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Déliberation - 02 2023 02 aide exceptionnelle seisme turquie syrie
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 02/2023/02
L'an deux mil vingt-trois, le trois mars à dix-huit heures, le conseil d'administration, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Christiane CHERAR.
Présents: Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Nathalie RAZE, Liliane BURGUNDER, conseillères
municipales, M. Omar GUERROUCHE, Christophe DUMAS conseillers municipaux,
Mmes Jeanine RAVANAT, Gisèle GOUNON, Andrée GERARD, Françoise GOUNON, Mariane RAMBAUD,
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui à donné procuration à Mme CHERAR,
Mme Marie-Christine ORAND qui a donné procuration à Mme Marillac PONTIER,
M. Laurent DANDRES qui a donné procuration à Mme Liliane BURGUNDER
Mme. M. Claude PABION qui à donné procuration à Mme Mariane RAMBAUD
Mme Claude JUGE qui a donné procuration à Mme Jeanine RAVANAT
Absents : Jean-Marc BERNARD
Objet : Aide exceptionnelle urgence séisme Turquie / Syrie
Le 6 février dernier, un terrible séisme meurtrier à frappé la Turquie et la Syrie.
Au regard de la situation sanitaire et humanitaire particulièrement grave et désastreuse, Monsieur le
Président du CCAS propose d'attribuer une subvention exceptionnelle destinée aux populations
sinistrées.
Cette subvention d’un montant de 500 € sera versée au Secours Populaire pour déployer une
réponse d’urgence auprès de ces deux pays durement touchés.
Sur proposition du Président du CCAS, après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à
l’unanimité des membres présents ou représentés,
Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € pour les populations sinistrées en Turquie
et en Syrie, cette aide sera versée au Secours Populaire.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures des présents
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR2 et de la loi 82-623 du 22/07/52