Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 SEPTEMBRE 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 SEPTEMBRE 2014 Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 SEPTEMBRE 2014)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2014

Le 4 septembre 2014 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 août 2014, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Sophie BOYER, Serge QUEMERE, Catherine DE ABREU, Etienne CHEREAU et Jocelyne CAROFF, Adjoints ; MM. (Mmes) Marie-Andrée CHAPALAIN, Fanny DERRIEN, Frédéric HENRIO, Danièle GOMES, Daniel MANCHEC, Pascal PITOR, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Edith GOURLAN, Jean-Christophe HUIBANT, Henri BOUTET, Jérôme GOURMELEN, Patrick LE GUYADER, René ROCUET, Laëtitia THOMAIN et Olivier PONS, Conseillers Municipaux.

Procuration : Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN à Mme Fanny DERRIEN.

Absente : Mme Nathalie DROAL.

Secrétaire de séance : M. Pascal PITOR.

************************

1 - F : APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES PRECEDENTES

Le compte-rendu de la séance du 20 juin 2014 est approuvé à 23 voix pour et 3 abstentions

(M. René ROCUET, Mme Laëtitia THOMAIN et M. Olivier PONS). M. Olivier PONS indique que le compte-rendu ne retranscrit pas la réalité de ce qui s’est passé, notamment sur le déroulement du vote, même s’il reconnait que le résultat du vote n’est pas pénalisant pour la liste à laquelle il appartient. M. le Maire souligne qu’il s’agit d’un extrait du procès-verbal officiel dont le modèle avait été transmis par la Préfecture dans lequel tout ne peut pas être retranscrit.

Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, sous réserve de prendre en compte les remarques de M. René ROCUET concernant la délibération 5 - E portant sur l’ouverture d’un accueil de loisirs public le mercredi matin :

 D’une part, il avait voté pour la non-participation de l’OGEC, alors que sa voix apparait dans les voix contre. Le résultat du vote est donc de 19 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions.

 D’autre part, il convient de supprimer le paragraphe « DE REFUSER que l’OGEC de l’école Saint-Louis participe au financement de l’accueil de loisirs public le mercredi matin ».

2 - F : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle au Conseil que le règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté lors de la séance du 30 juin 2014, au vu des remarques formulées et sous réserve de l’avis de la Commission de la Communication.

Cette dernière s’est réunie le mercredi 9 juillet 2014 et a proposé d’apporter des modifications qui ont été insérées dans le nouveau projet de règlement intérieur transmis aux conseillers.

Au sujet de l’article 28 relatif au bulletin d’information générale, M. René ROCUET relève une incohérence entre le projet de règlement intérieur et la délibération 2 – E du 30 juin au sujet des focus. Mme Sophie BOYER explique qu’il ne s’agit pas de la même chose. Un focus sur un sujet particulier ne s’apparente pas à une tribune libre. M. ROCUET n’est pas satisfait de cette réponse. 2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après

un vote à mains levées à 23 voix pour et 3 abstentions (M. René ROCUET, Mme Laëtitia THOMAIN et M. Olivier PONS),

D’ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’il a été présenté.

3 - F : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALLE DES SPORTS

Mme Jocelyne CAROFF rappelle au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur avait été mis en place pour la Halle des Sports à son ouverture, puis modifié en 2002 et en 2008. Il est proposé de le modifier à nouveau et de mettre en place une convention de mise à disposition.

La Commission des Activités Associatives a été saisie de ce projet lors de la réunion du 28 août 2014.

M. Jean-Christophe HUIBANT relève que l’article 4 interdit de pénétrer dans la Halle des Sports avec des animaux. Il soulève le problème de la bourse aux oiseaux exotiques organisée tous les ans par l’association AQCOR. Il sera rajouté une exception concernant les animaux exposés ou concourant à une animation dans le cadre d’une manifestation ponctuelle autorisée. Il est également précisé que les chiens d’aveugles sont autorisés de droit.

