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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - compte administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - compte administratif)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé.en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
[ Es
ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - CCVO3F (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24950045500020
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ISLE ADAM
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (3)
ANNEE 2020
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page | Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 Berger
Affiché le 15/04/2021
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - CA - 2020
Code INSEE . CCVOSF . _[ ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE 95313 Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts ] ZUZU I
1 — INFORMATIONS GENERALES l
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 39 462 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 340 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ie .
: . . lation DGF) potentiel financier par
nn Financier (popu habitants de la strate
7 459 126,00 0,00 187,41 0,00
Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 180,55 0,00
2 Produit des impositions directes/population 52,93 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 185,02 0,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 66,05 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 6,07 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 3,08 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,08 % 0,00 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,70 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L, 2334-4 du code général des calleclivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
ÉPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R, 2313-7, R. 5211-15 etR, 5711-3 du CGCT
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales où de la direction générale de la comptabilité publique), Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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Affiché le 15/04/2021
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - (
LE
Ts
| — INFORMATIONS GENERALES ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B |
POUR MEMOIRE:
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ....….....)
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE]
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
li Suit
VUE D’ENSEMBLE | A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 7 169 394,64 | c 7 302 150,68
DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2 643 463,54 | H 2 893 936,47
+ +
Report en section de c 0,00 |! 608 888,49
ERIC |_____ fonctionnement (002) _ (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 312 037,18
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DOTÉ sons = A+B+C4D 9 812 858,18 | = crus 11 117 012,82 reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1 731 144,99 | L 776 525,83
N+1 (1) =. =. TOTAL des restes à réaliser à . 4 731 144,99 | 4 776 525,83
reporter en N+1
Section de fonctionnement | = A+C+E 7 169 394,64 | = G+i+K 7911 039,17 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 4 374 608,53 | = H+J+0 3 982 499,48
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 544 003,17 | = G+H+1+J+K+L 11 893 538,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT F 1 731 144,99 776 525,83 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 776 525,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 131,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 510 903,94 0,00
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CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - (
Chap. Libellé Dépenses engag mandatée ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE L
21 Immobilisations corporelles 1 220 109,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Reçu en préfecture le 15/04/2021 erger
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 0 : 095-249500455-20210408-20210402-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES | A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restantà employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits . Charg. ne :
Mandats émis à réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 478 962,91 300 726,06 43 022,66 0,00 135 214,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 238 350,00 219 092,90 0,00 0,00 19 257,10
014 Atténuations de produits 1 504 846,40 1 407 064,02 0,00 0,00 97 782,38
65 Autres charges de gestion courante 5 089 073,69 4 980 778,06 90 276,20 0,00 18 019,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7311 233,00 6 907 661,04 133 298,86 0,00 270 273,10
66 Charges financières 6 000,00 5 940,00 0,00 0,00 60,00
67 Charges exceptionnelles 77 830,00 77 822,13 0,00 0,00 7,87
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 7 395 063,00 6 991 423,17 133 298,86 0,00 270 340,97
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 436 668,18
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 44 672,61 44 672,61 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 481 340,79 44 672,61 436 668,18
fonctionnement
TOTAL 7 876 403,79 7 036 095,78 133 298,86 9,00 707 009,15
Pour information (3) 0,00 | D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emplovés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 29 250,00 37 257,86 556,17 0,00 -8 564,03
73 Impôts et taxes 6 872 446,30 6 923 705,25 0,00 0,00 -51 258,95
74 Dotations et participations 360 119,00 302 690,51 35 424,50 0,00 22 003,99
75 Autres produits de gestion courante 1 700,00 2,39 0,00 0,00 1 697,61
