Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - note synthse vsp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - note synthse vsp)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Note de synthèse
Budget Primitif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
VALLEE DE L'OISE ET DES TROIS
FORÊTS – CCVO3F
2025 SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Ratios d’analyse financière 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation,
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif
et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de EPCI.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année de
renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter
jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de
EPCI. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également
à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes
sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les
emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : "Le budget de
l’EPCI territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été
évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement
au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du
produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions,
fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à
échoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
Annualité
Universalité
Unité
Equilibre
Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est conseillé
d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dépenses. Il est donc
important de dissocier les données issues des Comptes administratifs (2022, 2023 et 2024) des données
issues du Budget primitif (2025). 1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la CCVO3F. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 16 264 373 €, elles étaient de 16 273 026,23 € en 2024.Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA prévisionnel
2025
BP
2024-2025 %
Impôts / taxes 12 815 568,79
€
13 596 054,11 € 14 218 844,23 € 14 279 463 € 0,43 %
Dotations / Subventions 1 896 805,92 € 1 921 147,35 € 1 928 167 € 1 911 500 € -0,86 %
Recettes d’exploitation 48 329,27 € 66 934,48 € 126 015 € 73 410 € -41,75 %
Autres recettes 9 125,94 € 12 429,69 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles de
fonctionnement
14 769 829,92
€
15 596 565,63 € 16 273 026,23 € 16 264 373 € -0,05 %
Opérations d’ordre 71 553,34 € 96 106,1 € 102 786 € 0 € -100 %
Excédent de fonctionnement 295 195,34 € 1 005 756,19 € 265 910,34 € 181 956 € -31,57 %
Total recettes de fonctionnement 15 136 578,6 € 16 698 427,92 € 16 641 722,57 € 16 446 329 € -0,68 % 3
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la
CCVO3F, on y retrouve principalement : les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les
autres charges de gestion courante. Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les dépenses réelles de
fonctionnement un montant de 15 931 866,1 €, elles étaient de 16 014 354,57 € en 2024. Elles se
décomposent de la façon suivante :
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA prévisionnel
2025
BP
2024-2025 %
Charges de gestion 6 121 708,92 € 7 091 174,97 € 8 017 707,41 € 8 031 645 € 0,17 %
Charges de personnel 282 986,88 € 347 046,07 € 576 890 € 425 089,6 € -26,31 %
Atténuation de produits 7 227 415,92 € 7 365 749 € 7 393 975 € 7 449 975 € 0,76 %
Charges financières 25 543,75 € 18 356,98 € 23 184 € 21 656,5 € -6,59 %
Autres dépenses 0 € 0,04 € 2 598,16 € 3 500 € 34,71 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 13 657 655,47 € 14 822 327,06 € 16 014 354,57 € 15 931 866,1 € -0,52 %
Opérations d’ordre 357 201,94 € 421 573,74 € 445 412 € 0 € -100 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dépenses de
fonctionnement 14 014 857,41 € 15 243 900,8 € 16 459 766,57 € 15 931 866,1 € -3,21 % 2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 43 190 €, elles étaient de 3 111 131,33 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
prévisionnel
2025
BP
2024-2025 %
Subvention d’investissement 235 655,21 € 108 333,79 € 1 573 143,55 € 43 190 € -97,25 %
Emprunt et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Dotations, fonds divers et réserves 9 218,4 € 121 893,93 € 1 537 987,78 € 0 € -100 %
Dont 1068 0 € 115 965 € 1 188 616,78 € 0 € -100 %
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles d’investissement 244 873,61 € 230 227,72 € 3 111 131,33 € 43 190 € -98,61 %
Opérations d’ordre 357 201,94 € 421 573,74 € 502 845,46 € 440 743,67 € -12,35 %
Excédent d’investissement 1 527 352,21
€
596 749,47 € 769 954,09 € 0 € -100 %
RAR - - 0 € 0 € - % 5
Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
prévisionnel
2025
BP
2024-2025 %
Total recettes d’investissement 2 129 427,76
€
1 248 550,93
€
4 383 930,88 € 483 933,67 €
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total de
399 696,57 €, elles étaient de 4 456 422,42 € en 2024.
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA prévisionnel 2025 BP 2024-2025 %
Immobilisations incorporelles 105 335,2 € 89 941,2 € 71 060 € 33 000 € -53,56 %
Immobilisations corporelles 44 095,96 € 84 276,57 € 3 491 446,47 € 0 € -100 %
Immobilisations en cours 0 € 0 € 57 433,46 € 0 € -100 %
Emprunts et dettes assimilées 1 247 872,93 € 149 342,32 € 150 830 € 152 340 € 1 %
Autres dépenses d'investissement 63 820,86 € 58 930,65 € 685 652,49 € 214 356,57 € -68,74 %
Dépenses réelles d’investissement 1 461 124,95 € 382 490,74 € 4 456 422,42 € 399 696,57 € -91,03 %
Opérations d’ordre 71 553,34 € 96 106,1 € 160 219,46 € 84 237,1 € -47,42 %
Déficit d’investissement 0 € 0 € 0 € 232 711 € - % Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA prévisionnel 2025 BP 2024-2025 %
RAR - - 0 € - %
Total dépenses d’investissement 1 532 678,29 € 478 596,84 € 4 616 641,88 € 716 644,67 €
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la CCVO3F avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement)
L'autofinancement des investissements
A noter qu’un EPCI est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de EPCI sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par EPCI sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la collectivité
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA prévisionnel 2025 BP 2024-2025 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) 14 769 829,92 15 596 565,63 16 273 026,23 16 264 373 -0,05 %
Dont recettes exceptionnelles 0 175,68 0 0 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 13 657 655,47 14 822 327,06 16 014 354,57 15 931 866,1 -0,52 %
Dont dépenses exceptionnelles 0 0,04 1 098,16 2 000 -
Epargne brute (€) 1 112 174,45 774 238,57 258 671,66 332 506,9 28,54%
Taux d'épargne brute % 7.53 % 4.96 % 1.59 % 2.04 % -
Amortissement du capital (€) 1 247 872,93
€
149 342,32 € 150 830 € 152 340 € 1% 7
Année 2022 CA 2023 CA 2024 CA prévisionnel 2025 BP 2024-2025 %
Epargne nette (€) -135 698,48 € 624 896,25 € 107 841,66 € 180 166,9 € 67,07%
Encours de dette 3 119 330,21
€
1 869 987,89 € 1 719 161,57 € 1 566 822 € -8,86 %
Capacité de désendettement 2,8 2,42 6,65 4,71 -
Le montant d'épargne brute de la CCVO3F est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge
(prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus
rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour
conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la collectivité et de possiblement dégrader
sa situation financière.
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 16,5 % en 2023 (DGCL – Données DGFIP). La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’un EPCI en France se situait aux alentours de 4,6 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP).