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Conseil Municipal - conseil decembre 2017
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil decembre 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
DECEMBRE 2017 N° 2017/6
L'an deux mille dix-sept, le 15 décembre à 20 heures 15,
le Conseil municipal s'est réuni en Mairie sous la
présidence d'Alain GUEGUEN, Maire.
Présents: Alain GUEGUEN, Maire, Roselyne LACÔTE,
Christophe BOYON, Adjoints, Hélène COURTOIS,
NT Elodie TRESPEUCH, Dominique BREUIL, Nadège
GUILLE, Conseillers.
Excusé : Philippe LABEL donne procuration à Dominique
BREUIL.
Secrétaire de séance : Dominique BREUIL.
Approbation du Conseil municipal du 17 novembre 2017
Réactualisation des tarifs communaux
Gel des loyers pour l'année 2018 et aucune modification des autres tarifs.
8 votants : 8 votes pour
Règlementation des boisements
La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a transféré, de l'État au Département, la compétence en matière de réglementation des boisements. Le décret n° 2006-394 du 30 mars 2006, relatif aux procédures d'aménagement foncier rural, précise dans ses articles R 126-1 et suivants, les orientations et modalités de cette procédure que le Conseil Départemental a fixées par délibération. Une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Départemental de décembre 2017 pour les dix
prochaines années.
Le Conseil Départemental demande aux municipalités de se prononcer sur la mise en œuvre de la règlementation des boisements telle que définie par le Code rural articles L 126-1 à L126-2 et R 126-1 à R 126-10 et d'intégrer la prochaine délibération départementale.
8 votants : 3 abstentions, 5 votes pour
Avenant à la convention de la création de la route forestière de Lestauvert
Les termes de la convention initiale prêtant à confusion sur le règlement définitif de
l'opération, un avenant à cette convention doit être signé. Le coût total de l'opération pour
la commune de Palisse s'élève à 131 348.88 € et pour Lamazière-Basse à 5 097.83 €.
8 votants : 8 votes pour
Question diverse
Listing prévisionnel des animations pour l'année 2018 : reconduction à l'identique des
animations habituelles.
Mairie de Lamazière-Basse - 19160 - N° tél. et fax 05 55 95 88 79
E-mail : lamazierebasse.19.mairie @ wanadoo.fr
Site : www.lamazierebasse.correze.net