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Déliberation - 001 Aides exceptionnelles en faveur de la Turquie
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Aides exceptionnelles en faveur de la Turquie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 SO
ID : 060-216001743-20230327-DLRG230327001-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
CANTON DE du Conseil Municipal
CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 27 mars 2023
ARRONDISSEMENT VILLE DE CREIL
DE
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le mars vingt sept mars à , les membres du Conseil : Date : 21 mars 2023
Affichée le : 21 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 37
Pouvoirs : 10
Absent : 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
: Affichée et mise en ligne le :
2 8 MARS 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
0 4 AVR. 2023
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - M. Emmanuel PERRIN - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÎT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Johann LUCAS - Mme Caroline JACQUEMART - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. VILLEMAIN
M. DEME Pouvoir à M. LEMAIRE Mme DUHIN Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme SAKHO Pouvoir à Mme TALL
M. KHOULA Pouvoir à M. MARTIN
M. N'DIAYE Pouvoir à Mme LEHNER
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Absents no
,; M. ZAHRAOUI, M. KA.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
1 Subventions exceptionnelles d'aide à la Turquie touchée par un séisme
Rapport de présentation :
Jean-Claude VILLEMAIN, Maire
Le 6 février 2023, un séisme de magnitude de 4,8 est survenu dans la région située à la frontière de la Syrie et
de la Turquie. Le sud de la Turquie, épicentre du séisme, a été sévèrement touché, causant plusieurs dizaines de milliers de morts et de blessés, de nombreuses villes ont été détruites. Cette catastrophe est sans précédent depuis les séismes de 1999.
La municipalité de Creil souhaite apporter tout son soutien aux populations sinistrées par l'intermédiaire de l'Association Culturelles des Familles Turques et de l'Association Maison Franco Kurde, qui financent des initiatives à caractère humanitaire au profit des familles sinistrées.
Il vous est proposé de verser à chacune de ces associations, une subvention exceptionnelle de 3 000,00 €,
1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 S L O7
ID : 060-216001743-20230327-DLRG230327001-DE
pour secourir les sinistrés victimes du séisme.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4, L1612-1, L2121-29, L2123-11
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 13 mars 2023, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Considérant le violent séisme survenu le 6 février 2023 dans la région située à la frontière de la Syrie et de la Turquie,
Considérant la volonté municipale d'aider les sinistrés par l'intermédiaire de l'Association Culturelles des Familles Turques et le l'Association Maison Franco Kurde,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 37 |Pour : 37 Contre : O0 Abstention : O [Ne prend pas part au vote : OU
m Décide :
Article 1°”: de verser à l'association Culturelle des Familles Turques une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € pour venir en aide aux familles sinistrées de Turquie.
Article 2 : de verser à l'association Maison Franco Kurde une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € pour venir en aide aux familles sinistrées de Turquie.
Article 3 : d'inscrire les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au mayen de l'application télérecours citoyens accessible par le blais du site www. {elerecours. fr
Publication électronique sur le site de la Ville le 0 k ANR. 2023
CREIL, le 0 4 AVR, 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
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Maïre defCreji | S—S..-
Président dB l'AGSO La secrétaire de ane
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