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Procès Verbal - pv cm du 23 JUIN 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 JUIN 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
Commune de Civrav-de-Touraine Séance du 23 juin 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames, BRIANT Béatrice, CHERBONNIER Pascale, GAUTRON Isabelle, HERMANGE Fanny, HORNET Frédérique,
OLLIVIER Claire, PIOT Brigitte,
Messieurs, ANDREAU Pascal, CHARBONNEAUX Pascal, DUBOIS Ludovic, LE SQUER Florian, THUISSARD Sylvain,
Absents excusés:
DORLEANS Pegey,
PITET-GIRAULT Christelle,
VIEVILLE Pauline,
COUTON Teddy,
MAINE Benoit donne pouvoir à HERMANGE Fanny,
MOIZAN Gérald,
EUNVEN Philippe donne pouvoir à OLLIVIER Claire,
Madame HORNET Frédérique à été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 12 mai 2025 est approuvé à l'unanimité.
L-INFORMATIONS DIVERSES
1.1 Présentation de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher par M. Laurent NEVEU, 1° vice-président Tourisme — Economie — Attractivité
Laurent NEVEU, ler vice-président de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, exprime son soutien à Madame le Maire et à l’équipe municipale pour l’année écoulée.
Il informe le conseil municipal que les festivités de "Jour de Cher” se tiendront comme prévu le samedi 19 juillet 2025, malgré les
interrogations liées à l’état du Cher (manque d'eau) et à l'impossibilité de remonter les barrages avant le ler juillet, conformément
à la réglementation en vigueur. Si le défilé nautique ne peut avoir lieu en raison du niveau d’eau du Cher, de nombreuses autres
animations permettront néanmoins de proposer une belle journée festive. Sur cette question, la communauté de communes reste en
lien étroit avec le Nouvel Espace du Cher afin d'assurer le bon déroulement de l'événement.
Enfin, il souligne que la mutualisation des services entre la communauté de communes et les communes membres est renforcée par un esprit de cohésion, de dialogue et d'entente.
Madame le Maire profite de l'occasion pour saluer le travail des services de la communauté de communes, en particulier celui d'Eddy JORANDON, directeur général des services, qui réalise un travail à la fois précis et technique. Elle souligne également que les agents de la communauté de communes jouent un rôle précieux en accompagnant les nouveaux élus dans la prise de leurs fonctions.
1.2 ÉTAT CIVIL
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur les divers enregistrements de l'état civil depuis le conseil municipal du 12 mai 2025 : 0 naissance, 2 mariages. 0 PACS, 0 transcription de décès et 0 décès.
1.3 AGENDA
- Commission Voirie, le jeudi 26 juin 2025 à 19h30,
- Réunion du Personnel périscolaire, le mercredi 2 juillet 2025,
- Distribution des prix à l'école, le jeudi 3 juillet 2025 à 9h00,
- Commission Urbanisme et Environnement, le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, - Conseil Communautaire, le 17 juillet 2025 à 18h00, - Jour de Cher, le samedi 19 juillet 2025,
1.4 REGISTRE DES DÉCISIONS
Nanero de Date Intitulé de la décision
ss 28/04/2025 OP TEC- Kit lee précole a
56 03/05/2025 ‘ pY ROC! ONC EPT- Feu d'Antifice Guitare en; Cher du 14/06/2025
57 09/05/2025 RBS-Reliures école
58 12/05/2025 AST-Plan évacuation modifié accueil mairie (suite 1vx)
59 12/05/2025 FUDUCIAI.-Bras porte écran bureau accueil
60 12/05/2025 FUDUCIAE-Souristclavier gonomique bureau urba
C6 “14/05/2025 PROLIANS-Barières Fras D
6e L15/05/2025 PHARN |
63 26/05/2025 DAGUENEL ELECTRICITE-Compteur électrique Mairie
64 26/05/2025 SIMILR-Fleurs printemps-êté
65 26/05/2025 JEROME BTP-Création et renouvellement poteaux incendie
66 02/06/2025 FABREGUE Registres Urba
og 02/06/20 de bur [ °
8 7 0206202 coke
69 04/06/2025 ACCES-EDITIONS-Version papier +numérique maths cel ce2
70 11/06/2025 L'UNIFORM-Vêtements ST
71 L 1/06/2025 PAVOIFETES-Drapeaux français /européen
72 11/06/2025 OUVRARD- Entretien Broyeur Ro:
73 | 1670672025 _ CCRV CC 32 poux incendie de
| 74 16/06/2025 _
75 16/06/2025 DALENCON-Modification + rajout coffret Terrain communal
76 16/06/2025 LELOUP-Gouttières Eglise Sud/est
77 19/06/2025 SILVLR STONE MONACO - 3 Télécommandes universel (ST)
78 19/06/2025 L'UNIFORM-V &tements ST + Cantine
Il - LES COMMISSIONS
2.1 Commission Urbanisme et Environnement
Madame le Maire indique que la commission Urbanisme et Environnement s'est réunie le 5 juin dernier. FUrbanisme, fait un bref compte
DÉCLARATION PRÉALABLE
rendu oral aux membres du conseil municipal.
