Handisport de Cornouaille 80
La Prévention routière 150
Syndicat d’Elevage Intercantonal 250
Total 580 €
Associations liées à la santé
Vote 2013
A.D.A.P.E.I. du Finistère 200
A.F.M. (myopathies) 230
AFSEP (sclérosés en plaques) 70
A.I.D.E.S. 70
Association des laryngectomisés de Bretagne 100
Association France Alzheimer 29 100
Visite des malades dans les établissements hospitaliers 50
Total 820 €
Organismes de formation
Vote 2013
AEP Skol Diwan Kemper 76
CFA de Cuzon 418
CFA du Morbihan 38
ESAT de Scaër et IME de Quimperlé 20
Maison Familiale Rurale d’Elliant 38
Maison Familiale Rurale de Poullan-sur-Mer 190
Total 780 €
Total général
19 275 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GOMES et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE VOTER les subventions proposées par la Commission des Finances pour un montant total de 19 275 €.
8 - R : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DU TERRAIN DE KERDELEC
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 10 Juin 2010, le contrat de location du terrain de Kerdélec avait été reconduit pour une période de 3 ans expirant le 30 Avril 2013, pour un loyer annuel de 1 170 €.
Ce terrain cadastré en section C sous les n° 767 p et 769 p, d’une surface approximative de 17 500 m², est utilisé par deux associations communales pour la pratique du foot-ball : l’USSE et le Foot Corpo. Des aménagements importants ont été réalisés pour permettre l’accueil des sportifs; une ancienne classe préfabriquée et deux modules de vestiaires-sanitaires y sont installés. Ces équipements sont également mis à disposition de scouts ou autres camps itinérants de jeunes en été, de façon ponctuelle.
Au vu de ces éléments, il est souhaitable de renouveler la convention de location du terrain pour une période de 3 ans. M. Auguste CORNEC, propriétaire de ce terrain, a donné son accord pour une reconduction moyennant un loyer annuel de 1 250 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE RECONDUIRE le contrat de location du terrain de Kerdélec pour une période de 3 ans, soit du 1er Mai 2013 au 30 Avril 2016, moyennant un loyer annuel de 1 250 €.
D’AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de location. 7
9 - R : TARIFS DES SPECTACLES ORGANISES EN JUILLET - AOUT 2013
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune organise cet été deux spectacles sur le placître de la chapelle Saint-Philibert pour lesquels il convient de déterminer par délibération les tarifs.
Il s'agit d’une part d'une projection en plein air organisée le 22 Juillet 2013 à 20 heures 30, en partenariat avec l’espace jeunes. Il est proposé que cette animation soit gratuite.
Il s'agit d’autre part d'un concert de musique traditionnelle du groupe Oktopus Kafé organisé le mardi 6 Août 2013 à 20 heures 30. Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarif sur réservation : 7 €,
Tarif sur place le soir du concert : 9 €,
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE FIXER les tarifs conformément aux propositions ci-dessus.
10 - R : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire donne la parole à Mme Danièle GOMES qui propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
o A compter du 11 Mai 2013 : création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe à temps complet, dans le cadre d’un avancement de grade,
o A compter du 1er Juillet 2013 :
création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet affecté à la Direction des Services Techniques, pour le poste de responsable des espaces verts, création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet (24/35èmes) affecté à la Médiathèque, dans le cadre de la modification de la quotité de temps de travail d’un agent,
création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet, dans le cadre de la promotion interne et suite à examen professionnel,
création d’un poste d’attaché à temps complet, dans le cadre de la promotion interne à l’ancienneté.
Il appartient désormais au Conseil Municipal de statuer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE MODIFIER le tableau des effectifs conformément à la proposition énoncée ci-dessus.
11 - R : TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2014
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu d’un arrêté préfectoral en date du 27 Mars 2013, il lui appartient de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale du jury criminel pour l’année 2014.
A cet effet un tirage au sort de 9 personnes doit être effectué publiquement à partir de la liste électorale. Ne peuvent être retenues les personnes qui n’atteindront pas l’âge de 23 ans au cours de l’année 2014.
Les personnes tirées au sort ont la faculté à demander à être dispensées des fonctions de juré dans trois cas :
personnes âgées de plus de 70 ans,
résidence principale située hors du département,
motif grave reconnu valable par la commission ad hoc (raison de santé notamment). 8
Les personnes tirées au sort sont les suivantes :
◦ Mme Christine MEDINA épouse BESNAULT
Née le 08/11/1954
Domiciliée 61 Route de la Forêt-Fouesnant 29170 SAINT-EVARZEC
◦ Mme Joëlle GESTIN épouse BOULC’H
Née le 31/08/1964
Domiciliée 18 Résidence de Kérilis 29170 SAINT-EVARZEC
◦ Mme Danielle JOLY
Née le 20/03/1954
Domiciliée 15 Résidence de Park Laë 29170 SAINT-EVARZEC
◦ Mme Marion LE NEIR
Née le 02/02/1989
Domiciliée 6 Chemin de Créac’h Veil 29170 SAINT-EVARZEC
◦ M. Alain GUEGUEN
Né le 12/09/1933
Domicilié 2 Rue de l’Argoat 29170 SAINT-EVARZEC
◦ Mme Sylvie JEANNES épouse LUSZEZINSKI
Née le 06/08/1961
Domiciliée 1 Hameau de Penterc’h 29170 SAINT-EVARZEC
◦ Mme Mélanie ECOCHARD
Née le 02/03/1979
Domiciliée 8 Allée des Ormes 29170 SAINT-EVARZEC
◦ M. Yannick GOURLAN
Né le 09/05/1963
Domicilié 13 Hameau de Kerguent 29170 SAINT-EVARZEC
◦ M. Pierre GOARIN
Né le 09/04/1939
Domicilié 4 route de Meil Dréau 29170 SAINT-EVARZEC
12 - R : INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil que le Préfet a pris l’arrêté autorisant l’établissement des périmètres de protection de captage de Lanvéron et Trouarn.
