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Déliberation - 345q6mvmyanq9q0
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Déliberation - 345q6mvmyanq9q0)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Transports,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2016
Absents excusés : Mme Sylvie RUAS, Mme Géraldine LOISEAU (procuration donnée à Mr Christophe BOISSON)
À Approbation du dernier compte rendu
Les corrections demandées ont été faites mais le compte rendu corrigé n’a pas été retourné aux élus.
Par contre, il était consultable sur le site de la commune
[3 Décision modificative pour la caution du loyer du mas de Cluny
Changement de compte pour la caution versée
Crédits ouverts : article 165 en Investissement Dépense de + 1100 €
Crédits réduits : article 21318 en Investissement Dépense de - 1100€
© Mas de Cluny
- Des tables et des chaises ont dû être jetées : la caution ne sera pas rendue à la locataire
-_ L’inventaire a été fait mais la vaisselle n’a pas été comptée. Le nouveau locataire a demandé
si la commune pouvait investir dans un nouveau piano (problème de micro fuites) en
contrepartie, il achète tout le petit matériel. Voir si le piano est réparable
- L'état des lieux a été fait sur photos : les lits ont 30 ans, les matelas sont à jeter (sales)
- Le but du nouveau locataire : rafraîchir les chambres du 1% étage pour pouvoir les louer à des
prix corrects, repeindre la cage d'escalier. Dans un 2" temps, il envisage de faire des appartements hôtel au 3è étage.
- Problème soulevé : le bruit des voitures côté route (les fenêtres sont en simple vitrage} : un
devis a été demandé pour des rénovations des fenêtres du 1° et 2°" étage, des menuiseries
neuves au rez-de-chaussée.
- Le loyer a été fixé à 1400 euros par mois, indexé sur l'indice commercial
- Assainissement : il fonctionne. La foudre avait grillé une pompe. L'ancien locataire a payé les frais du pompage de la cuve
- Le débroussaillage autour de l’assainissement est à la charge du locataire
- La piscine : c'est une coque en résine, Le Mas Cavaillac avait mis un liner dessus. Par contre, il
faut mettre un distributeur de chlore automatique (obligatoire quand on reçoit du public} - [n'est pas possible de faire payer l’eau 2 fois par an. Ce n’est pas prévu dans le règlement de
la régie
O1 Chemin de randonnée — Puech Méjan
Un chemin de randonnée va être délimité au départ de la Coopérative de l'oignon, il va longer les prés
du mas de Cluny et va monter à St André par le chemin rural de Cluny au niveau de la première épingle,
arriver au Puech Méjan et continuer vers la Coste. Des conventions de passage doivent être signées
avec les différents propriétaires de terrain
Un panneau descriptif sera mis sur le domaine communal car il est financé en partie par la commune.
[] Mise en conformité des statuts de la communauté de communes
Chaque commune doit prendre une délibération pour dire si elle valide ou pas les nouveaux statuts de
la communauté
Les conseillers ont demandé à recevoir les anciens et les nouveaux statuts pour les étudier. La
délibération sera prise lors de la prochaine réunion [] Document unique
Une réunion d'explication a été faite aux élus et secrétaires à St Hippolyte le 2 septembre dernier. Elle
avait pour but d'expliquer comment et pourquoi mettre en place, dans les collectivités publiques, te
document unique.
Ce document obligatoire retrace les évaluations des risques et les améliorations à apporter au travail
pour les employés des collectivités locales.
Elaboration du Document Unique : deux solutions possibles.
- Soit ja commune établit son document en partenariat avec le Centre de Gestion du Gard qui
vient sur site rédiger le rapport en proposant les solutions à mettre en place. Le Centre de
Gestion fait un suivi et met à notre disposition un ACMO. La commune n’a qu'à nommer un
assistant de prévention (idéalement un agent par service). Une subvention peut être
demandée au Fond National de Prévention. Le centre de gestion propose une convention avec
une participation de 250 euros par an puis 500 euros pour la visite d’une validité de 3 ans.
- Soit elle prend une société privé qui rédige le DU mais if faut également nommer l'assistant
prévention.