Total des recettes de gestion courante 7 263 515,30 7 263 656,01 35 980,67 0,00 -36 121,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 700,00 0,00 0,00 -1 700,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 7 263 515,30 7 265 356,01 35 980,67 0,00 -37 821,38
fonctionnement
042 Opéra!” ordre transfert entre sections (2) 4 000,00 814,00 3 186,00
043 Opérai* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 4 000,00 814,00 3 186,00
fonctionnement
TOTAL 7 267 515,30 7 266 170,01 35 980,67 0,00 -34 635,38
Pour information (3 608 888,49 | R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 |
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
{3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandal ou de titre {inscrire le montant reporté)
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 erger
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
[_A3|
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 600,00 1 468,80 131,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 721 589,94 210 686,00 510 903,94 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 575 292,32 2 317 170,78 1 220 109,85 38 011,69
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 76 945,11 76 945,11 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 375 427,37 2 606 270,69 1731 144,99 38 011,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 36 378,85 0,00 63 621,15
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 £ |
Total des dépenses financières 100 000,00 36 378,85 0,00 63 621,15
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4475 427,37 2 642 649,54 1 731 144,99 101 632,84
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 4 000,00 814,00 ; 3 186,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 000,00 814,00 3 186,00
TOTAL 4 479 427,37 2 643 463,54 1731 180 | 104 818,84
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Le Restes à réaliser La h Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 521 988,10 574 944,18 776 525,83 170 518,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 097 180,00 2 100 000,00 0,00 -2 820,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 76 945,11 0,00 -76 945,11
Total des recettes d'équipement 3 619 168,10 2751 889,29 776 525,83 90 752,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 17 215,00 47 708,27 0,00 -30 493,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 49 666,30 49 666,30 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 66 881.30 97 374,57 0,00 -30 493,27
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 686 049,40 2 849 263,86 776 525,83 60 259,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 436 668,18
040 Opéral° ordre transfert entre sections (1) 44 672,61 44 672,61 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 481 340,79 44 672,61 436 668,18
TOTAL 4167 390,19 2 893 936,47 776 525,83 496 927,89
Page 1 CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts -
Chap. Libellé Crédits ouverts
{(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 CUT
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) 312 037,18
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'obJet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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CET
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 0 : 095-249500455-20210408-20210402-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 ]
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL
{1} {2)
011 Charges à caractère général 343 748,72 343 748,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 219 092,90 219 092,90
014 Atténuations de produits 1 407 064,02 1 407 064,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 071 054,26 5 071 054,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 5 940,00 0,00 5 940,00 67 Charges exceptionnelles 77 822,13 0,00 77 822,13 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 44 672,61 44 672,61 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 7 124 722,03 44 672,61 7 169 394,64
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT ten réelles : d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 814,00 814,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 378,85 0,00 36 378,85
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 468,80 0,00 1 468,80
204 Subventions d'équipement versées 210 686,00 0,00 210 686,00
21 immobilisations corporelles (6) 2 317 170,78 0,00 2 317 170,78
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 76 945,11 0,00 76 945,11
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 2 642 649,54 814,00 2 643 463,54 Pour information 0,00 D 001 S d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de slocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgélaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
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erger
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET I BZz
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles anni d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 F: 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 37 814,03 37 814,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 923 705,25 6 923 705,25
74 Dotations et participations 338 115,01 338 115,01
75 Autres produits de gestion courante 2,39 0,00 2,39 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 700,00 814,00 2 514,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 7 301 336,68 814,00 7 302 150,68
Pour information 2 608 888,49 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d’ordre TOTAL
(1) {2}_
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 47 708,27 0,00 47 708,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 49 666,30 49 666,30
13 Subventions d'investissement 574 944,18 0,00 574 944,18 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 76 945,11 0,00 76 945,11
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 44 672,61 44 672,61