M. le Maire informe le Conseil qu’une convention d’adhésion à l’association Quimper Santamaria Orléa a été signée moyennant une cotisation annuelle de 30 €. A ce titre, le Conseil est invité à désigner 2 représentants au conseil d’administration. Une délégation roumaine du Pays d’Hateg sera reçue à la Maison Communale le samedi 11 mai à 9 H 45 à l’occasion de la remise de maillots par l’USSE à l’équipe roumaine de jeunes joueurs participant au Mondial Pupilles.
M. le Maire informe le Conseil que la Société Visiocom termine actuellement son démarchage auprès des entreprises du secteur pour le renouvellement du minibus. La commune prendra à sa charge l’avant du véhicule pour un tarif de 1 700 € par an, sur une période de 3 ans.
M. le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité pour accueillir à nouveau le départ du Tour du Finistère cycliste le 14 Avril 2014 et rappelle le succès remporté par l’événement en Avril 2013, malgré la météo défavorable.
M. Jérôme GOURMELEN souligne que le budget qui était alloué à cette manifestation était de 7 000 € et que le bilan fait ressortir en fait 10 000 € de dépenses, sans compter le temps passé par les services communaux. Il constate qu’il y avait peu de public et n’a pas ressenti de retombées économiques. Pour pallier à la baisse des recettes en général, il convient de rechercher des économies. Il estime qu’il s’agit d’une opération de prestige qui n’est pas utile. M. le Maire précise qu’il est en effet difficile de mesurer les retombées mais que les entreprises sont demandeuses pour 2014. Elles représentent quand même 1,2 millions d’euros de taxes dans le budget communal.
M. Patrick LE GUYADER regrette que cette question n’ait pas été présentée sous forme de délibération inscrite à l’ordre du jour. Il demande qu’une prospective financière soit réalisée. Il souligne que c’est un événement qui crée des liens qu’il convient de renouveler. 9
Mme Sophie BOYER précise que ce n’est pas une histoire de prestige. Les retours médiatiques ont été importants (Eurosport, Ouest France, le Télégramme, France 3, le Journal des entreprises). Des demandes pour 2014 ont déjà été présentées. M. Jérôme GOURMELEN souligne que le coût de l’organisation de cet événement correspond à 1 % du produit des taxes. Ce serait dommage de devoir augmenter les impôts en conséquence. Mme Sophie BOYER répond que si Saint-Evarzec ne se fait pas connaitre, le commerce ne pourra pas se développer.
M. Patrick LE GUYADER rappelle que le volet financier est important car c’est la 1ère année où les recettes communales baissent. Peut-on vivre au-dessus de ses moyens ? M. Etienne CHEREAU est déçu que les habitants de Saint-Evarzec n’aient pas pu entrer dans la Halle des Sports lors de la présentation des coureurs et que la population n’ait pas été associée à cet événement.
M. le Maire explique que « le spectacle » se passe normalement à l’extérieur mais que la météo a conduit à un repli à la Halle des Sports.
M. Michel GUILLOU ajoute que si la météo avait été favorable, les rentrées d’argent auraient été supérieures.
M. Jean LE MOAL souligne que beaucoup de communes envient Saint-Evarzec. M. René ROCUET est favorable pour le renouvellement de cette manifestation qui est positive pour les entreprises.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide, après un vote à mains levées à 22 voix pour, 2 voix contre (Mme Catherine DE ABREU et M. Jérôme GOURMELEN) et 1 abstention (M. Patrick LE GUYADER), d’accueillir à nouveau le départ du Tour du Finistère cycliste le 14 avril 2014 et d’autoriser le Maire à signer une convention à cet effet.
Dates à retenir :
Rendez-vous :
Mercredi 8 Mai à 9 H 30 Place de la Mairie : Rassemblement pour la commémoration du 8 Mai 1945. M. le Maire rappelle le devoir de mémoire en citant deux écrits, l’un concernant trois fusillés en 1944 et l’autre le récit d’un ancien résistant, M. Jean LE CORRE, résidant de la commune. Il invite l’ensemble des conseillers à être présents à la commémoration.
Lundi 13 Mai à 20 H 30 : Commission d’urbanisme.
Mardi 14 Mai à 20 H 30 : Réunion du Conseil d’Administration du CCAS. Jeudi 27 Juin à 9 H 30 : CTP.
Manifestations :
Du 3 Mai au 26 Juin à la Mediathèque : Exposition d’Abdoulaye SANE. Du 14 Mai au 17 Juin à la Mairie : Exposition « Jeunes talents » des enfants de la commune.
18 et 19 Mai à Créac’h Veil : Tournoi régional U11/U13 organisé par l’USSE. Dimanche 19 Mai à la Halle des Sports et sur l’esplanade : Troc et puces des P’tits Loustics.
Vendredi 24 Mai sur la Place de la Mairie : Spectacle de rue « Et ta sœur » de la Cie Les Royales Marionnettes.
Samedi 25 Mai au Quinquis à Fouesnant : Matinée petite enfance. Samedi 1er Juin à Créac’h Veil : Rassemblement U7/U9 organisé par l’USSE. Samedi 1er Juin à la Maison Communale : Collecte de sang. Dimanche 2 Juin à la ferme d’Enez Raden : Petits déj’bio.
Date du prochain Conseil Municipal : 2ème quinzaine de Juin.
La séance est levée à 22 h 50.