Il faut créer dans la commune une commission qui comprend des élus et des employés. Les réunions
devront se faire pendant les heures de travail,
Avant de se lancer dans ce document, les élus demandent à ce que Mr le maire se renseigne auprès
de la communauté de communes pour essayer de mutualiser les frais
Q Visite de Mr William DUMAS — député
Lors de sa visite dans notre commune, Mr DUMAS s’est engagé à s'occuper du déplacement du local
de F. Télécom {situé à côté du café}. Un dossier lui a été envoyé.
ÎJ Maison du Rey
Suite au refus de la DRAC concernant la démolition des maisons du Rey, un courrier avait été adressé
à la Préfecture. Cette dernière a relancé cet organisme et la personne responsable est venue sur les
lieux. Suite à cette visite, elle est revenue sur sa décision.
Il faut noter que suite à la démolition des maisons, la route ne sera pas élargie. Il y aura simplement
une amélioration de la visibilité,
Ü1 Travaux en cours
- Assainissement de la Coste : le poste de relevage est terminé. Les courriers vont être envoyés
pour la taxe de raccordement. Les personnes dont l'assainissement est en noir pour le SPANC
sont obligées de se raccorder rapidement. Des essais sur le poste de relevage vont être faits
par les employés lors d'une formation.
- Château: Des grilles ont été posées dans la cour du château pour l'évacuation des eaux
pluviates
- Défibrillateur: un défibrillateur a été installé dans la cour du château. La ligne électrique pour
le défibrillateur a été posée
- _ Remise à niveau des gestes de premiers secours pour les employés : voir les prix avec le centre
de gestion et les pompiers
- Assainissement de St André village : le dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental et de l'Agence de l'Eau doit être déposé avant le 15 octobre. Après
délibération, le conseil vote à l'unanimité. (il sera possible de changer le projet après F'octroi
des subventions)
- Reconstruction du mur de la route vieille : travaux terminés
- Pont d'Hérauit: La grille a été refaite sous le pont à l'entrée de Pont d’Hérault pour une
meilleure évacuation de l’eau
- Une réclamation pour l'entretien des chemins et des bords de rivières avait été faite auprès de
la communauté de communes: les agents viendront nettoyer pendant 1 mois et demi en
février 2017 © Travaux prévus :
Des entreprises ont été contactées pour établir un devis pour un mur de soutènement et la réfection de deux calades, l'une au Perrier et l’autre au Villaret.
L'entreprise retenue est BERTHEZENE CONSTRUCTION pour la reconstruction du mur de soutènement
pour un montant de 4 152€TTC, ainsi que la réfection des calades pour un montant de 29 868€TTC.
© Questions diverses
Fermeture du secrétariat le lundi 31 octobre : Certains conseillers ne sont pas d'accord et
proposent d'ouvrir le mercredi 2 novembre à la place du 31/10.
Ecoles et TAP
Ily a très peu d'enfants qui participent aux activités péri scolaires : 2 à la maternelle et 8 au primaire.
Proposition : serait-il possible de regrouper tous les enfants à l’école de Pont d'Hérault ?
Cela supprimerait un intervenant au primaire. Les activités seraient assurées par les employées.
Ecole - Garderie du matin : le maire propose de revenir aux anciens horaires, vu l'absence d'enfants
Stagiaire : La commune accueille un stagiaire qui fait une formation forestière en alternance du 12/09/2016 au 27/01/2016.
Arrêté de tonnage: Le Maire a pris un arrêté limitant le tonnage à 1.5 T sur la route de
Cluny (beaucoup de murs sont abimés). Certains conseillers ne sont pas d'accord avec la
décision prise par le maire car ils pensent que la limitation est trop restrictive même pour les véhicules légers.
Carrefour de Peyregrosse : Une proposition va être faite à l'Unité Territoriale pour améliorer la visibilité au carrefour de Peyregrosse
Usine de Peyregrosse : le locataire qui a arrêté son activité au 30 septembre, a demandé la
location de l'atelier jusqu’au 34 décembre pour pouvoir débarrasser le local.
© Remarques :
Il faut que le projet d'assainissement soit accepté pour qu’on puisse demander la DETR
Il serait judicieux de commencer à réfléchir sur le regroupement des écoles du fait du nombre d'enfants peu important
Les conseillers demandent à recevoir avec la convocation des réunions du conseil les
documents à étudier pour pouvoir débattre et voter lors de la réunion
Prochaine réunion de la commission travaux : 25 octobre à 18h00
La séance est levée à 21h.