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Arrêté - 2026.AR .0071 visite de l'Inrap
Arrêté - 2026.AR .0325 route de Bonsecours
Arrêté - 2026.AR .0368 3 Quai du Petit Rempart 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.AR .0368 3 Quai du Petit Rempart 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
© À — DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0368
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT/3 QUAI DU PETIT REMPART
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 21/04.2026 par laquelle la société RAMERY réseaux Lille
Métropole dont le siège social est situé au 1 Bis rue du grand Logis 59840 LOMPRET demande une
modification temporaire de la réglementation de la circulation et du trottoir dans le cadre de travaux
au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26.05.2026 au 11.07.2026 les restrictions de circulation suivantes seront
appliquées au droit des travaux : Raccordement C4 pour construction d'une maison
de retraite au 3 quai du Petit Rempart, rue Berthelot 59163 Condé-Sur-L'Escaut.
- Réglementation de circulation des véhicules lourds et légers par l’utilisation
d’une seule chaussée à l’aide de feux tricolores au 3 quai du Petit Rempart, rue
Berthelot 59163 Condé-Sur-L'Escaut.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Il'est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur depuis le
01 janvier 2025.
ARTICLE 5: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0368 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. || sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- _ Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Société RAMERY réseaux Lille Métropole 1 Bis rue du grand Logis 59840 Lompret.
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 15/05/2026
Le Maire,
Joël BOIS_
Dû
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ARR-2026.AR.0368 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE