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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 023)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Économie et finances,
PAYS
a"
: ‘
|
UNÉVILLOISD
| l
L'an
2019,
le
20
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
15
mars
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi à la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Guy
BIENTZ
excusé,
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
excusée,
pouvoir
à
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
Mme
Marie
Jo
GEORGES
excusée,
pouvoir
à
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé,
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Jonathan
KURKIENCY
excusé,
pouvoir
à
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT
excusé,
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée,
remplacée
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
excusée
remplacée
par
M.
Fernand
PHILIPPE M.
René
ACREMENT,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Eric TAVERNE Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
étaient
présents.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS.
2019-023:
Finances :
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION LIEE
AU)DISPOSITIF
D'AIDE
A'LA
CREATION
ET A
L'A
RENOVATION
D'HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
POUR
LES
PORTEURS
PRIVES
Afin
de
pallier
à
l'absence
de
cofinancement
pour
les
projets
de
création
et
de
rénovation
d'hébergement
touristiques,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide,
voté
le
29
novembre
2017,
permettant
de
faire
effet
levier
d’une
subvention
du
Programme
LEADER.
En
2018,
3
projets
ont
étés
accompagnés
grâce
à
ce
dispositif.
Ainsi,
une
participation
financière
du
Pays
à
hauteur
de
9
890€
a
permis
de
faire
effet
levier
de
89
000€
de
fonds
européens
LEADER.
Au
vu
du
nombre
croissant
de
demandes
de
création
d'hébergements
touristiques
déposées
auprès
du
GAL,
il est
proposé
de
reconduire
le
dispositif
d'aide
à
la
création
et
rénovation
d'hébergements
touristiques
pour
2019
sur
le
budget
principal
pour
un
montant
de
15
000€.
Vu
le
règlement
du
dispositif
d'aide
à
la
création
et
à
la
rénovation
d'hébergements
touristiques
pour
les
porteurs
privés,
présenté
au
Comité
de
Pôle
du
29
novembre
2017,
VU
la délibération
2017-048,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
d'attribution
de
subvention,
ses
annexes,
avenants
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
principal
2019
et suivants.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
£
igné
au
registre
les
membres
présents.
trait
certifié
conforme.
à
éville
SOUS
PRÉFEC
DE
LUNEVILLE
03
MAI
208
COURRIER
ARRIVÉE
flent,
Hervé
BERTRAND