Montant TTC
240.24 €
697.84 €
7 Re
2 14620€
838.08 €
5 160.00 €
240.00 €
152.96 €
121.20 €
143.50 €
347.45 €
234.36 €
3447.83 €
153600€
TT
198.36 €
1 798.50 €
8427€
380.66 €
Brigitte PIOT, adjointe à
. M d' enregistrement Adresse du terrain Zone
‘ 7 379 rue de laCamardi € ‘ UH L | | Favora orable |
037 079 25 0003$ 836 rue d’Amboise up Remplacement “k so àde ai Favorable
037 079 25 00036 836 rue d'Amboise upo Changement 1 partie de la toiture par des Favorable ardoises
7037070 25 60037 + Impasse d'Amboise UB-ACI Installation 7 panneaux photovoltaïques Refus ABF DS
037 079 25 00038 +86 rue des [auts de Vaux EL UPb ‘ Pose abri de jardin 12m° Pièces complémentaires reçues
_ 037 079 25 00039 2 Impasse de la Grillonnière UPb {Changement porte d d'entrée Favorablé
037 079 25 00040 L 52 rue de la Pinctierie UPb : Création baic vitrée EL Fay onble D
CERTIFICATS D'URBANISME
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Perte Avis
CL 037 079 25 00022 962 rue d'Amboise N-UPb-ERI ä Favorable
CU 037 079 25 00023 Brolle A d Favorable CU 037 079 25 00024 60 rue P. Gilles de Gennes UPe a Favorable CU 037 079 25 0005 Le Clos des Pichards UPe-ACI a l'avorable Habitation ? annexe ? attention distance entre
CU 037 079 25 00026 1168 rue d'Amboise UPc-N B les constructions, détachement de la parcelle ou non, sortis nouvelle sur RD ?
ue DROIT DE PRÉEMPTION URBA
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Avis
07/2025 962 rue d'Amboise Droit non
08//2025 Droit non requis
09/2025 1267 ruc d'Amboise UPb-ERI Droit non requis
2.2 Commission Bâtiment et Urbanisme
Madame le Maire indique que la commission Bâtiment et Urbanisme s’est réunie le 11 juin dernier. Florian LE SQUER, adjoint aux Bâtiments, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.
La commission s’est réunie afin d'examiner le projet de rénovation de la salle des fêtes Jacques Villeret. Le cabinet d'architectes CHEVALIER-GUILEEMOT, assistant maitre d'ouvrage, a transmis un dossier de permis de construire provisoire, lequel a été validé par la commission.
Les remarques formulées par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ont été transmises à l'architecte, qui étudie actuellement les possibilités d'intégration de ces observations au projet.
Florian LE SQUER est dans l’attente d’un chiffrage plus précis, prenant en compte les objectifs de performance énergétique requis pour l'obtention des subventions sollicitées par la mairie.
Toutefois, la demande de dérogation concernant l'obligation de création d'un sas dans le local de stockage, entre la pièce de rangement et la salle, est susceptible d'être refusée.
2.3 Commission Scolaire
Madame le Maire indique que la commission Scolaire s’est réunie le 17 juin dernier. Claire OLLIVIER, adjointe aux Affaires Scolaires, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.
1- Règlements et tarifs de la garderie et du restaurant scolaire pour la rentrée 2025-2026 Les membres de la commission ont revu le règlement de la garderie appliqué pendant l’année scolaire 2024-2025 et n°y ont apporté
aucune modification pour celle de 2025-2026.
Les tarifs de la garderie suivants seront proposés pour délibération aux conseils municipaux de Civray-de-Touraine (le 23 juin 2025)
et de Chenonceaux (début juillet 2025).
TARIFS GARDERIE 2024-2025 2025-2026 Variation
1% et 2% enfant matin ou soir 1.40 € 1.45 € +3.57%
If et 22% enfant matin et soir 2.80 € 2.90 € +3.57 %
3m enfant matin ou soir LI0€ 1.15 € +4,55 %
3%% enfant matin et soir 2.15 € 2.25 € + 4.65 % Indemnité retard, par *4 heure 10.00 € 10.00 € 0
Le règlement du restaurant scolaire a été revu et les modifications suivantes ont été apportées :
- Article 1 : « Le restaurant scolaire accueille également, occasionnellement, les enseignants du RPI, les élus du RPI et les
parents délégués au conseil d'école, préalablement inscrits en mairie »
- Article 2c : « Les séniors qui le souhaitent, peuvent s'inscrire auprès de la mairie. Le secrétariat tient à leur disposition.
les dates où le restaurant leur est ouvert, pendant chaque période scolaire ». Cette phrase est retirée.
- Article da : « Un tarif « repas adulte » est également prévu pour les enseignants, les élus du RPI et les parents délégués
au conseil d'école qui souhaitent déjeuner. »
- Article 9 : « Il est interdit de fumer et de vapoter dans le restaurant scolaire et dans l'enceinte de l'école. »
Les tarifs du restaurant scolaire suivants seront proposés pour délibération aux conseils municipaux de Civray-de-Touraine (le 23
juin 2025) et de Chenonceaux (début juillet 2025).
TARIFS RESTAURANT 2024-2025 2025-2026 Variation
If et 2% enfant, par repas 4.60 € 4.80 € +435% 3°7% enfant, par repas 3.60 € 3.80 € +5.56% Adulte, par repas 6.60 € 6.90 € +455 % Collation, par mois 35.00€ 5.00 € 0
Surveillance, par repas 1.25 € 1.30 € +4.00 %
La fiche synthèse est seulement à actualiser au niveau des tarifs et de la date de réunion de rentrée. Cette réunion aura lieu le
vendredi 05 septembre 2025 à 18h30 au restaurant scolaire.
IT — Informations diverses
Le logiciel PrimOT porté par l'académie Orléans-Tours sera utilisé par l’école à la rentrée 2025. Il en coutera 230,00 € par an à la municipalité de Civray-de-Touraine et 90,00 € par an à la municipalité de Chenonceaux. L'adhésion à GIP Recia (Centre de
ressources régional du numérique) est obligatoire pour un montant annuel de 200,00 €.
Le contrat Restauval pour le restaurant scolaire est renouvelé pour l'année 2025-2026. Une réunion pour le bilan de l'année
2024-2025 sera proposée à Restauval le mercredi 2 juillet 2025 à 18h00 ou 18h30.
Concernant les classes de découverte ou les grands projets proposés par les enseignants, il est prévu que chaque municipalité participe pour les enfants habitant leur commune et se partage les enfants hors communes. Or, pour le projet cirque des maternelles en mai 2025, Civray-de-Touraine a tout payé alors que deux enfants étaient de Chenonceaux et sept enfants étaient hors communes. La mairie de Chenonceaux remboursera la participation (75.00 €) pour cinq enfants à Civray-de-Touraine soit
375.00 €.
Pour l’année 2025-2026, le grand projet est une animation musique pour les CP-CEI-CE, pour un coût de 6 317,55 € TTC. Un
déplacement à la philharmonie des enfants de Paris est également prévu pour clore ce projet.
La participation financière de Chenonceaux pour le restaurant scolaire est à finaliser avant fin 2025 pour les années scolaires
2022-2023, 2023-2024, 2024-2025.
La participation financière de Civray-de-Touraine pour la garderie de Chenonceaux est à finaliser avant fin 202$ pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025.
Une réunion du personnel périscolaire est prévue le mercredi 2 juillet 2025 à 08h00 à Civray-de-Touraine. Les élus de Chenonceaux y sont conviés.