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 849 263,86 44 672,61 2 893 936,47 Pour information 312 037,18 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre
{3) Permet de retracer des opéralions particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(8) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affeclation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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111 — VOTE DU BUDGET ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer) n
art (1) ouverts .. Charges PORN ae CR) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 478 962,91 300 726,06 43 022,66 0,00 135 214,19
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 10 000,00 13 240,00 0,00 0,00 -3 240,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 3 473,08 1 500,00 0,00 26,92
60612 Energie - Electricité 12 000,00 7 252,78 1 666,28 0,00 3 080,94
60622 Carburants 4 200,00 1 015,73 59,00 0,00 125,27
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 390,86 0,00 0,00 1 109,14
6132 Locations immobilières 7 600,00 3 817,13 3 903,69 0,00 -120,82
6135 Locations mobilières 3 100,00 3 025,80 0,00 0,00 74,20
614 Charges locatives et de copropriété 10 500,00 0,00 9 535,48 0,00 964,52
61521 Entretien terrains 110 000,00 113 208,56 0,00 0,00 -3 208,56
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 42 000,00 28 650,52 6 810,00 0,00 6 539,48
615231 | Entretien, réparations voiries 0,00 2013,29 0,00 0,00 -2 013,29
6156 Maintenance 134 170,00 51 755,49 6 023,63 0,00 76 390,88
6161 Multirisques 3 573,00 3 572,30 0,00 0,00 0,70
6168 Autres primes d'assurance 1 525,00 1 522,38 0,00 0,00 2,62
617 Etudes et recherches 69 919,91 30 462,00 0,00 0,00 39 457,91
6182 Documentation générale et technique 2 300,00 2 372,85 0,00 0,00 -72,85
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 95,41 0,00 0,00 504,59
6226 Honoraires 0,00 5 100,00 0,00 0,00 -5 100,00
6228 Divers 3 000,00 2 833,51 0,00 0,00 166,49
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 310,00 12 010,00 0,00 0,00 300,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 2 500,00 0,00 7 500,00
6237 Publications 5 000,00 657,60 0,00 0,00 4 342,40
6247 Transports collectifs 3 375,00 3 374,80 0,00 0,00 0,20
6257 Réceptions 1 600,00 1471,67 0,00 0,00 128,33
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 673,64 104,52 0,00 221,84
6262 Frais de télécommunications 3 750,00 3 596,66 120,06 0,00 33,28
627 Services bancaires et assimilés 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 800,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 238 350,00 219 092,90 0,00 0,00 19 257,10
6332 Cotisations versées au F.N.AL 150,00 108,91 0,00 0,00 41,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 1 739,55 0,00 0,00 260,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 350,00 326,60 0,00 0,00 23,40
64111 Rémunération principale titulaires 115 000,00 106 625,96 0,00 0,00 8 374,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 800,00 5 510,94 0,00 0,00 289,06
64118 | Autres indemnités titulaires 50 000,00 44 410,34 0,00 0,00 5 589,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF, 19 000,00 16 469,12 0,00 0,00 2 530,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 000,00 34 856,67 0,00 0,00 2 143,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 790,00 5 786,41 0,00 0,00 3,59
6456 Versement au F,N,C, supplément familial 1 710,00 1 704,00 0,00 0,00 6,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 850,00 4 060,00 0,00 0,00 -210,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 494,40 0,00 0,00 205,60
014 Atténuations de produits 1 504 846,40 1 407 064,02 9,00 0,00 97 782,38
7391178] Autres restitut® dégrèvt contrib. direct 98 000,00 2 235,00 0,00 0,00 95 765,00
739221 | FNGIR 332 484,00 332 494,00 0,00 0,00 0,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 072 184,00 1 072 184,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut” et prélèvt divers 2 168,40 151,02 0,00 0,00 2 017,38
65 Autres charges de gestion courante 5 089 073,69 4 980 778,06 90 276,20 0,00 18 019,43
651 Redevances pour licences, logiciels, … 2 650,00 2 765,29 0,00 0,00 -115,29
65372 | Cotis. fonds financt alloc, fin mandat 247,68 495,36 0,00 0,00 -247,68
65541 | Contrib fonds compens,. ch. territoriales 94 000,00 73 462,56 2 153,20 0,00 18 384,24 65548 | Autres contributions 4 508 510,01 4 420 387,01 88 123,00 0,00 0,00 65732 Subv. fonct, Régions 42 930,00 42 930,00 0,00 0,00 0,00 657348 | Subv. fonct, Autres communes 236 736,00 236 736,30 0,00 0,00 -0,30 6574 Subv. fonct, Associat°, personnes privée 204 000,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 0,00 1,54 0,00 0,00 -1,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 7 311 233,00 6 907 661,04 133 298,86 0,00 270 273,10
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 6 000,00 5 940,00 0,00 0,00 60,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 000,00 5 940,00 0,00 0,00 60,00
67 Charges exceptionnelles {c) 77 830,00 77 822,13 0,00 0,00 7,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 230,00 222,13 0,00 0,00 7,87
678 Autres charges exceptionnelles 77 600.00 77 600,00 0,00 0,00 0,00
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CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - (
Chap/ Libellé (1 on Crédits emplovés (d ” (1) Crédits ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
art ouverts Charges émi éali annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au
31/12
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 Ç
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 395 063,00 6 991 423,17 133 298,86 0,00 270 340,97
= atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 436 668,18 0,00 y V 436 668,18
042 Opéraf° ordre transfert entre sections (4) (5) 44 672,61 44 672,61 Ï En 0,00
{6) .