M. René ROCUET souligne que l’article 1er est trop restrictif car il ne vise que les associations sportives. Or, des associations dont l’objet n’est pas sportif sont amenées à utiliser la Halle des Sports dans le cadre de l’organisation de manifestations. M. le Maire répond que la salle est classée au niveau de la réglementation des Etablissements recevant du public en salle de sport et non en salle polyvalente. Il convient donc de conserver le terme « les associations sportives » et de rajouter « et exceptionnellement pour d’autres usages ». M. Pascal PITOR précise qu’une utilisation autre que sportive requiert l’avis de la Commission de Sécurité, ne s’agissant pas d’une salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme CAROFF et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER le règlement intérieur de la Halle des Sports, en tenant compte des remarques présentées ci-dessus.

4 - F : MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE LOISIRS : AUTORISATION DE LEVER LES PENALITES DE RETARD D’UNE ENTREPRISE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier de Fouesnant est conduit à appliquer automatiquement des pénalités de retard aux entreprises attributaires des marchés quand le planning des travaux n’est pas respecté. Seul le Conseil Municipal est autorisé à lever ces indemnités de retard.

Concernant les travaux de construction du restaurant scolaire, des pénalités de retard d’un montant de 12 101,04 € ont été appliquées en juillet à l'entreprise attributaire du lot n° 9 – revêtements de sols, faïences, la SA Pierre CARIOU, correspondant à 23 jours de retard..

M. le Maire rappelle l’historique de la situation de blocage.

Au début du mois de Juillet l'équipe de maîtrise d'oeuvre a proposé l'application de 23 jours de pénalités provisoires sur la situation du mois de Juin de l'entreprise CARIOU. En effet, il a été constaté que les délais de mise en oeuvre indiqués par l'entreprise en phase de préparation de chantier n'étaient pas respectés pour la zone cuisine. De plus, un délai de trois semaines supplémentaires de séchage de la chape avant la pose du carrelage a été annoncé le 2 juillet, à la veille du démarrage programmé de cette intervention, plaçant ainsi l'équipe de maîtrise d'oeuvre devant le fait accompli et décalant une nouvelle fois l'intervention de l'entreprise ISOLAB pour la pose des cloisons isothermes.

Dans le même temps, M. MOSTINI, Architecte du projet, a mis en évidence une erreur dans la mise en oeuvre sur les relevés d'étanchéité sous la chape et le carrelage de la cuisine. Il a donc légitiment demandé à l'entreprise de faire les reprises nécessaires pour être conforme à l'avis technique du produit d'étanchéité utilisé. 3

L'entreprise CARIOU a dans un premier temps refusé de reconnaître son erreur de mise en oeuvre et a donc refusé de prendre en charge les reprises d'étanchéité. Elle a également menacé de stopper les travaux en cas de maintien de l'application de pénalité.

Il a alors été signifié à l'entreprise que le retrait de l'équipe de carrelage serait considéré comme un abandon de chantier et qu'elle en assumerait toutes les conséquences.

Finalement, après une mise au point en réunion de chantier le 21 juillet, l'entreprise s'est engagée par écrit (courrier recommandé du 23 Juillet 2014) à effectuer les reprises sur l'étanchéité et à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que la pose des cloisons isothermes puisse débuter le 25 août.

Arès une visite du chantier le 25 août, il a été constaté que le carrelage de la zone cuisine est terminé et qu'environ 20% des cloisons isothermes sont posées. En conséquence, l'équipe de maîtrise d'oeuvre propose la levée des pénalités provisoires appliquées sur la situation du mois de Juin de l'entreprise CARIOU.

M. Patrick LE GUYADER demande si ce retard aura des conséquences sur la date de réception du chantier. M. le Maire précise que non, s’agissant des 2 lots visés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE LEVER les pénalités de retard de la SA Pierre CARIOU, attributaire du lot n°9 – revêtements de sols, faïences du marché de travaux concernant la construction du restaurant scolaire, d’un montant de 12 101,04 €.

