Compte-Rendu - d7t3jglvvkkwv58

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Compte-Rendu - d7t3jglvvkkwv58 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Majencoules. Lien du pdf (Compte-Rendu - d7t3jglvvkkwv58)Thèmes du document : Éducation, Logement, Sport, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06/07/2023

Convocation le 29/06/2023

Présents : Christophe BOISSON, Jean-Luc BURTET, Bruno ABRIC, Joanna PIERKOT, Anne-

Marie VAIRON, Olivier NEGRIER, Rémy PORTALEZ, Simon BARNARD, PIBAROT Jean-Claude,

TRIAIRE Laurent, David DESSALCES, Cédric PIOCH

Absents excusés : LOISEAU Géraldine, WINTER Delphine,

Procurations : Mme WINTER a donné procuration à M. DESSALCES.

Approbation du précédent compte rendu.

1-: Pont de la Baraque — Moulin des Pauses

M. le maire rappelle au conseil municipal que la propriétaire cède gratuitement le pont de la Baraque à la commune.

Des devis ont été effectués pour chiffrer sa réparation, montant de 188 090€ht - 225 708€TTC. Le maire propose de demander des subventions auprès du Département. Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter le devis et de demander des subventions auprès du Département.

2 —: Modification tarif des salles communales

Monsieur le Maire informe qu’il convient de modifier les tarifs des salles communales. Il propose d’ajouter un tarif à la journée à 80€ pour la salle socioculturelle au village et un tarif week end pour la salle de Pont d’Héraut de 120 € pour les résidents et 150€ non-résidents. Les conseillers municipaux votent à l’unanimité les nouveaux tarifs.

3- : Nomenclature M57

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu du contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 abrégée pour le Budget Principal à compter du ler janvier 2024.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024 pour le budget de la Commune.

4-: Mas de Cluny

Monsieur le maire donne la parole à son 1° adjoint.

Monsieur BURTET, premier adjoint, présente une étude effectuée par une agence immobilière esti- mant le domaine de Cluny pour une possible de vente.

L’estimation s’élève à 850 000 euros car il y a des travaux.

Le maire précise qu’il s’agit seulement d’une étude et que rien n’est décidé. Une discussion s’engage pour savoir s’il faut vendre ou louer.

Le maire indique que depuis plusieurs années, la commune perd de l’argent en louant (impayés) que si on loue à nouveau, il faudra investir pour remettre en état le bâtiment. L'ancien locataire a démoli les salles de bains du 1° étage et des chambres.Des élus demandent que si la commune vend le bien, il faudrait un projet ou des projets qui bénéficieraient de cet apport.

Une visite des élus du site sera programmée avant toute prise de décision.

5- : Travaux maison en partage

Monsieur le Maire donne la parole à son adjoint aux travaux.

M. Abric, adjoint, indique que les travaux avancent doucement.

Le menuisier LAURENS qui a le lot menuiseries intérieures a eu un incendie dans ses locaux causant des dégâts important. Les escaliers devraient livrés septembre/octobre par une autre menuiserie. L'entreprise Laurens ne peut honorer son marché et doit faire une lettre de désistement. Une délibération sera nécessaire pour acter le désistement.

Le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif de l’année 2022 de la Commune à l’unanimité.

6-: Ecole

Le maire informe les conseillers que les travaux de l’école primaire sont reportés en 2024. Qu'il souhaiterait peut être revoir les matériaux de construction.

Le maire informe qu’un agent des écoles est partie à la retraite fin juin, mais que c’est l’agent D. qui effectue peu d’heure qui la remplacera.

Les instituteurs et les élèves remercient le maire et le conseil pour le petit déjeuner offert pour l’inauguration des bâches poétiques confectionnés par les enfants dans le cadre du printemps des poètes.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Mme DURAND S.

7-; Piscine municipale

La piscine municipale ouvre ses portes du lundi 10 juillet au samedi 19 août. Le maire a proposé aux élèves de la commune des séances de natation. Il doit y avoir également un accompagnant pour s’occuper des élèves qui attendent leur tour au bord de la piscine. Il est prévu 2 séances par enfant sur 4 jours de la première semaine d’ouverture. Le conseil municipal décide à l’unanimité de l’ouverture de la piscine et d’embaucher un surveillant de baignade.

