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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 036
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 036)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Économie et finances,
=
- &
L'an
2019,
le 19 juin,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
13
juin
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND. Etaient
présents :
M.
René
ACREMENT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Guy
SERVANT,
M.
Éric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
LAMBLIN
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
François
GENAY
pouvoir
à M.
Christian
GEX.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Guy
BIENTZ,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Jean-Christophe
AUBERT
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Annie
FARRUDIJA
remplacée
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Jacques
PISTER
remplacé
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
M.
Guy
SERVANT,
M.
Frédéric
MAILLIOT
remplacé
M.
Éric
TAVERNE.
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Damienne
VILLAUME.
2019-036
: ADMINISTRATION
GENERALE
:
DEMANDE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
FONDS
EUROPEENS
LEADER
Le
Conseil
Régional,
autorité
de
gestion
du
FEADER
pour
la programmation
2014-2020,
a notifié
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
l'éligibilité
des
frais
de
fonctionnement
et
d'animation
du
GAL
à
compter
du
1°" janvier
2019.
Concernant
une
demande
de
financement
soumise
par
la structure
porteuse
du
GAL,
le circuit
de
gestion
LEADER
2014-2020
impose
que
celle-ci
soit
directement
déposée
auprès
de
l'autorité
de
gestion
des
fonds
européens.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
un
accompagnement
financier,
au
titre
des
fonds
LEADER
pour
l'animation
gestion
de
l’année
2020,
directement
auprès
de
la région
Grand
Est.
DÉPENSES
RECETTES
:
Nature
des
0
Poste
de
dépense
€
concours
financiers
€
7
FrSIS de RÉMUNÉTALON
Leader
6539468€)
90.00%
Animation
/ Gestion
72
660.75
€
Autofinancement
7266.07
€
10.00%
du
01/01/20
au
31/12/20
TOTAL
72
660.75
€]
| TOTAL
72
660.75
€
100,00%
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
le comité
de
Pôle,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Président
à solliciter
cette
demande
auprès
des
fonds
LEADER,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention,
-
S'ENGAGE
à
prendre
à
sa
charge
le
différentiel
en
cas
de
non
attribution
des
montants
de
subventions
sollicitées
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2020,