5 - F : AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT

Le Conseil Municipal vote la réalisation au CREDIT FONCIER DE FRANCE d'un emprunt de deux millions d’euros (2 000 000 d’euros) destiné à financer les investissements prévus au budget.

Le prêt est contracté aux conditions suivantes :

- Durée du prêt : 20 ans (à compter de la date de versement des fonds) - Conditions financières :

 taux d’intérêt fixe de 2,85 % l’an

 base de calcul des intérêts (30/360)

- Périodicité : trimestrielle

- Amortissement du capital : constant

- Sans différé d'amortissement

- Commission d’engagement : 0,20 % du montant emprunté

- Délai de déblocage des fonds : le 20 septembre 2014 au plus tard - La Commune de Saint-Evarzec aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, moyennant un préavis de 60 jours ouvrés avant l’échéance et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée).

La Commune de Saint-Evarzec s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

M. René ROCUET rappelle que 3 000 000 € avaient déjà été empruntés pour financer la construction du restaurant scolaire. M. le Maire répond que cet emprunt est destiné à financer les investissements prévus au budget et qu’il y a d’autres gros chantiers en dehors du restaurant scolaire, notamment les travaux d’aménagement des eaux pluviales de la ZA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU, l’avis favorable de la Commission des Finances du 26 août 2014 et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. André GUILLOU, Maire, à signer le contrat de prêt au nom de la Commune de Saint-Evarzec. 4

6 - F : AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT CREDIT RELAIS

Article 1

Pour financer les futures recettes du FCTVA et anticiper le versement des subventions de la CCPF et du Conseil Régional attribuées pour les travaux d’aménagement des eaux pluviales de la ZA, La Commune de Saint-Evarzec contracte auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire un crédit relais à taux fixe, amortissement in fine, avec les caractéristiques financières suivantes :

- montant : 650 000 euros

- durée totale : 1 an

- taux : 1,50 %

- périodicité : trimestrielle

- frais de dossier : 0,20 % du montant emprunté

Article 2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU, l’avis favorable de la Commission des Finances du 26 août 2014 et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’autoriser M. André GUILLOU, Maire, à signer le contrat de prêt au nom de la Commune de Saint-Evarzec.

7 - F : ACQUISITION IMMOBILIERE RUE DE CORNOUAILLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Odette PORCHERON, propriétaire d’un immeuble bâti 4, rue de Cornouaille, a proposé à la commune l’acquisition de sa propriété d’une surface de 250 m² et cadastrée en section AA sous le n° 262.

Le service du Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 88 000 € dans son avis du 5 juin 2014.

M. le Maire donne lecture de la description du bien contenue dans l’avis du domaine. Il s’agit d’une maison de 80 m² de surface utile, avec cave, et d’un petit jardin accessible par la rue du Cavardy. Il souligne l’intérêt de cette acquisition pour la commune qui aurait ainsi la maîtrise foncière de l’îlot, sous réserve de l’acquisition de la propriété des Consorts BOURBIGOT, et pourrait envisager la restructuration de cet espace délimité par la rue de Cornouaille, la rue du Cavardy, la Maison de l’Enfance, la Maison Communale et Ty Ker Coz.

Une réflexion sera à engager sur les besoins en équipements publics dans cette zone, avec une possibilité de programme de logements publics, et la restructuration de la voirie. En l’absence de projet précis dans l’immédiat, la maison, qui est habitable, pourrait être mise en location temporairement.

L’incidence budgétaire de cette acquisition pourrait être limitée si l’opération était éligible au concours du programme d’actions du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCPF et de l’EPFB (Etablissement Public Foncier de Bretagne). Sur ce dernier point, M. le Maire précise que l’EPFB pourrait assurer le portage financier de l’opération pendant une durée de 5 ans, sous réserve que la commune monte un projet habitat. Il faudra par contre une adhésion préalable de la CCPF à l’EPFB.

