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Arrêté - imageProvider. Règlementation circulation rue de la gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Règlementation circulation rue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'Hanétalle
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Instauration
d’une
interdiction
de
circuler,
en
raison
d’une
limitation
de
hauteur
sur
la
voie
communale
n°
Rue
de
la
Gare,
dans
l’agglomération
de
NOIRETABLE.
LE
MAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route;
VU
le code
de
la
voirie
routière;
VU
le
nouveau
code
pénal;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
;
Considérant
que
l’étroitesse
de
la
chaussée,
la
dégradation
des
structures
de
l'ouvrage
sur
la
sur
la
Voie
Communale
n°
123
dénommée
Rue
de
la
Gare
ne
permet
pas
le
passage
des
véhicules
d’une
hauteur
supérieure
à
8.85
mètres
en
toute
sécurité,
sous
l'ouvrage
d'art
; les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
l'itinéraire
suivant:
Route
Départementale
n°
1089
(Rue
de
la
République),
Route
départementale
n°
53
(Rue
de
l'Auvergne)
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
sur
la
sur
la
Voie
Communale
n°
123
« Rue
de
la
Gare
»,
le
passage
des
véhicules
d'une
hauteur
supérieure
à
3.85
mètres
n’est
pas
autorisé,
une
limitation
de
hauteur
est
mise
en
place
;
ARRETE
ARTICLE 1
: Le
passage
de
tous
les
véhicules
ayant
une
hauteur,
chargement
compris,
supérieure
à
3.85
mètres
sous
l'ouvrage
d’art
supérieur
à
la
à
la
Voie
Communale
n°
123
« Rue
de
la
Gare
»,
dans
l’agglomération
de
NOIRETABLE,
est
interdit.
Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
l'itinéraire
suivant
: + Ja Route
Départementale
n°
1089
« Rue
de
la République,
+
la Route
Départementale
n°
53
« Rue
de
la
Gare
».
Tonnage,
hauteur
1,
rue
Claude
Peurière
-42440
NOIRÉTABLE
-Tél.
04
77
24
70
12
+mairie@noiretable.fr
Page
1sur
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
D,
À 7
|
à
1,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
:
LOIRE
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ARTICLE
3
: interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
la
commune
de
NOIRETABLE.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1*
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
NOIRETABLE.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7:
Le
Directeur
général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
techniques,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de...
;
Le
Chef
de
la police
municipale,
.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
la Loire
Direction
des
Infrastructures
routières
A
NOIRETABLE, le
20/11/2024
Le
Maire,
Tonnage,
hauteur
Page
2 sur 2
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr