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Déliberation - Deliberation 04 Creation et composition des commis
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Déliberation - DEL N°12 Creation et Designation Membres Commission Concertation Elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°12 Creation et Designation Membres Commission Concertation Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
le
10/04/2026
VILLE
DE
10/04/2028
ES
|
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
2 avril
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
LA
TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
30
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
33
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
Envoyée
le
mardi
24
mars
2026
OBJET
: DELIBERATION
N°12
-
Création
et
désignation
des
membres
de
la
commission
de
concertation
des
élus
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M.
Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Rudy
ACCOSSATO
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALELAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Angéla
GALIERA
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELLI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
M.
Jean-Paul
GENIEYS
représenté
par
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par Mme
Chantal
CARRIE
Mme
Isabelle
MARTELLO
représentée
par
M.
Didier
RAZAFINFRALAMBO
ABSENT(E)S
: /
Secrétaire
de séance
: Mme
Lina
BEN
HAMIDA ivoyé en pr
le 10/04/2026
: 006-210601498-20280410-DEL42
CRECOGONC-DE le
10/04/2026
10/04/2028
=
| VILLE DE
18
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi 2 avril 2026
N°12
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Direction
: Direction
Générale
des Services
Objet
:
Création
et désignation
des membres
de la commission
de concertation
des élus
Domaine
:5-Institutions
et vie politique
- 5.3-
Désignation
de
représentants
Mes
chers
collègues,
VU
l'article
L, 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
précise
que
peuvent
être
créées
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
plus
particulièrement
certains
dossiers
ou
de
réfléchir
à des
questions
concernant
la vie
communale
dans
ses
aspects
Les
plus
divers,
VU
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
de
1.000
habitants
et plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste des élus au sein
de l'assemblée
communale
{art.
L 2121-22
du
CGCT),
CONSIDERANT
que
la
loi
ne
fixe
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
Conseil
Municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
Le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant, CONSIDERANT
que
le
Conseil
reste
libre
s'agissant
de
la
méthode
choisie
pour
l'attribution
des
sièges,
l'essentiel
étant
de
veiller
à
ce
que
l'opposition
soit
représentée
au
sein
de
ces
instances,
CONSIDERANT
que
les commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
CONSIDERANT
que
les
compétences
de
ces
commissions
sont
fixées
par
Le
conseil
municipal,
parmi
les questions
qui
lui sont
soumises, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
CONSIDERANT
que
cette
commission
permettra
l'examen
prél
sisi
des
délibérations
qui
seront
présentées
au
conseil
municipal, |!
o06-210801498-20260410.0eL12_cRECOcONc-DE
présentées
en
commission
des
finances,
CONSIDERANT
que
tous
les élus
qui
présenteront
des
délibérations
seront
invités
de
droit
au
sein
de
cette
commission,
CONSIDERANT
que
cette
commission
permanente
sera
présidée
de
droit
par
Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-__
Procède
à la création
de
la commission
de
concertation
des
élus,
-__
Désigne
les
8
membres
dont
2
seront
issus
du
groupe
de
l'opposition
ci-
dessous:
Membres
titulaires
de
la majorité
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M.
Charlie
FERRERO
M. Alex
FERRERO
Mme
Lydia
PEREZ
M.
Tony
MARRAFFA
M.
Gille
UGOLINI
Membres
titulaires
de
l’opposition
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELLI
Fait
et délibéré
en
Mairie,
Les jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Lina
BEN
HAMIDA,
>
islas
POLSKI,
”
Maire
de
La Trinité
Secrétaire
de
séance
Vote
du
Conseil :
Contre
: 0
Abstention
: 0