La Commission d’Urbanisme, réunie le 26 août, a émis un avis favorable unanime à cette acquisition et a autorisé M. le Maire à négocier le prix de vente à 94 000 € avec la propriétaire.

Il convient désormais de solliciter l’EPFB pour examiner les modalités de portage financier de l’opération. Si cette procédure n’aboutissait pas, la commune se porterait directement acquéreur.

M. René ROCUET est d’accord avec cette proposition à condition que l’EPFB soit porteur de l’ensemble du projet (propriétés PORCHERON et BOURBIGOT). Il estime par ailleurs que la possibilité de mise en location de la propriété PORCHERON ne devrait pas être notée, de même que la notion « d’habitabilité ». Mme Marie-Andrée CHAPALAIN fait remarquer que l’utilisation du conditionnel n’est pas engageant pour la commune. M. José LENEPVEU souligne la demande croissante de logements locatifs. 5

M. Jérôme GOURMELEN émet le vœu que ce projet aboutisse très vite.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 25 voix pour et une abstention (M. René ROCUET),

DE SOLLICITER l’EPFB pour examiner les modalités de portage financier de l’opération, incluant la propriété des Consorts BOURBIGOT.

8 - F : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GrDF POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE EN HAUTEUR

M. le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune. Les sites proposés sont les suivants : l’école élémentaire Léonard de Vinci, la Halle des Sports, l’Eglise, le château d’eau et l’antenne de téléphonie mobile de Troyalac’h.

La Commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble.

M. le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer cette convention de partenariat qui s’appliquera sur une durée de 20 ans.

M. Frédéric HENRIO apporte des compléments techniques.

M. Henri BOUTET précise que la redevance annuelle de 50 € HT par site compense largement le coût de l’électricité pour alimenter le compteur évalué à 7,20 € par an. L’école élémentaire étant concernée, il convient cependant d’informer les parents d’élèves afin de les rassurer sur l’absence de risque engendré, du fait qu’il s’agit d’ondes radio FM. M. Pascal PITOR recommande également que les deux impulsions quotidiennes soient programmées en dehors des heures d’ouverture de l’école.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes. 6

9 - F : MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA PREINSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE

M. Etienne CHEREAU informe le Conseil Municipal qu’à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014, la préinscription est obligatoire pour bénéficier du service de restauration scolaire.

L’objectif de cette nouvelle disposition est de connaître à l’avance les effectifs, de manière à mieux gérer la quantité de repas à produire afin d’en maitriser le prix de revient en évitant le gaspillage.

L’inscription couvre une période d’environ 7 semaines. Un courrier d’information a été transmis aux familles à la fin de l’année scolaire, avec la 1ère fiche d’inscription. A compter de la rentrée 2014/2015, un formulaire sera adressé 15 jours avant le début de chaque période de vacances scolaires et devra être retourné au plus tard le dernier jour de classe avant les vacances.

Dans un souci d’organisation du service, il est proposé de mettre en place les règles suivantes :

 majoration de 0,50 € du prix du repas d ́un enfant non inscrit,  le repas d ́un enfant inscrit mais dont l’absence n’est pas signalée 2 jours pleins avant, par courriel ou par courrier, sera facturé sauf en cas de maladie (sur présentation d’un certificat médical) ou évènement exceptionnel examiné au cas par cas.

M. CHEREAU rappelle que, par délibération 19 – W du 3 décembre 2013, des tarifs modulaires avaient été mis en place au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2014, avec un tarif médian de 2,89 €.

Ces propositions ont reçu l’aval du Comité Consultatif des Structures d’Accueil lors de sa réunion du 20 mai 2014.

M. Patrick LE GUYADER demande si la périodicité de facturation pourra être modifiée, comme cela a été demandé à plusieurs reprises. M. CHEREAU répond qu’aucune solution n’a été trouvée. Cette périodicité de 7 semaines, correspondant à une période inter-vacances, est imposée par la Trésorerie. Tous les services des structures d’accueil sont actuellement basés sur ce cycle.

