Arrêté - 23 AT 0117

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Arrêté - 23 AT 0117 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0117)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, T2

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AMBOISE d—

Arrêté temporaire n° 23-AT-0117

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PONT DU MARECHAL LECLERC (D431), CHEMIN DE L'ABATTOIR et ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-

JEAN

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire en date du 03 mai 2023,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire en date du 25 avril 2023, VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par SECRETARIAT GENERAL DE LA VILLE D'AMBOISE demeurant 60 rue de la Concorde 37402 AMBOISE représentée par Madame Morgane QUINTERO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT qu'une manifestation intitulée "Jardins Ephémères et Corso Fleuri" rend nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/05/2023 PONT DU MARECHAL LECLERC (D431), CHEMIN DE L'ABATTOIR et ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN,

ARRÊTE

Article 1

Le 27/05/2023, de 14h30 à 16h30, la circulation des véhicules est interdite PONT DU MARECHAL

LECLERC (D431) dans les deux sens. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

Le 27/05/2023, de 14h30 à 16h30, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

e RUE DE BLOIS (D952)

e PONT MICHEL DEBRE (D31)

e QUAI DES VIOLETTES (D751)

Dans les deux sens.

Article 3

Le 27/05/2023, de 14h30 à 16h30, la circulation pourra être interrompue ou régulée, si besoin, par la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie d'Ambaise, CHEMIN DE L'ABATTOIR et ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN.

Article 4

Le 27/05/2023, de 14h30 à 16h30, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN, au-delà du dispositif de plots bétons :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;

Page 1 sur 2Article 5

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 6

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 09 mai 2023

Pour le Maire,

Par délégation

1ère adjointe ép chargé té fa Voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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