Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024

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Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Civray-de-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit, Commune de Civrav-de-Touraine Séance du 16 décembre 2024

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 12 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents: Mesdames, CHERBONNIER Pascale, DORLEANS Peggy, GAUTRON Isabelle, HERMANGE Fanny, HORNET Frédérique, OLLIVIER Claire. PIOT Brigitte, PITET-GIRAULT Christelle,

Messieurs, Messieurs, ANDREAU Pascal, DUBOIS Ludovic, LE SQUER Florian, THUISSARD Sylvain,

Absents excusés:

BRIANT Béatrice donne pouvoir à PIOT Brigitte,

VIEVILLE Pauline,

CHARBONNEAUX Pascal donne pouvoir à OLLIVIER Claire,

COUTON Teddy donne pouvoir à ANDREAU Pascal,

LUNVEN Philippe donne pouvoir à HERMANGE Fanny,

MAINE Benoit,

MOIZAN Gérald.

Madame DORLEANS Peggy a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 18 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

L-INFORMATIONS DIVERSES

1.1 ÉTAT CIVIL

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur les divers enregistrements de l’état civil depuis le conseil municipal du 19 novembre 2024 : 0 naissance, 0 mariage, 0 PACS, 2 transcriptions de décès et 0 décès.

1.2 AGENDA

- Conseil Communautaire, Jeudi 19 décembre 2024 à 18h00,

- Commission Urbanisme et Environnement, Jeudi 9 Janvier 2025 à 19h00,

- Vœux du Maire, Samedi 1 1 Janvier 2025 à 11h00,

- Goûter des Aïinés, Dimanche 12 Janvier 2025 à 14h30,

- Conférence des Maires, Jeudi 16 Janvier 2025 à 18h00.

I — COMMISSIONS

2.1 Commission Bâtiment et Patrimoine

Madame le Maire indique que la commission Bâtiment et Patrimoine s’est réunie le 27 novembre dernier. Florian LE SQUER, adjoint aux Bâtiments et Patrimoine, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

Suite au rendez-vous du 18 novembre 2024 avec le cabinet d'architecte CHEVALLIER-GUILLOMOT, maître d'œuvre du projet

de rénovation de la salle des fêtes Jacques VILLERET, la commission s’est réunie afin d'étudier le projet esquisse du cabinet.

La commission a bien accueilli la proposition mais certains points ont fait l’objet de remarques telles que :

- La séparation des sanitaires Hommes des sanitaires Femmes,

- La séparation du sanitaire PMR mixte.

- La possibilité ou non d'ouvrir la future zone de stockage sur la salle,

- Intégrer des ouvertures dans les futurs sanitaires,

- Recréer un sas avec portes occultantes à l'entrée de la salle,

- Disposition intérieure : cloisons. portes. etc.

À ce jour, le cabinet a fait un retour sur les remarques de la commission Bâtiment et Patrimoine, cette dernière doit examiner la

nouvelle proposition de plan et le valider.2.2 Commission Urbanisme et Environnement

Madame le Maire indique que la commission Urbanisme et Environnement s’est réunie le 5 décembre dernier. Brigitte PIOT, adjointe à l'Urbanisme, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° d'enr Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis

037 079 24 DO018 + Impasse du Roc UPb Rénovation d’une habitation + Favorable changement de destination d'une

grange et cave troglodytique

037 079 24 D0019 Rue de la Vallée de Thoré UH Maison individuelle Refus borne à incendie faible débit CCBVC proposition refus ou accord avec

prescriptions (clôture) ou accord avec bâche à eau

Peut-être une solution trouvée pour emplacement de

la bâche

DÉCLARATION PRÉALABLE

N° d'enregistrement Adresse du terra Zone Nature des travaux

N-EL2 bis- Création d’un carport et pose de 037 079 24 D0071 2 Le Port ;

EL3 panneaux solaires

037 079 24 D0072 789 rue des Hauts de Vaux UPb Création g: Favorable age 20 n

Remplacement porte bois co Favorable 037 079 24 D0073 88 rue Nationale

037 079 24 D0074 2 rue des Mésanges UPb-ACI Pose d’une clôture Favorable sous réserve des ABF