Mme Sophie BOYER demande d’examiner la possibilité de virement mensuel, qui s’applique sur d’autres secteurs géographiques, sans modifier la périodicité de la facturation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. CHEREAU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE METTRE EN PLACE la préinscription au restaurant scolaire selon les modalités présentées ci- dessus.

10 - F : MODIFICATION DE LA PERIODICITE DE DIFFUSION DE LA LETTRE COMMUNALE ET EVOLUTION DU SITE INTERNET

Mme Sophie BOYER propose de faire paraître la lettre d’information « Vivre à Saint- Evarzec » tous les deux mois, au format six pages, et non plus mensuellement, au format quatre pages. Le nombre passerait alors de dix à cinq éditions dans l’année, ce qui représente une économie d’environ 3 200 € par an.

De plus, l’élaboration de ce support étant une activité très chronophage qui s’étend sur trois semaines par mois (entre la rédaction des articles et le recensement des visuels, le travail de mise en page sur maquettes, les contrôles, corrections et la distribution), cela permettrait de dégager du temps au référent communication pour développer l’outil Internet.

Il serait alors possible de mettre en place des services supplémentaires, tels que les inscriptions au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs en ligne, le téléchargement de formulaires concernant l’état civil et l’urbanisme, les demandes de matériels et réservations de salles, une newsletter permettant d’envoyer directement aux abonnés (de la commune ou d’ailleurs) les informations concernant les événements culturels, associatifs, les travaux en cours sur la commune. Cela suivrait la logique de simplification de la communication des informations, déjà amorcée avec la fusion entre la plaquette touristique et le flyer de la programmation culturelle estivale, qui évite donc la redondance entre différents supports. 7

Cette proposition, qui ne pourra s’appliquer qu’après la mise en place des modifications du site Internet, a reçu un avis favorable de la Commission de la Communication, lors de sa réunion du mercredi 9 juillet.

M. Jérôme GOURMELEN souligne que les moyens d’information évoluent mais que tout le monde n’y a pas accès. L’annonce des événements deux mois à l’avance a forcément moins d’impact. M. Jean-Luc QUEMERE précise qu’il y a d’autres moyens d’information. M. GOURMELEN soutient qu’il s’agit d’un retour en arrière. M. le Maire répond que les nouveaux moyens de communication sont aussi utilisés par la presse.

Mme Edith GOURLAN propose de simplifier la lettre, en supprimant les photos par exemple. Mme Sophie BOYER répond qu’il n’est pas question de perdre en qualité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. CHEREAU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 25 voix pour et une voix contre (M. Jérôme GOURMELEN),

DE VALIDER la proposition présentée ci-dessus.

11 - F : TARIFS DES SPECTACLES DU 2EME SEMESTRE 2014

M. Etienne CHEREAU informe le Conseil Municipal que la commune organise deux événements culturels au cours du 2ème semestre 2014 pour lesquels il convient de déterminer par délibération les tarifs.

Il s'agit d'une part d’un spectacle de marionnettes intitulé « Ulysse et fils » par la Compagnie La Générale Électrique organisé le vendredi 26 septembre à 20 h à la salle culturelle de l’Agora. Le tarif proposé est le suivant : 2 €. Cette soirée vise tous publics à partir de 6 ans. Le coût de ce spectacle s’élève à 900 €. En amont de ce spectacle, Frédéric BARGY, comédien et marionnettiste, propose une rencontre intitulée « L’odyssée en valise » le mercredi 24 septembre à 18 h, à l’Agora (gratuit, inscription obligatoire, durée : 1h).

Le 2ème événement est un spectacle de théâtre d’objets intitulé « La vie de Smisse » de la Compagnie Voix Off, dans le cadre du Festival Théâtre à tout âge, en partenariat avec Très tôt Théâtre. Il aura lieu le dimanche 30 novembre à 17 h à la salle culturelle de l’Agora. Le tarif proposé est le suivant : 2 €. Il est destiné à tous publics à partir de 3 ans (durée : 45 mn). Le coût de ce spectacle s’élève à 1150 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. CHEREAU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 25 voix pour et une abstention (M. José LENEPVEU),

DE FIXER les tarifs proposés ci-dessus pour ces spectacles.

