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Déliberation - Rglements intrieurs des services municipaux
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Déliberation - Rglements intrieurs des services municipaux)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
COMMUNE
DE SAINT GERMER DE FLY
DEPARTEMENT OISE
2978 SAINT-GERMER-DE-F1y
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | En |@ui ont pris
au exercice | part à La
Conseil délibération
Municipal
19 19 19
Date de la convocation :
19/09/2023
Date de l'affichage :
28/09/2023
objet de La délibération :
Approbation des règlements
intérieurs des services
municipaux
2023 - 55
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux vuille vingt-trois, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni à La salle socioculturelle au nombre prescrit par La Loi à La
Mairie sous la Présidence de Monsieur LEVASSEUR Alain,
Maire.
Présents :
Madame AUBRY Denise, Monsieur LOISEAU Dominique,
Madame ALEXIS Nicole, Monsieur CAMUS lrénée, Monsieur
LEFEVERE Patrick, Monsieur ROBERT Raymond, Madame
RENARD Marie-Sabine, Monsieur AUBE Patrice, Madame
MAILLARD Corinne, Monsieur LAMBILLOTTE Xavier,
Madame DA ROCHA Patricia, Monsieur DELAPORTE David,
Madame GUEULLE Elodie, Madame SAVREUX Aurélie,
Madame LEVASSEUR Valérie, Monsieur Denis FLAMENT.
Absentes excusées :
Madame DEMOLLIERE Ingrid à donné pouvoir à Monsieur
Patrick LEFEVERE,
Madame TOLU Sandrine à donné pouvoir à Madame Denise
AUBRY.
ÆXKKKAKAAAK
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
approuve Les ralements intérieurs des services municipaux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Fait à Saint Germer de Fly, Le 27 septembre 2023. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT-
Liberté - Egalité - Fraternité
60850 - SAINT-GERMER DE FLY
SANT-GERMER-DE-F1y
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
Tél : 03.44.82.50.15.
Canton de GRANDVILLIERS E. Mail : secretariat@stgermer.fr
SAINT-GERMER
DE FLY
a |
Les services
MUNICIPAUX
Merci de bien vouloir prendre connaissance, en famille et
avec vos enfants, des différents règlements
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __REGLEMENTS _ 1 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L ed
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
PREAMBULE
Le présent règlement régit les conditions de fonctionnement des restaurants scolaires par la Commune de Saint Germer de Fly dans les locaux qui lui
appartiennent.
C'est un service non obligatoire mais proposé aux familles qui a un coût pour la
Collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen.
Le respect du présent règlement est une OBLIGATION pour les enfants, leurs
responsables légaux et les bénéficiaires.
Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :
* rendre service aux parents qui le souhaitent pour les enfants à l'heure du
déjeuner,
* assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas sains et équilibrés par
des professionnels de notre fournisseurs, en fonction de leurs âges, dans des lieux sécurisés et une atmosphère conviviale,
* contribuer à l'apprentissage des règles de vie en communauté.
FONCTIONNEMENT
La Commune de Saint Germer de Fly met à la disposition des parents d'élèves un service de restauration pour les enfants de l’école maternelle et de l’école élémentaire.
Cette prestation est facultative mais payante et est réservée à tous les enfants des écoles maternelle et élémentaire de Saint Germer de Fly.
Les restaurants scolaires sont des services municipaux dont le fonctionnement
est assuré par les agents communaux.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _2 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
Les restaurants scolaires municipaux fonctionnent-—pendant tæs pertuues scolaires et ce dès le jour de la rentrée à raison de quatre jours par semaine :
lundi, mardi, jeudi, vendredi (hors jours fériés).
s
Les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal de 11h50 à 13h20 à l’école maternelle et de 11h50 à 13h30 à l’école élémentaire.
La distribution des repas est organisée en 1 service à l’école maternelle et en 1 ou 2 services à l’école élémentaire selon les effectifs.
Les parents responsables de leur(s) enfant(s) sont invités à leur recommander d'avoir, pendant les heures de repas, une bonne tenue, du respect envers le personnel et prendre soin du matériel. Toute détérioration de matériel commise par l'élève engage la responsabilité pécunhiaire de ses parents.
En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, les repas ne peuvent être modifiés. Toutefois, nous convions les parents à signaler toute allergie ou
intolérance alimentaire afin d'éviter de servir l'aliment incriminé.
Si une intolérance est trop importante et trop difficile à gérer par la cuisine, la Commune se verrait contrainte de demander aux familles de fournir un panier repas pour leur(s) enfant(s). Dans ce cas, aucune facturation ne serait émise.