Le manque de personnel périscolaire est toujours d'actualité. Fanny HERMANGE rencontrera deux nouvelles personnes pour la rentrée de septembre. Il a été évoqué de demander au centre de formation s'il serait possible qu'un apprenant en altemance
puisse effectuer son stage dans notre commune.
Ill — AFFAIRES GÉNÉRALES
3.1 Tarifs et Règlement intérieur pour le restaurant scolaire pour la rentrée 2025-2026
Claire OLLIVIER fait part aux membres du conseil municipal des nouveaux tarifs proposés et du règlement intérieur du restaurant
scolaire appliqués pour la rentrée scolaire 2025-2026 de la commune de Civray-de-Touraine.
Les nouveaux tarifs pour l'année scolaire 2025-2026 du restaurant scolaire sont proposés comme suit :
- 4,80 € le repas enfant
- 3,80 € le repas pour le 1% enfant dès 3 enfants inscrits
- 6.90 € le repas adulte
- 1,30 € pour l'aide et la surveillance d'un enfant apportant son repas en cas de PAI sévère - 5€ la collation, par mois et par enfant de CP-CEI-CE2
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE à l'unanimité les nouveaux tarifs et le règlement intérieur du restaurant scolaire pour l’année 2025-2026,
3.2 Tarifs et Règlement intérieur pour la garderie pour la rentrée 2025-2026
Claire OLLIVIER fait part aux membres du conseil municipal des nouveaux tarifs proposés et du règlement intérieur de la garderie
pour la rentrée scolaire 2025-2026 de la commune de Civray-de-Fouraine.
Les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2025-2026 de la garderie sont proposés comme suit :
- 2,90 € la garderie matin ET soir
$ € la garderie matin ET soir pour le 1% enfant dès 3 enfants inscrits
45 € la garderie du matin OÙ du soir
- 115€ la garderie du matin OÙ du soir pour le 1% enfant dès 3 enfants inscrits
- 10€ de retard après 18h30 par quart d’heure constaté
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
-__ APPROUVE à l'unanimité les nouveaux tarifs et règlement intérieur de la garderie pour l’année 2025-2026.
4 3.3 Lancement de la campagne de recensement de la population 2026 — Choix du coordinateur communal
Madame le Maire annonce aux membres du conseil municipal qu'une campagne de recensement pour l'année 2026 pour la commune
de Civray-de-Touraine va être lancée. Elle se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
Au plus tard le 30 aout 2025. la municipalité doit déclarer un Coordinateur communal qui sera responsable de la préparation, puis
de la réalisation de la collecte du recensement et de son suivi. Ses missions nécessitent qu'il soit disponible pendant la période de
recensement et à l'aise avec les outils informatiques simples. Le coordinateur communal doit disposer de temps pour assurer sa
mission pour le recensement et être suffisamment déchargé de ses autres fonctions. (Nombre de jours requis pour la mission : 1
journée de formation sur octobre ou novembre : 8 jours début novembre pour la préparation du recensement ; 11 jours du 15 janvier
au 14 février 2026 pour la réalisation du recensement)
Le coordinateur communal doit être nommé par arrêté municipal.
Madame le Maire fait la proposition suivante : GENTY Séverine, Titulaire — PILLON Odile, Suppléante.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- _ APPROUVE à l'unanimité la proposition suivante :
o Coordinateur communal titulaire : GENTY Séverine
© Coordinateur communal suppléant : PILLON Odile
3.4 Adhésion au GIP RECIA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-2350 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
CONSIDERANT que le GIP RECTA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ APPROUVE l'adhésion de la commune de Civray-de-Touraine au Groupement d'Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret, -_ APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de Civray-de-Touraine et le GIP RECIA. et les conditions de l'adhésion,
-__ AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA pour un montant annuel de 200,00 € TTC,
-__ DÉSIGNE Madame le Maire en qualité de représentant titulaire et Claire OLLIVIER en qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,
-__ DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération.
3.5 Souscription aux services du GIP RECIA (déploiement de l'ENT primOT)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-52$ du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public RECIA
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
Vu la délibération d’adhésion au GIP RECIA,
Vu la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du ler degré de l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire.
CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif.
CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés.
CONSIDERANT que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront l’objet d'avenants.
