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Procès Verbal - PV CM 12.01.2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Civrav-de-Touraine Séance du 12 janvier 2026
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le douze janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis à
la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire. conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 8 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames, CHERBONNIER Pascale, DORLEANS Peggy, GAUTRON Isabelle, HORNET Frédérique, HERMANGE Fanny,
OLLIVIER Claire, PIOT Brigitte,
Messieurs, ANDREAU Pascal, CHARBONNEAUX Pascal, DUBOIS Ludovic, LE SQUER Florian, LUNVEN Philippe, MAINE
Benoit, THUISSARD Sylvain,
Absents excusés:
BRIANT Béatrice,
PITET-GIRAULT Christelle,
VIEVILLE Pauline,
COUTON Teddy donne pouvoir à PIOT Brigitte,
MOIZAN Gérald,
Madame DORLEANS Peggy a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 8 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
I-INFORMATIONS DIVERSES
1.1 ÉTAT CIVIL
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur les divers enregistrements de l’état civil depuis le conseil municipal du 8 décembre 2025 : 1 naissance, 0 mariage, 0 pacs. 0 transcription de décès et 1 décès.
1.2 AGENDA
- Commission Bâtiments et Patrimoine, le mercredi 21 janvier 2026 à 19h00,
- Recensement de la population, du jeudi 15 janvier 2026 au 14 février 2026.
- Conférence des Maires, le jeudi 29 janvier 2026 à 18h00.
- Conseil Communautaire, le jeudi 5 février 2026 à 18h00 (Orientations budgétaires),
- Commission Urbanisme et Environnement, le jeudi 5 février 2026 à 19h00.
Cérémonies des vœux :
- M. Le Député D. LABARONNE, jeudi 15 janvier 2026 à 19h00 Azay-sur-Cher
- Epeigné-les-Bois, le vendredi 16 janvier 2016 à 18h00,
- Courçay, le vendredi 16 janvier 2026 à 18h30,
- Chisseaux, le samedi 17 janvier 2026 à 11h00,
- Bléré, le vendredi 23 janvier à 19h00,
- Saint-Martin le Beau, le vendredi 23 janvier à 19h00,
- Athée-sur-Cher, le vendredi 23 janvier 2026 à 19h00,
- M. Le Président de la Région CVL F. BONNEAU, le mercredi 28 janvier 2026 à 19h00,
- CCBVC., le vendredi 30 janvier 2026 à 18h00.
1.3 REGISTRE DES DÉCISIONS
Numéro de décision Date
1 126 04/12/2025 | FABREGUE-Ramettes papier A4 777.60 € 127 05/12/2025 | BLACHERE-Guirlandes noël 1255.68 € 128 08/12/2025 | RONDINO-Réparation Jeu cour école 4 697.04 € 129 19/12/2025 | CAPLATUB-Coffre borne incendie 700.69 € à 130 24/12/2025 | BUREAU VALLEE-6 Portes blocs (pr/recensement] 23.94
2026
1 03/01/2026 : CCBVC-Sel de déneigement 863.00 € |
2 03/01/2026 BOUCHERIE DES GOURMETS-Vœux du Maire 2026 . : 1 620.00 € 3 07/01/2026 | BUREAU VALLEE-Petites fournitures pr/agents recenseurs | ; Ë ue 3151€ 4 07/01/2026 | DALENCON-Détecteur couloir Ecole un L 134.40 € 5 08/01/2026 | CCBVC-Sel de déncigement Re 1 796.00 €
IL— LES COMMISSIONS
2.2 Commission Urbanisme et Environnement
Madame le Maire indique que la commission Urbanisme et Environnement s’est réunie le 8 janvier dernier. Brigitte PIOT, adjointe à l'Urbanisme, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.
PERMIS DE CONSTRUIRE
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis
037 079 26 00001 Rue Nationale ( Maison individuelle Favorable Les Maisons Rouges Entrée à droite du terrain
037 079 26 00002 18 bis rue de la Vallée de Mesvres UPc-N-ACI Régularisation bardage bois du Favorable
porche Sous réserve des ABF
DÉCLARATION PRÉALABLE
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis
037 070 25 00077 | Domaine public en face du 33 rue de | Le ac Installation d’un abri poubelles Favorable Chenonceaux Accord des ABF avec prescriptions
037 079 25 00078 6 rue de la Tonnelle UH Construction piscine 32 m° Favorable
037 079 23 00070 21 rue de la Tonnelle UH Remplacement porte garage parun volet Favorable roulant
037 079 26 00001 47 rue de la Fosse Triomphe UH Création carport 33.50 m° Favorable
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone
23/2025 Rue Nationale UPb - ACI Droit non requis
24/2025 5 ter rue Vallée de Thoré UH Droit non requis
21 rue de Beauregard UPb Droit non requis
15 rue de la Pinetterie UPb Droit non requis
18 bis rue de la Vallée de Mesvres UPb-N Droit non requis
56 rue Nationale UPb-ACI-ASI-espace vert Droit non requis protégé
29/2025 71 rue de la Vallée de Mesvres UPb-ACI Droit non requis
01/2026 102 rue des Hauts de Vaux UPb Droit non requis
CERTIFICATS D'URBANISME
N° d'enregistrement Adresse du terrain Type de CU Zone Avis
CU 037 079 25 00069 La Rousselière. rue Nationale B UPb - ACI-AST Défavorable PPRI et refus des ABF CU 037 079 25 00073 5 ter rue de la Vallée de Thoré a UIH Favorable CU 037 079 25 00074 16 rue du Pont B UH-N Favorable CU 037 079 25 00075 15 rue de la Pinetterie a UPb-ACI Favorable CU 037 079 25 00076 21 rue de Beauregard a UPb Favorable CU 037 079 25 00077 T1 rue de la Vallée de Mesvres a UPb-ACI Favorable UPb-ACI-ASI-
CU 037 079 25 00078 56 rue Nationale a espace vert Favorable
protégé
CU 037 079 25 00079 Vaux B UPb-ACI Favorable
CU 037 079 26 00001 102 rue des Hauts de Vaux a UPb Favorable
Prochaine commission Jeudi 05 Février 2026 à 19 h
te III — PERSONNEL
3.1 Création d’un emploi permanent — adjoint technique territorial
Dans le cadre de ses compétences en matière d'accueil et d'encadrement des enfants sur les temps périscolaires, la commune veille à garantir la continuité, la qualité et la sécurité du service rendu aux familles. Afin de répondre durablement aux besoins du service périscolaire, il est proposé au conseil municipal, la création d’un emploi permanent d’agent technique territorial.
Ce poste correspond à des missions indispensables au bon fonctionnement du service périscolaire, notamment l'entretien des locaux utilisés par les enfants, l’aide à la préparation et au service des repas, ainsi que l’animation des temps d’accueil. Ces missions s'inscrivent dans le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, relevant de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
À ce jour, ces fonctions sont assurées par un agent contractuel qui donne entière satisfaction et dont l'investissement et les compétences professionnelles ont été pleinement reconnus depuis son arrivée en 2021. La création de cet emploi permanent permettra de sécuriser la situation administrative de cet agent et d’assurer la stabilité du service. Il est ainsi envisagé de pourvoir ce poste par la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire stagiaire, conformément aux règles statutaires applicables.
Conformément au principe selon lequel les emplois permanents ont vocation à être occupés par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, ce poste sera prioritairement pourvu par cette voie. À titre subsidiaire, et uniquement dans l'hypothèse où le recrutement statutaire ne pourrait aboutir, la collectivité conserverait la possibilité de recourir à un agent contractuel dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.
L'emploi serait créé à compter du 1° janvier 2026 et exercé à temps non complet, à raison de 28/35°. Les crédits nécessaires à la rémunération correspondante sont inscrits au budget communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ DÉCIDE d'approuver la création d’un emploi permanent d'agent technique territorial au service périscolaire, à compter du 1% janvier 2026, à temps non complet (28/35°),
- AUTORISE la nomination de l’agent actuellement en poste en qualité de fonctionnaire stagiaire, -__ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour accomplir l’ensemble des démarches et signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
3.2 Modification des plafonds du RIFSEEP
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) :
Vu la délibération instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité :
Considérant que le RIFSEEP constitue le régime indemnitaire applicable aux agents de la collectivité, comprenant l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
Considérant que l'IFSE est versée mensuellement en fonction des responsabilités exercées, des sujétions et de l'expertise requises, et que le CIA est versé annuellement en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir :
Considérant la nécessité de mieux reconnaître les niveaux de responsabilités, de technicité et d'engagement professionnel des agents, de renforcer l'attractivité et la fidélisation des personnels, tout en maintenant une marge d’appréciation à l’autorité territoriale :
Les plafonds de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sont revalorisés selon les montants définis dans les tableaux ci-dessous :
PLAFOND PLAFOND PLAFOND
GROUPE Emploi PHAFONDIIESE IFSE CIA CIA
Minimum Maximum FP ETAT Maximum FP ETAT
[Secrétaire générale des services" : 4000.00 € 000.00 € | 36210.00€ | 3000.00 €
Secrétaire générale des services | 390000€ | 900000€ [|17480.00€ | 240000€ |
Groupe 1 Assistante administrative 2000.00€ | 7000.00€ | 11340.00€ | 120000€ | 1260.00€ Agents de services administratifs (Accueil, secrétariat,
gestionnaire) Groupe 2 1 000.00 € 2500.00€ | 10 800.00 € 800.00 € 1200.00 € = Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 800.00 € 2 500.00 €
Responsable des services techniques È
Groupe 1 Responsable cantine 1 000.00 € 3000.00€ | 11340.00€ | 1000.00 € 1260.00 €
Assistant de prévention
Agents techniques polyvalents
Agents d'entretiens Groupe 2 800.00 € 2500.00 € | 10 800.00 € 800.00 € 1200.00 €
Le Conseil municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ DECIDE de revaloriser les plafonds de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément
Indemnitaire Annuel (CIA) selon les montants définis dans les tableaux ci-dessus
3 IV — FINANCES
4.1 Remboursement élue
Madame le Maire informe le conseil municipal que des petites fournitures destinées à la réalisation des colis des ainés ont été achetées
pour un montant de 19,14 € (factures jointes). Ces achats ont été avancés par Claire OLLIVIER.
Afin de permettre le remboursement de Claire OLLIVIER, il convient que le conseil municipal prenne une délibération autorisant ce
remboursement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le remboursement des frais avancés par Claire OLLIVIER pour un montant de 19,14 €.
4.2 Approbation de l’avenant à la maîtrise d'œuvre relatif à l’actualisation tarifaire — Travaux de la salle des fêtes Jacques
Villeret
La commune de Civray-de-Touraine a conclu, le 28 janvier 2025, un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation et de création d’une extension pour la salle des fêtes Jacques Villeret avec le cabinet CHEVALIER-GUILLEMOT.
Dans la nuit du 10 au 11 juillet 2025, le bâtiment a été la cible d’actes de vandalisme accompagnés d’un incendie, ayant causé des dégradations significatives. Ces événements ont entraîné :
e une réévaluation de certaines prestations initialement prévues,
e la prise en compte de prestations complémentaires : bar, aérothermes, désenfumages, mobilier, vidéo projection, rideaux,
e des ajustements dans le suivi, la coordination et l'adaptation du projet.
Ces circonstances imprévisibles ont généré une modification substantielle des conditions d'exécution du projet, rendant nécessaire une actualisation des honoraires de la maîtrise d'œuvre.
Les modifications envisagées interviennent dans le respect des conditions prévues par la partie réglementaire du Code de la commande publique, et notamment des articles R. 2194-1 à R. 2194-90.
Le présent avenant a pour objet :
- La prise en compte de l’actualisation tarifaire du marché de maîtrise d'œuvre, rendue nécessaire par les conséquences des
faits de vandalisme et de l’incendie
- Sans modification de l’objet du marché,
- Sans remise en cause de l’économie générale du contrat.
Honoraire MOe Avenant n°1 Actualisation MOe
HT TTC
CHEVALLIER GUILLEMOT 60 000,00 € | 72 000,00 €
BET CALLU 12 500,00€ 15 000,00 €
TOTAL | 72500,00€ | 87 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’actualisation tarifaire pour les travaux de la salle des fêtes
Jacques Villeret,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document s’y rapportant.
V — AFFAIRES GÉNÉRALES
5.1 Dénomination officielle de la place située sur le site de l’ancienne cave coopérative Depuis la destruction de l’ancienne cave coopérative en janvier 2025, la dénomination actuelle de cet espace, héritée de cette ancienne activité, ne reflète plus pleinement sa fonction ni son usage actuels en tant qu’espace public.
Dans le cadre du réaménagement et de la valorisation du site, il semble pertinent d'envisager une réévaluation de sa dénomination. Un changement de nom pourrait permettre de :
- Renforcer l'identité locale en donnant à la place un nom en cohérence avec son environnement et son rôle dans la vie
communale :
- Honorer la mémoire de personnalités, d'événements ou de traditions locales :
- Améliorer la lisibilité et l’attractivité du site pour les habitants — anciens et nouveaux — ainsi que pour les visiteurs.
Considérant la proposition formulée par Pascal ANDREAU de dénommer cet espace public « Place des vignerons » :
Madame le Maire sollicite l'avis du conseil municipal à ce sujet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ ADOPTE la dénomination « Place des vignerons » pour l’espace public laissé par l’ancienne cave coopérative de Civray-
de-Touraine, situé au 19 rue Nationale.
VI- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Sylvain THUISSARD informe l'assemblée que la cérémonie des vœux du Maire a accueilli environ une centaine de personnes.
Quelques administrés ont signalé ne pas avoir reçu l'invitation, bien que celle-ci ait été déposée dans chaque boîte aux lettres. Le goûter des aînés, organisé le lendemain, a réuni une quarantaine de participants, qui sont repartis ravis avec leurs colis de fin d'année.
Deux permanences sont prévues pour la récupération des colis, assurées par Brigitte PIOT : - le mercredi 14 janvier de 14h00 à 17h30,
- le samedi 17 janvier de 9h00 à 12h30.
Isabelle GAUTRON informe l’assemblée que la prochaine commission du Regroupement Pédagogique Intercommunal Civray-de- Touraine / Chenonceaux aura lieu le mardi 10 février 2026 à 19h00 à Chenonceaux.
Madame le Maire informe l’assemblée que la société Au Temps de la Couleur réalise actuellement les travaux de vitrification de l'escalier et la pose d’un nouveau tapis à la mairie.
Brigitte PIOT signale un problème d'éclairage public dans la Vallée de Mesvres. Elle prendra contact avec le service administratif
de la mairie pour préciser la localisation de la panne et effectuer le signalement auprès des services du SIEIL.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
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