Les menus sont affichés à la porte des écoles et disponibles sur l'application CONNECT'EAT ( ; nnect-e rest.eu/ec -de-saint-germer-de-fl et sur le site PARASCOL (https://app.monespacefamille.fr/signin) et sur le site internet de la Commune (h : .mairie-st-germer.fr/vie- unale/2015- 06-29-08-58-47/restaurant- laire.html)
DISCIPLINE
Ce service de restauration collective ne peut être pleinement profitable à l'enfant que si on lui demande de respecter les lieux, le personnel, ses
camarades du restaurant scolaire et l’alimentation …
Les enfants devront respecter les consignes de discipline formulées par le personnel de surveillance. Les comportements et les jeux dangereux ou perturbateurs ne
seront pas tolérés.
Tout comportement ne respectant pas la vie en collectivité et portant préjudice à
autrui sera sanctionné sans appel.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __REGLEMENTS _3 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L ed
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
En cas d'indiscipline d'un enfant, la Municipalité engadera ta -mrse en veuvre-ues
sanctions suivantes : Avertissement adressé par lettre aux parents Exclusion
temporaire d’un jour > Exclusion temporaire d’une semaine Exclusion définitive de la cantine scolaire.
Les parents devront rappeler à leur(s) enfant(s) les règles de bonne conduite en collectivité. Il est de leur responsabilité de rappeler le respect normal qui est dû à leurs camarades et au personnel chargé de l'accueil et du service afin de permettre un déjeuner dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.
Il est recommandé aux parents d'éviter que leurs enfants soient en possession
d'objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.
A cet effet, une charte du Savoir-vivre et du respect mutuel devra être signée par l'enfant et les représentants légaux.
INSCRIPTIONS
s
Les inscriptions sont à effectuer sur l'application avec le lien suivant : https://app.monespacefamille.fr/signin
L'inscription pourra être modifiée en cours d'année si besoin.
Les documents obligatoires à déposer sur l'application sont les suivants :
* livret de famille,
* charte du savoir-vivre et du respect mutuel signée par l'enfant et les responsables légaux,
* dernier avis d'imposition (attention, sans ce document le tarif maximum sera
appliqué)
En cas de P.AI. (Projet d'accueil individualisé), il devra être validé par un médecin et devra être déposé également sur l’espace famille.
Sans le dépôt de ces pièces sur l’espace personnel, il n’y aura pas d’accès à la réservation.
La réservation et/ou l'annulation des repas se feront sur l’espace personnel.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 4 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
Les réservation pour le restaurant scolaire se feront, avant PmITaT, AU PPTPITPPIUPFI
48 heures avant le premier repas (hors mercredi, samedi et dimanche).
POUR UN REPAS LE : RESERVATION DU REPAS AU PLUS TARD LE :
Lundi Jeudi précédent (avant 12h00)
Mardi Vendredi précédent (avant 12h00)
Jeudi Lundi précédent (avant 12h00)
Vendredi Mardi précédent(avant 12h00)
Les annulations d'un repas se feront également sur votre espace personnel et au minimum 48 heures avant le jour de l’absence et avant 12h00.
Les absences non signalées et non justifiés seront facturées.
Seules les absences pour raisons médicales ne seront pas facturées sauf le premier jour.
Un certificat médical à l'appui sera à déposer ou à envoyer par mail au Secrétariat de Mairie dans les meilleurs délais. Sans ce dernier au moment de la facturation (début du mois suivant), les repas seront obligatoirement facturés.
En cas s’absence d'un enseignant, l'annulation des repas devra être également faite par le responsable légal, avec les mêmes contraintes de délai. Attention le
1°" jour ne pourra être annulé et donc sera obligatoirement facturé.
En cas de sortie/voyage scolaire, l'annulation des repas se fait par le
responsable légal, avec les mêmes contraintes de délai.
Le tarif en vigueur du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Ilexiste un tarif fixe de 3.00 € qui s'applique à toutes les familles auquel il faut
ajouter un tarif variable allant 0.10 € à 1.29 €, selon le coefficient familial.
La Commune étant adhérente au service API / CAF, et compte tenu que les familles remplissent leurs numéros d’allocataires, le quotient familial sera mis à
jour régulièrement.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 5 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L ed
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
La facturation est automatique; la facture est envoyee-par- te centre-ves Finances Publiques directement au domicile du payeur par courrier (attention le
délai est assez important).
Les factures sont à régler uniquement auprès de la Trésorerie de Méru par chèque ou PayFiP (paiement en ligne) :
17, rue Anatole France __ 60110 MERU
03 44 22 88 10
sgc.meru.recettes@dgfip.finances.gouv.fr
Aucun règlement ne sera accepté en Mairie ou aux écoles.
ATTENTION, en cas de non inscriptions répétitives, le tarif du repas passera à 15.00 € (montant minimum des titres en recouvrement _ Article D1611-1 du CGCT).
