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Déliberation - 250414 22.1 APCP 2025 Creation Station de Traitement a Felet BA EAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 22.1 APCP 2025 Creation Station de Traitement a Felet BA EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
29
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2025
— Conception
/
réalisation
de
l’usine
de
traitement
des
eaux
de
FELET
— budget
annexe
EAU
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
- N°22.1
-—
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
L
9
Publié
le 25/04/2025
S
ID
: 063-216304303-20250414-250414
221-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Claire JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNÉ Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250414-250414
221-DE
.
:
C.IVT.
LA.UH.2U25
Ville &Thiers
NP
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2025
—
CONCEPTION
/
RÉALISATION
DE
L'USINE
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE FELET
— BUDGET
ANNEXE
EAU
e
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme ;
e
Vu
le décret
n° 97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme /
crédits
de
paiement;
e
Vules
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
;
e
Considérant
les objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le Conseil
Municipal
;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et
de
proposer
les
éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal ;
CONCEPTION
/REALISATION
DE L'USINE
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE FELET
opération 7030
[rouveur opsranon
ÉCoût total opération:
31300000€
HT
AMO
130000,00€
Autorisation de programme votée+
31300000€
HT
Travaur prévisionnels
30000000€
Moral subventions notées :
“€
Opération en HT don pas de FOTVA
Total subventions escomptées : à définir
=
€ Etat-Agencedel'Eou = €
Conseil
€
TOTAL
SUBVENTIONS ESCOMPTEES
NE!
Réalisations
ne
Solde
de
Affectation comptble
Budget prévisionnel de
l'opération
204
au
[repiratona |
2026
2026
207
2028
208
TOTAL
hors APCE) | png |
téalser
Dépense
: chapitre
article [à confimer)
313000000€
-
€
_- €]
3100000€|
eoocoel
15700me]
romocmpove]
smocnooe
-_c|310000€
Recette chapitre
antice [à confirmer)
-€
€
€
-€
-€
-€
-€
-E€
-€
-€
Consei Départemental.
-€
ar
|
mr
=
-€
-€
-€
-€
€
€
Ett- Agence de Eau
-€
SALE
-€
-€
-€
-€
€
-€
-€
Recettes
3130000,00€)
LE
E[EroconeHecone|msmomoe|ocnel
soc
METTE
Solde
opération
+
€
-
€
€
-
€
=
€
#
nl
-
€
se
EE
#
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Approuve
l’AP/CP
—
Conception
/
Réalisation
de
l’usine
de
traitement
des
eaux
de
FELET
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
CHEVALDONNÉ
Stéphane
RODIER