037 079 24 d00 45 B rue de la Fosse Triomphe UH Favorable

CERTIFICATS D'URBANISME

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Type de CU Avis

CU 037 079 24 D0062 Thor ue de a Fosse UH- A a Favorable Triomphe CU 037 079 24 D0063 21 B rue du Pont UH a Favorable CU 037 079 24 D0064 47 rue de la Fosse Triomphe UH a Favorable CU 037 079 24 D0065 HéRonssehérerus UPb - ACI-PPRI B Refus Nationale CU 037 079 24 D0066 26 rue Nationale UPb-ACI a Favorable

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

N° d'enregistrement AIS

Droit non requis Thoré, rue de la Fosse Triomphe

26/2024 21B rue du Pont Droit non requis

Prochaine commission Jeudi 09 Janvier 2025 à 19 h

ACI Périmètre de l’ABF

AS Périmètre de protection des eaux potables et minérales

ER! Emplacement réservé

EL2 bis PPRI (Plan Prévention du Risque Inondation)

EL3 Servitude de halage et de marchepied

EBC Espace boisé

PT2 Protection liaisons hertziennes

2.3 Commission Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)

Madame le Maire indique que la commission RPI s’est réunie le 11 décembre dernier à Civray-de-Touraine. Claire OLLIVIER. adjointe aux Affaires Scolaires, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

La commission RPI a évoqué la montée de difficultés rencontrées concernant le comportement des enfants sur les temps de pause

méridienne et des garderies. La mairie de Civray-de-Touraine va faire un courrier au député Daniel LABARONNE et au sénateur

Vincent LOUAULT afin de les sensibiliser à la montée de la violence dans le car (matin et soir) à tel point que certains enfants ne

veulent plus prendre le bus scolaire par peur. Pour information, la mise en place d’un accompagnateur n’est obligatoire que pour les

enfants de moins de 6 ans.

Le passage à une cuisine autonome, sans prestataire, a également été évoqué. Un agent de la commune de Civray-de-Touraine, déjà

titulaire d’un CAP Cuisine, suit actuellement une formation à distance de CAP Cuisine afin de réactualiser ses connaissances. Une

candidature spontanée a été rèçue en mairie pour le poste d’aide à la cuisine. La commission recevra prochainement la société

RESTAUVAL pour évoquer le contrat et ses clauses.Depuis le début de l’année scolaire 2024-2025, la mairie de Civray-de-Touraine éprouve de grandes difficultés à recruter des agents

diplômés d’un BAFA, CAP Petite Enfance ou CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.

Madame le Maire et Claire OLLIVIER ont rencontré Mme Danielle BROCHARD, 9% vice-présidente de la communauté de

communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher (Petite Enfance, Enfance et Jeunesse) et ont évoqué ensemble les possibilités

de mutualisation du personnel ainsi que la prise de compétence du service périscolaire par la communauté de communes. 4

communes sont intéressées par ce changement de prise de compétence.

III — AFFAIRES GÉNÉRALES

3.1 Statut du SIEIL - Modifications pour 2024 — Transfert de la compétence Éclairage publie au SIEIL

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 11 juin 2024 et du 8 octobre 2024 le comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) a accepté l'adhésion de la Communauté de Communes Castelrenaudais et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine au SIEIL 37.

Il convient de délibérer sur l'adhésion de la Communauté de Communes Castelrenaudais et de la Communauté de Communes Loches Sud au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, dont une abstention (Florian LE SQUER) :

- EST FAVORABLE aux adhésions des Communauté de Communes Castelrenaudais et Loches Sud Touraine au Syndicat

Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

3.2 Autorisation préalable — adhésion de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher au SIEIL Madame le Maire informe l'assemblée que par délibération du 21 novembre 2024 la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a délibéré pour solliciter l'autorisation d'adhésion au SIEIL auprès de ses communes membres.

Considérant les articles L 5214-27 et L 5212-32 du CGCT, selon lesquels l'accord des communes membres de l'EPCI est nécessaire préalablement à la demande d'adhésion à un syndicat intercommunal.

Il convient de délibérer sur l'adhésion de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité. dont une abstention (Florian LE SQUER) :

- EST FAVORABLE à l'adhésion de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher au

Syndicat Intercommunal d’'Energie d’Indre-et-Loire.

IV - FINANCES

4.1 Demande de subvention DETR 2025 : Rénovation de la salle des fêtes Jacques Villeret

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été décidé, lors de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023, de procéder à la rénovation de la salle des fêtes Jacques Villeret.

