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Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent Sens interdit rue de la gare au niveau de la Halle 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent Sens interdit rue de la gare au niveau de la Halle 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
11
æ
À
æ”
s
»-
7
à
4,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.05.56
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
entre
la
RD
1089
« Rue
de
la République
»
et la voie
Communale
n°
VC
123
dénommée
« Rue
de
la
Gare
»
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
dite
« Sens
Interdit
les
samedis
de
6h
à.14h
» au
niveau
de
la halle
LE
MAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le code
de
la route;
VU
le code
de
la
voirie
routière:
VU
le
nouveau
code
pénal;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
RD
1089
«Rue
de
la
République
»
et
la
Voie
communale
n°
VC
123
« Rue
de
la
Gare,
situé
dans
l'agglomération
de
NOIRETABLE
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
RD
1089
« Rue
de
la
République
»
et
la
Voie
communale
n°
VC
123
« Rue
de
la
Gare
»,
situé
dans
l'agglomération
de
NOIRETABLE,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Sens Interdit
: Les
usagers
circulant
sur
la
RD
1089
« Rue
de
la
République
» (au
carrefour)
seront
interdit
de
s'engager
sur
la
Voie
communale
n°
VC
123
« Rue
de
la
Gare
», les
samedis
de
6h
à
14h
lors
du
marché
hebdomadaire.
ARTIC
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
+ sera
mise
en
place
par
la commune
de
NOIRETABLE.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Régime priaritécare
four P&l fe
- 42440
NOIRÉTABLE
- Tél.
04 77 24 70 12
- mairie@noiretable.fr
Page
1 sur2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Te
PS,
À
F
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
N Moirétalle
uns
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglemeñtation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
NOIRETABLE.
ARTICLE
7
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: Le Maire,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
NOIRETABLE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
M.
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
pompiers,
Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairage@loireforez.fr
Département
de
la Loire
stdmontbrisonnais@loire.fr
La
Région
infotransports42@auvergnerhonalpes.fr
A
NOIRETABLE,
le 9 mai
2025
Le
Maire,
Julien
DEGOUT
Régime
priorité
carrefour
Page
7
sur
2
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
+
mairie@noiretable.fr