6811 Dot. amor. et prov. Immos incorporelles 44 672,61 44 672,61 3 = ILu Lit 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 481 340,79 44 672,61 : | pi. 436 668,18
SECTION D'INVESTISSEMENT ai E nn F=
043 Opérat” ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 ill ’ : 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 481 340,79 44 672,61 | tas | rar 436 668,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 876 403,79 7 036 095,78 133 298,86 0,00 707 009,15
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R/ 040
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES | A2 |
Chap/ Libellé (1) ed Crédits employés {ou restant à employer) Crédits = Sn art(1) . Restes à Crédits
ques Titres émis eu réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 29 250,00 37 257,86 556,17 0,00 -8 564,03
70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,00 15 691,69 0,00 0,00 -691,69
7066 Redevances services à caractère social 0,00 6 555,00 0,00 0,00 -6 555,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 1 608,48 556,17 0,00 -164,65
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 12 250,00 12 830,28 0,00 0,00 -560,28
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 572,41 0,00 0,00 -572,41
73 Impôts et taxes 6 872 446,30 6 923 705,25 0.00 0,00 -51 258,95|
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 977 380,00 2 004 687,00 0,00 0,00 -27 307,00
73112 Catisation sur la VAE 28 426,00 28 426,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 61 103,00 55 446,00 0,00 0,00 5 657,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 952,00 22 345,00 0,00 0,00 -11 393,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 503 714,00 4 528 324,00 0,00 0,00 -24 610,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 246 205,00 246 746,00 0,00 0,00 -541,00
7362 Taxes de séjour 44 666,30 37 731,25 0,00 0,00 6 935,05
74 Dotations et participations 360 119,00 302 690,51 35 424,50 0,00 22 003,99
74124 Dotation d'intercommunalité 239 459,00 239 459,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 53 760,00 0,00 33 800,00 0,00 19 960,00
74741 Participat” Communes du GFP 20 000,00 5 379,51 1 624,50 0,00 12 995,99
74748 Participat® Autres communes 46 900,00 46 900,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 6 115,00 0,00 0,00 -6 115,00
74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 0,00 479,00 0,00 0,00 -479,00
74835 Etat - Compens. exonérat® taxe habitat° 0,00 4 358,00 0,00 0,00 -4 358,00
75 Autres produits de gestion courante 1 700,00 2,39 0,00 0,00 1 697,61
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 700,00 2,39 0,00 0,00 1 697.61
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 263 515,30 7 263 656,01 35 980,67 0,00 -36 121,38
{a)=70+723+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 700,00 0,00 0,00 -1 700,00
778B Produits exceptionnels divers 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 263 515,30 7 265 356,01 35 980,67 0,00 -37 821,38
=at+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 4 000,00 814,00 3 186,00
{5)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 000,00 814,00 L! L = 3 186,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 000,00 814,00 3 186,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 267 515,30 7 266 170,01 35 980,67 0,00 -34 635,38
DE L’EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 608 88B,49
LR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040
(4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Chapitre destiné à retracer les opéralions parnticulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page | CCVOS3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - { Envoyé en préfecture le 15/04/2021 Recu en préfecture le 15/04/2021
| B Affiché le 15/04/2021
Il — VOTE DU UDGET ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSÈES I GT ]
Restes à chan Libellé (1) Crédits ouverts An 1. Crédits
art (1) Mandats émis réaliser au :
{BP+DM+RAR N-1) annulés
131
2041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 532 100,00 210 686,00 321 414,00
| 1
Réseaux câblés 1 568 840,00 1 566 411,00 2 429,00 0,00
Installat® générales, agencements 1 847 881,18 694 275,78 1 153 605,40 0,00
Matériel de bureau et informatique 8 211,60 6 325,20 5 211,60 -3 325,20
Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
1
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4475 427,37 1 731 144,99 101 632,84
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 000,00 814,00 ' 3 186,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 000,00 814,00 3 186,00
Eat et établissements nationaux 2 000,00 500,00 5 : 1 500,00
Sub. transf cpte résult. 2 000,00 314,00 ! 1 686,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 000,00 814,00 3 186,00
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE 4 479 427,37 2 643 463,54 1731 144,99 104 818,84
L'EXERCICE
Pour information 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement
{2} Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement
{3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) C£. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Dont 192.
(7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041
Page 1 CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041= RI 041.
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Affiché le 15/04/2021 CEE
Il — VOTE DU BUDGET ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES | B2 ]
Chap/ art : £ Crédits ouverts : 2. ne à Crédits (1) Libellé (1) SPA RINE Titres émis réaliser au annulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 521 988,10 574 944,18 776 525,83 170 518,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 346 314,00 0,00 0,00 346 314,00
1312 Subv. transf, Régions 863 644,00 390 070,72 473 573,28 0,00
1313 Subv. transf, Départements 312 030,10 0,00 302 952,55 9 077,55
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 184 873,46 0,00 -184 873,46
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 097 180,00 2 100 000,00 0,00 -2 820,00
1641 Emprunts en euros 2 097 180,00 2 100 000,00 0,00 -2 820,00
20 Immobilisations incorporelles{sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations e rs 0,00 76 945,11 0,00 -76 945,11
238 Avances versées commandes immo, incorp. 0,00 76 945,11 0,00 -76 945,11
Total des recettes d'équipement 3 619 168,10 2 751 889,29 776 525,83 90 752,98 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 66 881,30 97 374,57 0,00 -30 493,27
10222 FCTVA 17 215,00 47 708,27 0,00 -30 493,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 49 666,30 49 666,30 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 En
Total des recettes financières 66 881,30 97 374,57 0,00 -30 493,27
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 686 049,40 2 849 263,86 776 525,83 60 259,71
021 Virement de la sect” de fonctionnement 436 668,18 : È
040 Opéraf° ordre transfert entre sections (3) (4) 44 672,61 44 672,61 0,00
28031 Frais d'études 629,00 629,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 550,00 0,00 2 550,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 19 011,00 21 561,00 -2 550,00
28041413 | Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 9 293,00 9 293,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 422,00 1 422,00 0,00
28181 Installations générales, aménagit divers 904,79 904,79 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 305,00 2 305,00 0,00
28184 Mobilier 1 989,00 1 989,00 0,00
28188 Autres immo, corporelles 6 568,82 6 568,82 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 481 340,79 44 672,61 436 668,18
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 481 340,79 44 672,61 436 668,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 4167 390,19 2 893 936,47 776 525,83 496 927,89
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 312 037,18
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 | 254
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210402:DE
LEA
ELEMENTS DU BILAN
ressources propres
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ÉrenIts, de L'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 104 000,00 | 1 37 192,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 100 000,00 36 378,85
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 100 000,00 36 378,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 000,00 814,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 000,00 814,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l’exercice ([l
précédent (N-1)
DERONSEE SICOMVNITIEANEES 37 192,85 1 731 144,99 0,00 1 768 337,84
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 LUE
Affiché le 15/04/2021
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - CA - 2020
IV —- ANNEXES ID : 095-249500455-20210408-20210402/DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l Î Art. (1) Libellé (1) OL EeeEs Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 498 555,79 | Il 92 380,88
Ressources propres externes de l’année (a) 17 215,00 47 708,27
10222 FCTVA 17 215,00 47 708,27
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 481 340,79 44 672,61
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
2 Eye Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 629,00 629,00
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 550,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 19 011,00 21 561,00
28041413 | Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 9 293,00 9 293,00
28051 Concessions et droits similaires 1 422,00 1 422,00
28181 Installations générales, aménagt divers 904,79 904,79
28183 Matériel de bureau et informatique 2 305,00 2 305,00
28184 Mobilier 1 989,00 1 989,00
28188 Autres immo. corporelles 6 568,82 6 568,82
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 436 668,18 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solide d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice RO01 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , = IV (LI précédent précédent
