Séance - SEANCE DU 13 décembre 2017 1

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Séance - SEANCE DU 13 décembre 2017 1 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Champagnac-la-Noaille. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 décembre 2017 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Banque, 1

SEANCE DU 13 décembre 2017

20 Heures 30

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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale

Absents: : LEBRANCHU Sophie, DE SOUSA Séverine, VERNEJOUX Ludovic

1-Participation aux branchements du syndicat des eaux du Morel

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au travaux sur le réseau d’eau, le syndicat des eaux du Morel sollicite une participation financière , à hauteur de 50%, pour le branchement des particuliers, soit 25 500 € HT. Cette participation serait payable en 3 ans.

Le Conseil Muncicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette participation financière.

2- Réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les travaux

d’ aménagement du bourg et de voirie , il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant total de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions effectuées par deux banques et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de retenir la proposition de la caisse d’épargne ;

- de contracter auprès de la caisse d’épargne un emprunt d’un montant maximum de 100 000 €. dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée de 15 ans

- Taux d’intérêt fixe de 1,21 %

- Périodicité des échéances : annuelle

- Echéances : constantes

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et toutes pièces relatives à cet emprunt.

3- Adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune que la Communauté de communes adhère à DORSAL, et devienne ainsi membre de DORSAL ;

Considérant, qu’il convient en conséquence d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte ouvert DORSAL,2

- Approuve l’adhésion de la Communauté de communes de Ventadour-Egletons-

Monédières au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425- 1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres.

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

4- Règlementation des boisements

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a transféré, de l'État au Département, la compétence en matière de réglementation des boisements. Le décret n° 2006-394 du 30 mars 2006, relatif aux procédures d'aménagement foncier rural, précise dans ses articles R 126-1 et suivants, les orientations et modalités de cette procédure que le Conseil Départemental a fixées par délibération du 14 décembre 2006 pour dix ans et renouvelées le 27 janvier 2017 pour un an.

Une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Départemental de décembre 2017 pour les dix prochaines années.

A cette fin, lors du Conseil Communautaire du 13 septembre 2017, les services compétents du Conseil Départemental ont présenté les différentes possibilités d'application d'une réglementation des boisements à l'échelle communale, ainsi que ses orientations et modalités.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la réglementation des boisements telle que définie par le code rural articles L 126-1 à L 126-2 et R 126-1 à R 126- 10 et d'intégrer la prochaine délibération départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'application de la réglementation des boisements.

5-Enquête publique du chemin de Nussannes, conclusions du commissaire enquêteur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique relative à l’ aliénation d'une partie du chemin rural situé entre le village de Nussanes et celui de Feix,

s’est achevée le 20 novembre 2017.

Il présente ensuite le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les conclusions de l’enquête publique présentées par le commissaire enquêteur,

- Autorise le déclassement, et la cession à M. CONDAT Jean-Marc, représentant le groupement forestier Nouaille-Condat,d'une partie du chemin rural situé entre le village de Nussanes et celui de Feix

- Décide que la vente sera passée par acte administratif,

- Autorise le premier adjoint au Maire a signer l’acte administratif à intervenir, - Donne pouvoir et signature au Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.3

-

6- Tarifs communaux 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les différents tarifs des services communaux, pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité décide :

- Location de la salle des fêtes et de l’ancienne cantine, pas de modification - Tarif de l’assainissement collectif , pas de modification.

- Concession dans le cimetière : 250,00 € à compter du 1er janvier 2018.

7- Achat de terrain à M. TABASTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la proposition d’achat du 18 octobre 2017 faite à M. Tabaste, il a donné son accord pour la vente à la commune des parcelles cadastrées C 917 et 1472 d'une surface totale de 9263 m², au prix de 1 000,00 €..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide l’achat des parcelles C 917 et 1472 au prix de 1 000,00 € - Dit que l’acte de vente sera établi par Maître Vincent SAGEAUD, notaire à Lapleau , - Donne tout pouvoir et signature à Monsieur le Maire, pour mener à bien cette affaire.

8 – Questions diverses

Subvention :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention pour la rénovation du chauffage de la salle polyvalente, déposée au mois de juillet, au titre de la DETR. Il informe que le taux de subvention DETR est passé de 40% à 45 %, pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le taux de 45%.

Terrain :

Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que M. CHASSAGNARD Roger est vendeur d’une partie de son terrain jouxtant le cimetière.

Recensement de la population :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Florence BRUN, demeurant à La Vialatte, a été recrutée en tant qu’agent recenseur.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H.

LE CONSEIL MUNICIPAL