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Arrêté - Arrêté Quai du Petit Rempart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Quai du Petit Rempart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ou — DÉPARTEMENT DU NORD éCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0395
Service : Pôle QDV
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 27/05/2026 par laquelle la société ENSIO
SAS dont le siège social est situé chez TSA 70011-Chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex
demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident
lors de travaux : pose chambre L2T sur réseau existant. Pose de 2 @45 sur environ 16m au
quai du Petit Rempart Rive Droite, 59163 Condé-sur-l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 08 juin au 10 juillet 2026, les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit des travaux : quai du Petit Rempart Rive Droite, 59163 Condé-sur-l'Escaut
- Interdiction de stationner
- Vitesse limite à 30km/h
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du
bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose
des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur
depuis le 1°’ janvier 2025.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0395 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage conformément à la réglementation
en vigueur. || sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d'un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la
parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
-__ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve -__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- _ ENSIO SAS TSA 70011- Chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex
\p\ / : Por Aofoaakron À Condé-sur-l'Escaut,
"5 f ee Le 27/05/2026
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Soitogte amor: Joël BOIS
ARR-2026.AR.0395 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE