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Arrêté - 24 AT 0117
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
JA
AMBOISE — Arrêté temporaire n° 24- AT- 0444
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES VALLEES et ALLEE DES 1000 FLEURS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par TP Réseaux Centre demeurant 140 avenue jean Lolive 93691 PANTIN Cedex
représentée par Madame Leila KECHEROUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 13/05/2024 au 16/06/2024 RUE DES VALLEES et ALLEE DES 1000 FLEURS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 16/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
VALLEES et ALLEE DES 1000 FLEURS :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de
secours.
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de
secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TP Réseaux Centre.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 30 avril 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délé
Jean CORNUAULT
ss ne,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.