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Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4896&fn=2024.11.89 Règ
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4908&fn=2024.12.96 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3649&fn=2022.09.58 Sen
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4784&fn=2024.05.34 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4881&fn=2024.10.82 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent sens interdit rue gare au numéro 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent sens interdit rue gare au numéro 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
SE,
12
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Moirétalle
se
2025.06.57
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Réglementation
du
régime
de
priorité
entre
la Voie
Communale
n°
VC123
« Rue
de
la
Gare
»
et la
voie
Communale
n°
VC
131
dénommée
« Rue
des
Tilleuls
»
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
dite
;
« Sens
Interdit
les
samedis
de
6h
à
14h
» au
niveau
du
n°21
LE
MAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2218.1
à
L2218.6;
VU
le code
de
la route:
VU
le
code
de
la voirie
routière;
VU
le
nouveau
code
pénal;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
VC
123
«Rue
de
la
Gare»»
et
la
Voie
communale
n°
VC
131
«Rue
des
Tilleuls»,
situé
dans
l’agglomération
de
NOIRETABLE
;
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
VC
123
« Rue
de
la
Gare»
et
la
Voie
communale
n°
VC
131
«Rue
des
Tilleuls»,
situé
dans
l'agglomération
de
NOIRETABLE,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Sens
Interdit
:Les
usagers
circulant
sur
la
VC
131
« Rue
des
Tilleuls
» ainsi
que
les
usagers
circulant
sux
la
rue
de
la
Gare
en
direction
du
carrefour
avec
la
RD
1089,
seront
interdit
de
s'engager
sur
la
Voie
communale
n°
VC
123
« Rue
de
la
Gare
» à
partir
du
n°
21
et
dans
le
sens
Rue
de
la
Gare
Rue
de
la
République,
les
samedis
de
6h
à
14h
lors
du
marché
hebdomadaire.
TIC:
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- sera
mise
en
place
par
la
commune
de
NOIRETABLE.
Régime prionitémacefaus
SliBre
- 42440
NOIRÉTABLE
- Tél,
04 77 24 70
12
- mairie@noiretable.fr
Page
1 sur
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1:
>
À
8
s
D
ë
L#
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hotrétable
en
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1*
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
‘
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
NOIRETABLE.
ARTICLE
7
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: Le
Maire, Le
Commandant
de
la Brigade
de
NOIRETABLE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
M.
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
pompiers,
Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairage@loireforez.fr
Département
de
la Loire
stdmontbrisonnais@loire.fr
La Région infotransportsd2@auvergnerhonalpes.fr
A NOIRETABLE,
le 9 mai
2025
Régime
priorité
carrefour
Page
7
sur 2
1, rue
Claude
Peurière
- 42440
NOIRÉTABLE
- Tél.
04 77
24 70
12
- mairie@noiretable.fr