Total
ne 92 380,88 776 525,83 312 037,18 49 666,30 1 230 610,19 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(3) Indiquer le signe algébrique
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Affiché le 15/04/2021
4 ID :095-249500455-20210408-20210402-DE
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
CET Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - CA - 2020
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Be-DMe SAR NU) DORSEE | Du Restes ne au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 479 427,37 2 643 463,54 1731 144,99 104 818,84
RECETTES 4 479 427,37 3 205 973,65 776 525,83 496 927.89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 876 403,79 7 169 394,64 0,00 707 009,15
RECETTES 7 876 403,79 7 911 039,17 0,00 -34 635,38
{1} Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées .,.qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les raltachements
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION (BP-DMRAR N1) Réalisations D Restes re au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 479 427,37 2 643 463,54 1731 144,99 104 818,84 RECETTES 4 479 427,37 3 205 973,65 776 525,83 496 927,89 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 876 403,79 7 169 394,64 0,00 707 009,15
RECETTES 7 876 403,79 7 911 039,17 0,00 -34 635,38
rene DES 12 355 831.16 9 812 858,18 1 731 144,99 811 827,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 12 355 831,16 11 117 012,82 776 525,83 462 292,51
(1) Y compris les rattachements
Page | Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 LE
Affiché le 15/04/2021
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - CA - 2020
IV _ ANNEXES ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Be Re ne D Restes FS au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative
(2) Ÿ compris les rattachements,
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION (BP-DVSRAR NA) er bn Restes pas au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 479 427,37 2 643 463,54 1731 144,99 104 818,84 RECETTES 4 479 427,37 3 205 973,65 776 525,83 496 927,89 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 876 403,79 7 169 394,64 0,00 707 009,15 RECETTES 7 876 403,79 7 911 039,17 0,00 -34 635,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 12 355 831,16 9 812 858,18 1731 144,99 811 827,99
TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 355 831,16 11 117 012,82 776 525,83 462 292,51
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
Berger
CCE
IV — ANNEXES ID : 095-249500455-20210408-20210402DE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS D IRECTES L__D1 ]
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées par décision de Produit voté par Variation du : z - x Variation des ; : Variation de : À :
Libellés {si connues à la bases/N-1 (%) l'assemblée taux/N-1 (4) l'assemblée produit/N-1 date de vote) . délibérante : délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 51 339 000,00 4,87 1,28 0,00 657 139,00 4,87
TFPNB 320 100,00 5,96 5,40 0,00 17 285,00 5,96
CFE 8 253 000,00 -0,91 1,79 0,00 147 729,00 -0,91
TOTAL 59 912 100,00 -53,12 % T4 822 153,00 -57,85
Page I CCVO3F - 95 - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
IV ° ANNEXES ID : 095-249500455-20210408-20210402-DE
ARRETE ET SIGNATURES D2 |
Présenté Monsieur le Président Sébastien PONIATOWSKI
A l'Isle-Adam, le 8 avril 2021
Par délégation, le Président, Nombre de membres en exercice : 41
Re ( Nombre de membres présents :
Re NA Nombre de suffranges exprimés :
VOTES : Pour :
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session . LL. Contre : ordinaire.
A l'Isle-Adam, le 8 avril 2021 Abstention :
Le Membres du Conseil Communautaire, Date de Convocation : 29/03/2021
PT RM
BEMELS Pierre GILLIS Jean-Dominique
DAGONET Didier GODENNE Françoise
DELAUNE Jacques JEANRENAUD Eric =
) ‘ EON Pierre-Edouard Æ \ — KISLING François CR -
FRANCOIS Jérôme | = MICHEL Valérie , | 4 — ;
MACE Bruno MERI Audrey À
=) ‘ | PONIATOWSKI Sébastien EL he MOREAU Joël A ‘
= —e
TAILLANTER Loïc MORVAN Claudine | FT
VAN HYFTE Philippe MOURGET Dominique FT
BARTHELEMI Laurence PELEGRIN Carine
BARTHELEMI Stanislas PROCOPPE Aurélie
| nn | | = CALVES Nadine AR QUESNEL Mélody Sn TT po
CAUDRON Céline RIO Bernard
CHAPALAIN Armelle CA. | SALBERT Julita
COURTOIS Jean-Pierre [= — | SANTERO Antoine 1 7
CRESPIN Marie-Claude TELLIER Agnès
PT. Lu
DION Bruno PR TOUBOUL Morgan , -
DOHY Alexandre y HAT TOURON Dominique
DU PELOUX Rémi VRAY Michel
DURIEUX Jérôme WEIFFENBACH Hervé ‘|
GAUTIER Catherine
Certifié exécutoire par lePré comp tenu de la transmission en Préfecture, le.\? AA publication le...
et de la
nn de Communes Le sed de ta CCVO3F
de ta Vallée de l'Oise
et des Trois Forêts Sébastien PONIATOWSKI