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Déliberation - 974ho2e1oed7xac
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Déliberation - 974ho2e1oed7xac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 2017
Absents : Sylvie RUAS
Absents excusés: Philippe BALANT, Jean VALETTE (pouvoir à Anne Marie VAIRON), Bernard COMBERNOUX (pouvoir à Christophe BOISSON)
À Compte rendu de la réunion précédente
il est approuvé, mais il manque le détail de la prime de fin d'année, elle doit être envoyée aux
conseillers avant le prochain conseil municipal.
A Convention entre la DDTM et la commune
Le document a été reçu après le dernier conseil et devait être signé et renvoyé avant le 31 décembre
2016. il s’agit de signer une convention avec la DDTM pour l'instruction des permis de construire,
déclaration préalable et de certificats d'urbanisme.
La DDTM doit informer le maire si un dossier n’est pas complet.
Les conseillers ont voté à l’unanimité.
A Transfert de la compétence urbanisme
Cette délibération doit être prise avant le 27 mars 2017.
Les communes qui souhaitent conserver la compétence, doivent délibérer en refusant le transfert de compétence à la communauté de communes.
Le conseil municipal a délibéré à l'unanimité et décide de conserver la compétence urbanisme sur
son territoire et refuse le transfert de la compétence à la communauté de communes Causse Aigoual
Cévennes. :
A Règlement des cimetières
Le règlement des cimetières a été fait le 10 avril 2011.
Le dépositoire a été rénové et les columbariums ont été créés.
Depuis, la loi a changé : les dépositoires doivent être des caveaux enterrés {on ne change rien s'ils
existent déjà). Pour l’ossuaire : on ne peut plus utiliser des sacs avec des étiquettes, il faut que ce soit une caisse.
À Pont d’Hérault, l’ossuaire et le dépositoire sont prévus dans le même caveau
En ce qui concerne le dépositoire : son utilisation est gratuite pendant 6 mois
Problème à régler : la mini pelle des pompes funèbres passe sur des tombes et a ainsi « crée » un
chemin : le maire ira se rendre compte de la situation.
A Démolition des maisons du Rey
Un permis de démolition a été déposé
L'enfouissement de la ligne électrique est prévu mi-février. Après de nombreuses discussions avec le
Département, l'éclairage public sera remis en place, aux frais du département à côté de l'arrêt de bus.
Pendant la durée des travaux, il y aura des feux tricolores. A Travaux de l'église
Une entreprise a fait un trou de sondage, on attend la venue d’un expert (passage en fin de semaine) Des tuiles cassées et les chenaux bouchés ont causé des infiltrations.
Faut-il faire un contrefort dans le jardin du presbytère ? Les racines des platanes ont peut-être fait
bouger les fondations ?
À Montée de Cluny
A cause du froid de la semaine dernière, les employés n’ont pas continué les travaux de maçonnerie, tous les murs ont déjà été « curés ».
A Convention salle communale du Prieuré (ancien café)
Deux conventions ont été rédigées pour la location de la salle à des associations :
- Une convention annuelle aux mêmes tarifs que la salle socio-culturelle
- Une convention ponctuelle
L'entretien est à la charge de l'association
l'est interdit de faire la cuisine et des repas
À Fête de la récolte fin août
La Coopérative de l’Oignon Doux organisera la fête de la récolte le 20 août. L'accueil des visiteurs se
fera dans la vallée, un service de bus sera mis à disposition par la Coopérative pour transporter les
personnes à St André.
La commune mettra à disposition le terrain de la Prade pour garer les voitures, la salle socio-
culturelle pour une exposition ainsi que le préau et le parc.
A Délibérations pour les DETR à prendre avant le 31 janvier
-_ DETR pour l'aménagement d’un logement à l’orangeraie : un devis a été demandé pour faire
un logement pour un gardien ou un gîte pour des personnes qui louent la salle socio-
culturelle.
Les devis s'élèvent à 24 378.95€HT soit 29 254.75€TTC.
- DETR pour l’adduction d’eau le Castel Riquet/ La Borie. Le devis s'élève à 52 788€HT soit
70 947.07€TTC.
- En ce qui concerne l'assainissement de St André village, la commune n’a eu aucune réponse de l’Agence de l’Eau
Les délibérations sont prises à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
A Communauté des communes
Le président de la communauté a été interpellé au sujet des travaux sur la route du Villaret, travaux qui ont abimé la route plutôt que la réparer.
ÀEcole de Peyregrosse
La directrice de l’école maternelle part à la retraite à la fin'de l’année scolaire.
1 y a peu d'enfants attendus en septembre à l'école maternelle.
Aucune information n’est parvenue à ce jour de l'inspection académique.
Les conseillers demandent qu’une réflexion soit commencée en mars à ce sujet A Local de Peyregrosse
Une personne était intéressée par le local mais elle n’a toujours pas répondu malgré 3 relances
téléphoniques. Si elle ne se manifeste pas dans les 15 jours, le local sera loué à une autre personne.
À Ménage de la salle socio-culturelle
- Voir pourquoi l’auto-laveuse ne fonctionne pas
- Prévoir l’aide d’un employé de mairie pour le nettoyage des tables
À Ouverture de la mairie le mercredi matin
Une employée est d'accord pour travailler le mercredi matin
M. le Maire et d’autres conseillers n’y sont pas favorables.
Un caïcul du coût de l'ouverture le mercredi matin devra être fait.
À Travaux du Rouquet
Ils n’ont toujours pas été commencés malgré l'engagement de l'entrepreneur de le faire dans un délai imparti.