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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 046)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
PAYSou/"
#"
{
:
re
1
UNÉVILLOÏSD
DELIBEI
NN
DUCOMITE
1
|
Dee
DU
PAYS
DU
EUNEVIELOIS
|
AN
|
L'an
2019,
le
17
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
10
septembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Éric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
DEWAËLE
excusé
procuration
à
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Annie
FARRUDIJA
excusée
donne
pouvoir
M.
Noël
Marquis,
M.
François
GENAY
excusé
pouvoir
à
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Thierry
MERCIER
excusé
pouvoir
à Philippe
DANIEI,
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Philippe
ARNOULD,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY.
M.
René
ACREMENT
excusé
remplacé
par M.
Éric TAVERNE,
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE.
2019-046
: PLATEFORME
LOCALE
DE
RENOVATION
ENERTIQUE
:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AVEC
LA
CCTLB
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
A
LA
VALORISATION
DES
CEE
Convention
en
annexe
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
dispositif
de
soutien
à la valorisation
des
CEE
— TEPCV,
les
élus
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
ont
adopté
le principe
de
reverser
une
quote-part
forfaitaire
de
180
000
€
à la
CC
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
lui
permettant
d'abonder
son
fonds
de
dotation
aux
particuliers.
Le
Pays
du
Lunévillois
a
procédé
au
dépôt
de
l'ensemble
de
ses
CEE-TEPCV.
La
quote-part
de
reversement
du
PETR
à la
CCTLB
est
donc
fixée,
au
prorata
des
CEE
effectivement
valorisés,
à
164
813,00
€
(cent
soixante-
quatre
mille
huit
cent
treize
euros).
La
présente
convention
précise
les
conditions
de
reversement
de
la
revente
des
CEE-TEPCV
à
la
CCTLB.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
le comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
convention
entre
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et
la
CCTLB,
-
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
ainsi
que
tout
documents
se
rapportant
à ce
dossier
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2019
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Sous-préfecture
Fait
à Lunéville
==.
de
LUNÉVILLE
Le Président, Hervé BERTRAND P
27
SEP,
2019
COURRIER
ARRIVEE