Ce projet vise à rénover la salle des fêtes devenu vétuste. Les travaux consisteront à remettre aux normes les sanitaires et créer un sanitaire pour les personnes à mobilité réduite. Il s'agira également de rénover le système de chauffage et de créer une extension pour un espace de stockage.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 682 500.00 € HT. Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Vu le plan de financement :

Dépenses (€) Montant H.T.| Recettes (€) Montant de l’aide

Travaux 610 000,00 €| Etat—- DETR (60%) 416 503.00 €

Maitrise d'œuvre 72 500,00 €| Région

Département — FDSR SOCLE - 2024 18 994,00 €

Département — FDSR PROJET - 2024 90 503.00

Autres — Fonds de concours 20 000.00 €

communautaire

AUTOFINANCEMENT 136 500.00 €

Total 682 500,00 € 682 500,00 €

Madame le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 416 503,00 € auprès de l’État via la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), correspondant à 60 % du prix hors taxe des dépenses subventionnables.Madame le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

4.2 Demande de subvention FDSR 2025 : Destruction de l’ancienne cave coopérative

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été décidé, lors de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2024, de procéder à la destruction totale de l’ancienne cave coopérative.

L'ancienne cave coopérative étant devenue trop vétuste et impossible à réhabiliter, sa destruction permettra de faire naître un nouveau projet de création d’une halle couverte et de deux salles associatives. Le coût prévisionnel des travaux de démolition s'élève à 60 175.00 € HT. Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du Conseil Départemental (FDSR).

Vu le plan de financement :

Dépenses (€) Montant H.T.| Recettes (€) Montant de l’aide

Travaux de démolition 60 175,00 €} Etat

Région

Département - FDSR SOCLE (40 %) 18 994.00 €

Autres — Fonds Vert (40%) 20 122,52 €

AUTOFINANCEMENT 21 061,25 €

Total 60 175,00 € 60 175,00 €

Madame le Maire propose de solliciter une subvention d'un montant de 18 994,00 € auprès du Conseil Départemental via le Fond Départemental de Solidarité Rurale (FDSR). correspondant à 40 % du prix hors taxe des dépenses subventionnables.

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

4.3 Tarif des accompagnants pour le goûter des ainés 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un goûter sera organisé pour les ainés de la commune de Civray-de-Touraine le dimanche 12 janvier 2025 à 14h30 à la salle des fêtes Jacques Villeret.

Le goûter est proposé gratuitement aux ainés de plus de 70 ans. Les accompagnants des ainés pourront participer au goûter, cependant il convient de fixer un tarif pour les accompagnants.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de 10.00 € par accompagnant.

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- __ APPROUVE ke tarif de 10,00 € par accompagnant.

V = INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ludovic DUBOIS informe l'assemblée que les travaux de démolition de l’ancienne cave coopérative ont débuté semaine 50. Le lundi 16 décembre 2024, un constat d’huissier a eu lieu en présence de la société ALLOUARD. Madame le Maire demande de recevoir une copie du constat en mairie. ENEDIS est intervenu, ce lundi 16 décembre 2024, pour le coffret électrique posé sur l'avant de la cave. Ce coffret alimente le panneau lumineux. Le technicien a coupé l'électricité pour que la société ALLOUARD puisse commencer la démolition du bâtiment. Néanmoins, il s’agit d’un coffret réseau qui nécessitera des travaux plus importants

pour son déplacement au niveau de la route et la réalimentation du panneau lumineux.Pascal ANDREAU informe l'assemblée que les travaux de réaménagement de l'accueil de la mairie se déroulent très bien et n’ont pas pris de retard.

Sylvain THUISSAIN remercie les élus qui ont participé à l'installation du marché de Noël du 14 décembre 2024 ainsi que les deux agents des services techniques présents. Néanmoins, il informe l'assemblée qu'il n’organisera pas le marché de Noël 202$ dans les mêmes conditions car trop peu de personnes participent à l'installation.

Madame le Maire informe l'assemblée qu'il y a une recrudescence de cambriolages et signale qu'il faut faire attention aux démarchages. Les démarcheurs dotés d’une carte professionnelle doivent signaler leur présence en mairie. Ludovic DUBOIS rappelle qu'il ne faut pas hésiter à demander la carte professionnelle des démarcheurs avant toutes interventions et à appeler en mairie pour vérification.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.