12 - F : INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire donne lecture d’une lettre du Président du SIVALODET concernant l’entretien des cours d’eau du bassin versant de l’Odet.

 M. Etienne CHEREAU donne lecture des effectifs des écoles à la rentrée 2014-2015. 409 élèves sont scolarisés sur la commune, soit 270 dans le public et 139 dans le privé, ce qui correspond à une baisse globale des effectifs de 29 élèves.

 M. Pascal PITOR présente la fiche synthèse de l’activité opérationnelle sur Saint-Evarzec extraite du rapport d’activité du SDIS. Il précise qu’il s’agit de la 1ère information générale transmise aux maires.

 Mme Marie-Andrée CHAPALAIN présente le compte-rendu du Comité Consultatif de la Culture du 3 juillet et précise que la fête de la musique ne sera pas reconduite l’an prochain.

 Mme Sophie BOYER présente le compte-rendu de la Commission de la Communication du 9 juillet.

 M. le Maire informe qu’un Comité Consultatif de la Jeunesse sera mis en place prochainement. La référente sera Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN. Le projet sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. 8

 M. le Maire s‘estime satisfait des marchés nocturnes qui se sont tenus cet été et qui ont remporté un franc succès.

 M. le Maire souligne le comportement exemplaire d’une famille de gens du voyage qui a été accueillie à Créac’h Veil pendant une semaine fin août.

 Mme Danièle GOMES demande si les réunions du Conseil Municipal n’auront plus jamais lieu le vendredi. M. le Maire répond qu’effectivement, elles seront placées un autre jour de la semaine. Elle demande également quelle suite va être donnée à la demande des entreprises de la ZA de Troyalac’h qui avaient émis le souhait qu’un giratoire soit aménagé à l’intersection des rues Jean Guéguen, André Michelin et Nicolas Appert. M. le Maire répond que, s’agissant d’un aménagement sur une voie communautaire, il a saisi la CCPF et doit rencontrer prochainement le Président.

 M. le Maire signale la présence de quatre nids de frelons asiatiques sur la commune.

 Dates à retenir :

 Réunions

 Mardi 9 septembre à 20 H 30 : CCAS.

 Jeudi 25 septembre à 20 H 30 : Comité Consultatif de la Sécurité,  Mardi 30 septembre à 10 H 30 : Commission des Travaux (lotissement Cast).

 Manifestations

 Samedi 6 septembre à la Halle des Sports de 9 H à 12 H : Forum des associations, avec la remise des prix du concours des jardins fleuris à 11 H 30.  Samedi 6 septembre à Troyalac’h : Championnat de Bretagne cycliste des élus. M. le Maire précise qu’il y a environ 80 inscrits. Les subventions obtenues sont les suivantes : 1 000 € de la CCPF et 1 000 € du Conseil Général. Le Conseil Régional a fait une promesse de subvention de 1 000 €. Le principal partenaire, ERDF, participe à hauteur de 1 000 € également.

 Dimanche 7 septembre : Pardon de la Véronique.

 Samedi 20 septembre à la Médiathèque : Spectacle « Pomme de rainette et pomme d’api ».

 Vendredi 26 septembre à l’Agora : Spectacle « Ulysse et fils » par la Cie La Générale Électrique.

 Samedi 27 septembre dans l’Eglise Saint-Primel : Concert anniversaire de Fa Dièse.  Samedi 27 et dimanche 28 septembre à l’Agora : Vente de livres.  Dimanche 28 septembre : Repas des Ainés.

 Mardi 30 septembre : Assises de la CCPF

 Date du prochain Conseil Municipal : le mardi 14 octobre 2014 à 20 h 30.

La séance est levée à 22 H 55 et ont signé les membres présents.

Le MAIRE,

Président

Le Secrétaire, Les Membres,