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Déliberation - 260224 50 APCP 2026 Cloture Creation Station de Traitement a Felet BA EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 50 APCP 2026 Cloture Creation Station de Traitement a Felet BA EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2026 -
Conception
/
réalisation
de
l’usine
de
traitement
des
eaux
de
FELET
-
budget
annexe
EAU
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
- N°50-
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
L
9
Publié
le 06/03/2026
S
ID
: 063-216304303-20260224-260224
50-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
\N
Publié
le 06/03/2026
ID
: 063-216304303-20260224-260224
50-DE
Ville dThiers
«NEO
CLÔTURE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2026
—
CONCEPTION
/
RÉALISATION
DE
L'USINE
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
FELET
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
e
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le décret
n° 97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
;
e
Vu
les
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la
délibération
n°250414
22.1
du
Conseil
Municipal
de
THIERS,
en
date
du
14/04/2025,
relative
à la dernière
mise
à jour
de
l’AP/CP
de
cette
opération
;
e
Vu
la
délibération
n°251216
38
du
Conseil
Municipal
de
THIERS,
en
date
du
16/12/2025,
relative
à
au
transfert
de
compétences
de
la
Régie
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(Cc
TDM)
;
e
Vu
la
délibération
n°2501216_26
du
Conseil
Municipal
de
THIERS,
en
date
du
16/12/2025,
relative
à à la clôture
du
budget
annexe
EAU
;
e
Vu
la
délibération
n°251216
27
du
Conseil
Municipal
de
THIERS,
en
date
du
16/12/2025,
relative
à relative
à la clôture
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e_
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le Conseil
Municipal
;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et
de
proposer
les
éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal
;
ao Travaux
prévisionnels
Opération en HT donc pas de FCTVA
Solde de
Affectation comptable
Budget préstonnel de l'opération
opération à |
2028
27
208
20
2030
TOTAL
réaliser
Dépense :chopitre / article [à confier)
€
-d
ce
€
€
En:
Recette :chopitre/ article
[à confirmer)
€
€
€
€
€
€
€
€
€
î
EVE
re |
et)
Ice
ÿ
mr
Fe
LE
|
sa
Solde opération
-€
-d
ce
-€
—€
-€
-€
-€
-€
-€
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
la
clôture
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
—
Conception
/
Réalisation
de
l’usine
de
traitement
des
eaux
de
FELET
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER