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unknown - 20260928 AFFICHE Rglement Intrieur CEM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Offranville. Lien du pdf (unknown - 20260928 AFFICHE Rglement Intrieur CEM)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles, Règlement Intérieur Applicable à compter du 17 mars 2021 Article 1

Toute personne désirant pratiquer l’équitation au Centre Equestre Municipal du Colombier est tenue de lire le présent règlement.

Le cavalier et ses accompagnateurs s’engagent à respecter ce règlement intérieur applicable au sein du club, affiché dans l’établissement, ou sur simple demande.

Article 2

Tout adhérent accepte, par son adhésion, les clauses de ce règlement. Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée, peuvent être prises contre tout adhérent ne respectant pas le présent règlement.

Article 3

De même, tout visiteur (cavalier, meneur ou pensionnaire de passage) accepte, par sa prise de rendez-vous, les clauses de ce règlement.

La responsabilité du Centre Equestre Municipal du Colombier est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

Article 4

Tout adhérent ou visiteur est tenu de faire preuve de la courtoisie propice à la sérénité de l’établissement.

Article 5 - Tarifs enseignement

Les prix des prestations proposées par le club sont nets et affichés dans l’établissement. Ces tarifs pourront faire l’objet de modifications consultables par voie d’affichage, sur le site du club ou transmises au cavalier par email et/ou par courrier. Le cavalier se verra remettre une facture correspondant à chaque prestation réalisée.

Toutes les prestations sont payables d’avance. Les cartes de leçons ne sont ni cessibles, ni remboursables.

Article 6 - Licence FFE et assurance

L’adhésion au Centre Équestre Municipal du Colombier entraîne la prise de la licence fédérale de pratiquant. Si vous êtes déjà titulaire d’une licence fédérale en cours de validité une photocopie vous en sera demandée.

Seuls les utilisateurs titulaires de la licence fédérale en cours de validité sont couverts par l’assurance liée à celle-ci. Les coordonnées de l’assureur et les limites de garantie figurent sur la licence.

Le renouvellement annuel de la licence fédérale doit impérativement être fait avant le 31 décembre de chaque année pour ne pas risquer de rupture de couverture d’assurance.

Le club est adhérent de la FFE et à ce titre peut proposer à ses cavaliers de souscrire une licence fédérale pratiquant ou compétition. La licence pratiquant permet de passer les examens fédéraux (galops…) et de bénéficier de réductions ou tarifs préférentiels sur les équipements et les loisirs dans le cadre des avantages licence. La licence compétition permet de participer aux compétitions fédérales.

Tout licencié ayant renseigné son adresse email peut recevoir le Mel Cavalier FFE contenant les informations pratiques sur les partenariats – notamment sur les plus grands concours – et disposer d’un accès privilégié sur www.ffe.com grâce à sa page cavalier FFE.

La pratique de l’équitation peut exposer un cavalier à des risques d’accident et/ou de dommages corporels. A ce titre, il est vivement recommandé au cavalier de souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance individuelle accident.

La licence FFE permet de bénéficier gratuitement d’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le cavalier, ainsi que d’une assurance individuelle accident pour les dommages subis par le cavalier. Le montant des garanties est détaillé et consultable sur ma Page Cavalier FFE depuis le site www.ffe.com ou sur equi.generali.fr. Le cavalier s’engage à consulter attentivement le montant des garanties offertes et le cas échéant peut solliciter la souscription d’assurances complémentaires permettant une meilleure couverture.

• Je reconnais avoir été informé(e), conformément à l’article

L.321-4 du code du sport, de l’intérêt que présente la

souscription d’une assurance individuelle accident couvrant les

dommages corporels auxquels je peux être exposé(e) dans le

cadre de la pratique de l’équitation.

• J’ai été informé que la souscription d’une licence implique la

collecte de mes données personnelles par le club et par la FFE

pour l’exécution des services dont je bénéficie.

• En souscrivant une licence, j’ai pris connaissance et j’accepte la

politique de confidentialité de la FFE accessible à l’adresse

www.ffe.com/rgpd.

• Je reconnais avoir pris connaissance des conditions

d’assurance responsabilité civile et individuelle accident,

offertes par la licence FFE , ainsi que des modalités permettant

de souscrire des garanties complémentaires, sur « ma page

cavalier » depuis le site www.ffe.com et sur equi.generali.fr.

Je reconnais avoir parfaitement conscience de la différence d’indemnisation entre les garanties d’assurance de base offertes dans la licence FFE et les garanties complémentaires payantes proposées. Je fais ainsi le choix suivant :

• Je souscris les garanties d’assurance individuelle accident

offerte avec la licence FFE.

• Je peux souscrire une garantie complémentaire payante auprès

d’Equi #Generali, directement sur ma page cavalier FFE depuis

le site www.ffe.com ou sur www.pezantassure.fr

Article 7 – Parking

Les véhicules doivent stationner sur les aires prévus à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.

Article 8 - Accès aux locaux

L’accès aux locaux est réservé aux usagers dans les limites des horaires d’ouverture.

L’accès nocturne est strictement interdit.

Les chiens ne sont admis dans l’enceinte du centre équestre que tenus en laisse. Tout accident provoqué par un chien en liberté engage la responsabilité de son propriétaire.

Article 9 - Circulation dans les locaux

Les véhicules ne doivent pas circuler dans l’enceinte du centre équestre.

Les visiteurs et usagers doivent veiller à :

• Ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les

gestes pouvant les effrayer,

• Ne rien donner à manger aux chevaux.

Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.

L’accès aux aires d’évolution implique un silence absolu. En particulier, il est instamment demandé aux parents de ne pas intervenir pendant les leçons, à défaut l’enseignant pourra faire évacuer les installations.

Il est formellement interdit de pénétrer dans les locaux techniques hors de la présence d’un préposé du Centre Equestre Municipal du Colombier ainsi que d’utiliser les réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments.

Article 10 - Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux.

Article 11 – Planning des reprises

Les reprises ont lieu selon le planning hebdomadaire en cours. Celui-ci est susceptible de modifications chaque trimestre.

Pendant les vacances scolaires, du fait de l’organisation des stages, les reprises prévues habituellement, sont suspendues.

Article 12 – Inscriptions, abonnements, annulations

Il est possible de s’inscrire au planning permanent dans une reprise donnée ou bien de réserver chaque leçon au coup par coup (planning journalier).

Toute séance retenue et non décommandée au plus tard 24 heures à l’avance est due.

Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper le retard.

Les inscriptions se prennent directement à l’accueil ou par téléphone (répondeur).

Pour la bonne marche du centre équestre, il est instamment demandé à chaque cavalier :

• D’être présent 30 minutes au moins avant l’heure de début du

cours afin de préparer son cheval/poney (panser, seller, brider),

• De prévoir le temps nécessaire après la leçon pour les soins

aux chevaux/poneys et le nettoyage du harnachement,

• De signaler toute anomalie à l’enseignant responsable,

• De ne pas laisser un cheval/poney sellé sans surveillance.

Article 13 – Autorité de l’enseignant

Tout cavalier pénétrant dans le manège, les carrières ou participant à une sortie se trouve placé d’office sous la direction de l’enseignant dont il doit respecter les instructions.

L’enseignant est seul habilité à affecter les chevaux et les poneys.

Aucun cheval ou poney d’école ne peut être utilisé sans l’accord de l’enseignant.

Article 14 – Harnachement personnel

Les cavaliers peuvent utiliser leur selle personnelle à condition qu’elle soit agréée, pour chaque cheval, par l’enseignant.

Toute blessure provoquée par un harnachement personnel est de la responsabilité du cavalier.

Les cavaliers doivent posséder une paire de guêtres antérieures fermées dès le niveau Galop 4.

Article 15 – Tenue et matériel

Une tenue correcte, propre et ajustée, sans être spéciale, est de rigueur.

Le port de boots et mini chaps ou des bottes est obligatoire.

Le port de la bombe ou toute autre protection encéphalique conforme à la norme européenne EN 1384 est obligatoire pour :

• Tous les cavaliers montant en reprise collective ou cours

individuel, y compris enseignants et cavaliers propriétaires,

• Tous les cavaliers quelque soit leur statut y compris pour

l’utilisation privée de leur propre cheval.

Article 16 – Utilisation des aires d’évolution

Avant d’entrer dans les aires d’évolution, si celles-ci sont occupées, il faut demander l’autorisation de l’enseignant présent ou, à défaut, des personnes déjà présentes.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit, sauf accord de l’enseignant, de travailler un cheval/poney soit à la longe, soit monté pendant une leçon sur une même aire d’évolution.

Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont, toujours, la priorité dans l’utilisation des installations du centre.

Article 17 – Stages

Chaque période de vacances scolaires voit l’organisation de stages d’un ou plusieurs jours. Les programmes et tarifs sont diffusés aux usagers.

Le règlement doit être effectué à l’inscription.

Article 18 – Examens fédéraux

Les dates des examens fédéraux sont fixées par les enseignants.

Ces dates sont communiquées aux adhérents par voie d’affiche. Il convient de s’inscrire à l’avance auprès de l’enseignant pour permettre l’organisation des tests.

Les livres galop 1 à 4 et 5 à 7 vous seront fortement utiles.

Article 19 - Protection des données personnelles

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consenti. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc. Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès à ces données dans le cadre de leur mission.

Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement : centre- equestre@offranville.fr

Article 20 - Droit à l’image

Le cavalier ou ses accompagnateurs sont susceptibles de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives lors des activités proposées par le club. Toute personne acceptant la captation cède irrévocablement au club le droit d’exploiter son image à des fins d’information et de promotion des activités du club sur son site internet, des flyers ou sur tout support existant ou à venir sur le territoire français. Toute personne s’opposant à la captation et/ou l’utilisation de son image doit expressément en informer le club.

Article 21 - Modalités de remboursement

Lorsque le cavalier s’inscrit pour une séance, un stage, une compétition ou toute autre prestation, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement. Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Toute année commencée est due dans sa totalité.

Toute demande de résiliation du forfait annuel devra être dûment justifiée et adressée par courrier à la mairie au nom de Mme le Maire.

Si la résiliation est validée, les conditions suivantes seront appliquées :

• Frais de gestion : 50€

• Calcul du montant remboursable : Forfait réglé – (nb de

séances écoulées à la date du courrier x 15€ jusqu’à 10 ans et

18€ à partir de 11 ans).

Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas prétendre rattraper ce retard ou obtenir une réduction.

Fait à Offranville,

Le Maire,

Clarisse LABOULLE