Le conseil municipal, après avoir délibéré. à l'unanimité :
on APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du ler degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité pour un montant annuel plafonné à 230,00 € TTC,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
IV — AFFAIRES FINANCIÈRES
4.1 Adoption du rapport de la CLECT du 23 avril 2025 — actualisation annuelle des charges transférées et prise en compte de la nouvelle compétence PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifiée) Madame ie Maire présente le dossier.
Une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est déroulée le 23 avril 2025 au sein de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher en vue d’actualiser les charges transférées de plusieurs compétences transférées dans les années passées. Ces actualisations ont été demandées au moment des prises de compétences afin d’être en
rapport avec les coûts des services.
Ainsi, annuellement la CLECT travaille et actualise le montant des charges transférées des compétences suivantes :
Transports scolaires : actualisation en fonction du nombre d'enfants transportés (8 € par enfant du primaire, [5 € par enfants
du secondaire)
Transports Scolaires — part RPI : actualisation en fonction du nombre d'enfants transportés, par RPI. répartis par commune
(25 € par enfants — montant des frais de dossier déterminé par la région)
Politiques de la petite enfance (Crèches et Relais Petite Enfance), de l'enfance (ALSH) et la Jeunesse : répartition à 50 %%
sur les communes en fonction de l’activité réelle par commune (heures facturées) — les 50 % restant sont supportés par les
fonds propres de la communauté de communes
Subventionnement aux écoles de Musique : répartition à 50/50 entre les communes et la communauté de communes, la
part communale se répartissant en fonction du nombre d'inscrits déclarés par les associations (moins de 18 ans)
Financement du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) — Contingent obligatoire : actualisation pour tenir
compte du coût réel facturé par le SDIS
Service Commun mutualisé Voirie: actualisation annuelle selon les fiches DGF n-1 des communes (km de voirie et
population DGF)
Ces actualisations ont été validées à l'unanimité des membres présents.
Par ailleurs, la commission a validé les charges transférées de la nouvelle compétence PCRS - Plan de Corps de Rue Simplifiée. La somme a été déterminée au niveau de la cotisation annuelle qui sera sollicitée par le SIEIL auprès de la Communauté de Communes.
PCRS
Athée sur Cher 1 402,00
Bléré 2 640,00
Céré la Ronde 210,00
Chenonceaux 170,00
Chisseaux 287,50
Cigogné 232,50
Civray de Touraine 888,00
Courçay 396,00
Dierre 314,00
Epeigné les Bois 200,00
Francueil 693,00
La Croix en Touraine 1 219,50
Luzillé 480,50
St Martin le Beau 1 390,50
Sublaines 88.50
10 812,00
La commission a validé à l'unanimité cette proposition.
Ainsi. les attributions de compensations 2025 sont les suivantes :
professionnelle - TOTAL des ac k
Année avani Charges Actualisée adhésion Transférées 2025
6 Actualisées 2025
Athée sur Cher 59 497,95 269 525,46] -210 025,51
Bléré 940 547,47 501 085,56 439 461,91
Céré la Ronde 523 716,00 74 422,48 +449 293,52
Chenonceaux 70 992,92 31 039,18 39 953,74
Chisseaux 40 516,10 33 987,57 6 558,53
Cigogné 15 643,40 34275,57 -18 631,97
Civray de Touraine 98 766,38 119 661,99 -20 895,61
Courçay 15 978,94 42 851,87 -26 872,93
Dierre 2 588,43 37 206,89 -34 618,46
Epeigné les Bois 4 060,78 36 363,22 -32 302,44
Francueil 23 531,57 74 298,58 -50 767,01
La Croix en Touraine 100 012,35 167 853,07 -67 840,72
Luzillé 17 141,98 70 873,68 -53 731,70
St Martin le Beau 384 144,08 198 472,23 185 671,85
Sublaines 3 707,41 18 904,75 -15 197,34
2 300 875,76 1710 819,90 590 055,86
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la communauté de communes Autour de Chenonceaux — Bléré val de Cher, modifiés,
Vu les délibérations du conseil communautaire approuvant la composition de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées).
Considérant que la CLECT s’est réunie le 23 avril 2025 en vue. d’une part de l’actualisation habituelle des coûts des compétences Petite Enfance, Enfance, jeunesse, Transports scolaires, financement des écoles de musique, contingent obligatoire au SDIS, Financement du Service commun Voirie, et d'autre part, pour la prise en considération à compter de 2025 de la nouvelle compétence PCRS — Plan de Corps de Rue Simplifiée
Considérant le tableau des attributions de compensation 2025 adopté, à l'unanimité des membres présentes, en CLECT, Considérant le Compte Rendu de la CLECT réunie le 23 avril 2025
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le tableau présenté en CLECT et détaillé ci-dessus.