8 —: Cantine à 1 euro

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’instaurer le dispositif de la Can- tine à 1 euro.

Il donne la parole à un conseiller pour expliquer le dispositif.

Il s’agit d’une tarification sociale, selon le quotient familial de la CAF. Pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou l’égal à 1000, l’Etat prend en charge 3 euros et les familles payent 1 euro. L'Etat verse 3€ aux collectivités sous forme de subvention pour chaque repas facturé à 1€. La différence est à la charge de la Commune.

Le dispositif oblige à avoir 3 tranches tarifaires minimum.

Le dossier doit être validé par l’ Agence de Service de Paiement ASP.

Le conseil municipal à la majorité, décide, d’instaurer le dispositif de la cantine à 1 euro à partir de septembre 2023 sous réserve d'éligibilité à l’aide et de créer 3 tranches de tarification de la cantineTranche Quotient Fami- Part Parents Part Etat Part Commune

lial

1 < ou = à 1000 1€ 3€ 0.88€ 2 Entre 1001 et 4€ 0 0.88€ 1999

3 > ou = à 2000 4.88 0 0

9- Maison en partage lot 4 Fenêtres de toit

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise CBTP SUD Atlas qui avait obtenu le lot 1 Démolition Gros œuvre en 01/02/2022 et dont le lot 4 avait été ajouté à son lot initial faute de réponse d’entre- prises. Elle avait sous-traité le lot 4 Fenêtre de toit et désenfumage, mais depuis le mois d’aout est en liquidation judiciaire et le sous-traitant ne peut poursuivre les travaux.

Une consultation a été lancée afin de poursuivre les travaux du lot 4 Fenêtres de toit et désenfumage. Des devis ont été demandés à des entreprises

Une entreprise a répondu, il s’agit de l’entreprise PRODI, qui était le sous-traitant de CBTP Sud Le devis pour le lot 4 Fenêtres de toit et désenfumage s’élève à 6 567.40€HT soit 7 880.88€TTC Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de Prodi et demande au maire de rédiger l’acte d'engagement.

10- Terrain multisport

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de demander une subvention au- près de l’Agence Nationale du Sport en supplément de la DETR pour le projet d’aménagement d’un terrain multisport, qui serait un atout pour notre commune.

En effet, aucun aménagement sportif n’existe actuellement sur la commune, et cela permettrait aux jeunes gens ainsi qu’à toute la population de la commune de se retrouver pour pratiquer une activité sportive.

Le montant total des travaux s’élèvent à 49 259 € HT soit 59 110.80 € TTC. Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’agence nationale du Sport

11 — Subvention lycéens diplômés du baccalauréat

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un jeune de la commune qui a obtenu son baccalau- réat avec mention, qui demande si la commune octroie une prime.

Le maire indique que la commune ne l’a jamais fait, mais propose de donner 25 euros pour chaque jeune résident sur la commune ayant obtenu le baccalauréat général, technologique et professionnel. Après délibération, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 50 euros à chaque jeune de la commune ayant obtenu le diplôme du baccalauréat à partir de la session 2023.

12- Admission en non-valeur — créance éteinte

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame la perceptrice n’a pu recouvrer les titres portés sur l’état de M. Defrance, car un jugement du tribunal judicaire de Montpellier en date du 03/03/2022 prononce l'effacement de ses dettes.

En conséquence, elle demande l’allocation en non-valeur des titres dont le montant s’élève à 3 403.68 euros

Le conseil municipal, après délibération, décide de statuer favorablement à l’admission en non-valeur des titres de recettes dont le montant s’élève à 3 403.68 euros.13- Questions diverses :

Réparation calade de Peyregrosse :

Un élu demande s’il est possible de prévoir la réparation de la calade de Peyregrosse allant jusqu’à St André.

Ce projet était à l’étude mais n’a pas été entamé en raison du manque de personnel communal.

Travaux parking haut du village :

Les travaux de réfection des murs et réparation du pont dans le haut du village avancent. Un élu souhaiterait que les travaux sur le parking du haut du village soient terminés car il y a des problèmes de stationnement et avec les vacanciers qui ne vont pas tarder à arriver cela deviendra problématique.

Le maire indique que la tranchée du parking ne sera pas refermée par la SLA tant qu'ENEDIS ne viendra pas faire le renforcement électrique.

La séance est levée à 19h50.