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Arrêté - 23 AT 0247 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0247)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ) AMBOISE d— Arrêté temporairen® Z > _À1- OZUTY

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU ROCHER DES VIOLETTES et RUE DU TUNNEL

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE demeurant ZA Porte de Touraine

rue des Chênes 37110 AUTRECHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage sous coupure d'ENEDIS des lignes électriques rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/10/2023 RUE DU ROCHER DES VIOLETTES et RUE DU TUNNEL,

ARRÊTE

Article 1

Le 23/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 30 RUE DU ROCHER DES VIOLETTES et RUE DU TUNNEL:

*_La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours, + _Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 03 octobre 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirie

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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourrä faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.