- _ ADOPTE les conclusions du rapport de CLECT ci annexé,
- DIT que le budget de la commune prévoira les sommes afférentes à cette demande, - DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la présidente de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux — Bléré Val de Cher.
- CHARGE Madame le Maire, ou tout adjoint. de l'application de la présente délibération. et de la signature de toute pièce afférente
4.2 Remboursements élus
Madame le Maire informe le conseil municipal que :
Claire OLLIVIER a avancé la somme de 10,47 € pour l'achat de boîtes destinées au service périscolaire. Florian LE SQUER a avancé la somme de 89,90 € pour F'achat de pièces et de sangles nécessaires à l'utilisation du grand barnum
communal.
Ces dépenses ont été engagées dans l’intérêt du service communal et les factures justificatives ont été transmises au service comptabilité.
En conséquence. afin de procéder au remboursement des frais avancés. il est proposé au conseil municipal d'autoriser le remboursement :
- de 10.47 € à Claire OLLEIVIER ;
- de 89,90 € à Florian LE SQUER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré. autorise à l'unanimité le remboursement de ces sommes.
7 V - QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe l'assemblée des points suivants :
Des gens du voyage se sont installés sur le terrain communal le dimanche 22 juin 2025. Conformément à la délibération n°2024073 relative à la taxe à l’essieu et à la délibération n°2020/056 sur la régie de recettes unique - divers droits de place, une taxe de 15 € par jour et par essieu sera appliquée.
Madame le Maire et Ludovic DUBOIS se rendront sur place le mardi 24 juin 2025 à 18h00 pour faire le point avec les occupants.
La mairie a reçu un courrier collectif signé par quatre riverains de la rue des Hauts de Vaux, signalant un manque d'entretien préoceupant sur un terrain appartenant à un autre habitant du quartier. L'état de la parcelle en question présente plusieurs risques, notamment :
+ _ Risque d'incendie,
* Prolifération de nuisibles,
«+ Dégradation des clôtures mitoyennes.
Le propriétaire du terrain étant dans l'incapacité de procéder à son entretien pour des raisons de santé, Madame le Maire prendra contact avec sa fille, qui réside également sur la commune, afin d'envisager une solution dans les meilleurs délais.
Claire OLLIVIER fait un bref compte rendu du Conseil d'école du 10 juin 2025 :
- Les prévisions d'effectifs pour la rentrée scolaire de 2025 sont stables pour le RPI Civray-de-Touraine/Chenonceaux.
Aucune fermeture de classe n'est envisagée à ce jour.
La répartition des classes n’est pas encore définitive, des ajustements restent possibles en fonction des départs et arrivées
d'élèves.
- En ce qui concerne les projets pédagogiques, le bilan du projet cirque mené cette année est très positif. tant pour les élèves.
que pour l'équipe enseignante et les parents. Pour l’année scolaire 2025-2026, le projet poursuivra le travail amorcé cette
année avec la chorale, en partenariat avec l'association CMR (Centres Musicaux Ruraux).
- La kermesse du RPI Civray-de-Touraine/Chenonceaux aura lieu le vendredi 27 juin 2025 à partir de 17h30 dans la cour de
l'école.
- De nouveaux programmes seront mis en place pour les trois cycles. ce qui engendre un coût non négligeable pour les deux écoles (achat de livres).
- De nombreux travaux ont été réalisés, au cours de l’année, par les services techniques, et d’autres sont encore prévus durant l'été.
Florian LE SQUER s'interroge sur l'entretien du calvaire situé au rond-point de la rue d’Amboise/rue de Bellevue. La personne qui en assurait jusqu'à présent l'entretien souhaite arrêter, ne disposant plus des capacités physiques nécessaires pour continuer. Jusqu'à présent, la question de l'entretien ne s'était pas posée. Madame le Maire propose de solliciter l'avis de l'Association des Maires d'Indre-et-Loire (AMIL) afin de clarifier la règlementation concernant l'entretien des calvaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
FE HERMANGE