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Déliberation - DEL N°11 Designation Membres Commission Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°11 Designation Membres Commission Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
le
10/04/2026
ET
MILLE
DE
10/04/2028
_S
ES | LA TRINITÉ
KKS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille vingt-six,
le jeudi
2 avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
30
à la Mairie,
salle
du
conseii
municipal
Votants :
33
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
La convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le mardi
24
mars
2026
OBJET
:
DELIBERATION
N°11
- Désignation
des
membres
de
la
commission
des
finances
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M.
Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREE
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M. Rudy ACCOSSATO Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Angéla
GALIERA
M.
Eric
ROEIN
Mme
Oriana
BIREELI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
M. Jean-Paul
GENIEYS
représenté
par
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par
Mme
Chantal
CARRIE
Mme
Isabelle
MARTELLO
représentée
par
M.
Didier
RAZAFINFRALAMBO
ABSENT(E)S
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lina
BEN
HAMIDA ivoyé en pr
le 10/04/2026 10/0472:
: 006-210601498-20280410-DEL4
1 MBCOFI-DE | 1 |
le
10/04/2026
10/04/2028
VILLE
DE
A4
ES | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi 2 avril 2026
N°11
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Direction
:
Direction
Générale
des
Services
Objet
:
Désignation
des
membres
de
la
commission
des
finances
Domaine
_:5-
Institutions
et
vie
politique
- 5.3-
Désignation
de
représentants
Mes
chers
collègues,
VU
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
précise
que
peuvent
être
créées
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
plus
particulièrement
certains
dossiers
ou
de
réfléchir
à des
questions
concernant
la
vie
communale
dans
ses
aspects
Les
plus
divers,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
02 juillet
2020,
relative
à la
création
de
la
commission
des
finances
:
formation,
composition
et
désignation
de
ses
membres,
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluratiste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT),
CONSIDERANT
que
la
loi
ne
fixe
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
Conseil
Municipal
doit
s'efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
Le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d'un
représentant, CONSIDERANT
que
le
Conseil
reste
libre
s'agissant
de
la
méthode
choisie
pour
l'attribution
des
sièges,
l'essentiel
étant
de
veiller
à
ce
que
l'opposition
soit
représentée
au
sein
de
ces
instances,
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission, CONSIDERANT
que
les
compétences
de
ces
commissions
so
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
or
Le
Publié
le
ID
:006-210601498:20260410-DEL11_MBCOFI-DE
municipal,
parmi
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
CONSIDERANT
que
cette
commission
permanente
sera
p
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Désigne
les
huit
membres
titulaires
dont
deux
seront
l'opposition,
ci-dessous
:
résidée
de
droit
par
issus
du
groupe
de
Membres
titulaires
de
la majorité
M.
Jean-Paul
Genieys
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
M.
Rudy
Accossato
Mme
Marie-Pierre
Parini
Mme
Emmanuelle
Fernandez
Mme
Sophie
Bournot
Membres
titulaires
de
l'opposition
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Angéla
Galiéra
Fait et délibéré
en
Mairie,
Les jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Lina
BEN
HAMIDA,
Secrétaire
de séance
Vote
du
Conseil
:
Contre
:0
Abstention
: 0