En cas de difficultés financières, nous vous invitons à contacter au plus tôt une assistante sociale ; de tenir informé le service de la Mairie et de fournir les justificatifs afférents à la situation. Contactez la Trésorerie qui pourra vous proposer un échelonnement de vos paiements.
Attention, à plusieurs reprises dans l’année, le secrétariat de Mairie vérifiera, en collaboration avec la Perception, le paiement des familles. En cas de retard d'au moins 3 mois, la Commune se réserve le droit de suspendre ou refuser l'inscription d’un enfant.
Il est rappelé que la commune est assurée en cas d'accident dont la responsabilité lui incomberait.
Le montant des dégradations éventuellement provoquées par un enfant sera
réclamé aux parents.
Le responsable légal s'engage à souscrire une assurance responsabilité civil.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 6 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L ed
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
PRISE DE MEDICAMENTS
Le personnel de restauration n’est pas autorisé à administrer des médicaments. Aucun médicament he peut donc être accepté et donné dans le cadre du restaurant scolaire. Avec le médecin traitant, les parents devront s'organiser pour une prise de médicament le matin et/ou le soir, sauf si un Protocole d'Accord individualisé (P.A.I.) Le prévoit.
LES REPAS
Les menus servis sont équilibrés et variés, conformément aux normes nutritionnelles en vigueur. La Commune fixe comme objectif, à l’entreprise titulaire du marché de fourniture de repas, la confection de repas avec des matières premières de saison. Les repas sont confectionnés sur place par un chef cuisinier.
Depuis la Toussaint 2022, le Conseil Municipal a décidé le repas à 4 composantes au lieu de 5 pour la restauration de l’école maternelle.
Il faut savoir qu’il n’a jamais été obligatoire d’avoir des repas de 5 composantes. De nombreux restaurants scolaires sont de 4 composantes depuis longtemps. Un repas à 4 composantes est un repas équilibré et il ne s’agit pas de supprimer un
élément mais de repenser l'intégralité de la composition d’un repas. En effet, il y a forcément un produit laitier (si on supprime le fromage, il y aura par exemple une entrée avec des dés de fromages). Lors de la construction des menus, les diététiciennes veillent au maintien des apports nutritionnels. Les enfants mangent à leur faim : les quantités sont suffisantes lorsque l’on suit les recommandations du GEMRCN (un contrôle des fréquences de service de plats sur 20 repas consécutifs) pour un enfant en maternelle. De plus, avec une composante en moins, les portions sont mieux adaptées à l'appétit des enfants et les repas à 4 composantes respectent les recommandations du GEMRCN.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 7 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
CONSEILS ET INFORMATIONS PRATIQUES
Durant le temps où la responsabilité de la Commune, représentée par son Maire, est engagée (de 11h50 à 13h20 à l’école maternelle et de 12h00 à 13h30 à l’école élémentaire), les parents autorisent celle-ci à prendre toutes mesures urgentes (soins de premiers secours, hospitalisation) qui incomberaient suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s). Pour une plus grande efficacité, nous vous prions de remplir avec le plus grand soin votre espace personnel de l’application.
Un numéro de téléphone doit être obligatoirement communiqué lors de cette inscription ainsi que tout changement d'adresse où de téléphone en cours d'année.
ACCES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES
Seules les personnes suivantes peuvent pénétrer dans les locaux des restaurant scolaires :
Le personnel communal,
- Le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux,
- Les enfants inscrits à la cantine,
- Les personnes appelées pour l'entretien ou le contrôle,
- Le personnel de secours,
- Le personnel de gendarmerie,
- Le personnel d'hygiène et de sécurité,
- Le personnel de santé (médecin scolaire, infirmière scolaire),
- Les membres de l’équipe éducative,
- Les représentants des parents d'élèves avec autorisation spéciale du Maire,
- Toutes personnes autorisées par les lois ou règlements.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __REGLEMENTS _ 8 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
APPROBATION ET SUIVI DU REGLEMENT
INTERIEUR
Le règlement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 et du 27 septembre 2023.
Le présent règlement et les tarifs du restaurant scolaire pourront être modifiés, par délibération du Conseil Municipal.
L'inscription des enfants au restaurant scolaire implique pour le responsable légal l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement sera affiché dans les locaux du restaurant scolaire et disponible sur le site internet de la Mairie.
Fait à Saint Germer de Fly, le 27 septembre 2023.
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 9 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID,: 060-216005710-20230927-2973-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT-GEkrer-merer Liberté - Egalité —
Fraternité 60850 - SAINT-GERMER DE FLY
SAINT-GERMER-DE-F1y
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de
BEAUVAIS Tél : 03.44.82.50.15.
Fax : 03.44.82.82.09.
E. Mail : mairie-st-germer@wanadoo.fr
Canton de GRANDVILLIERS
VbAvant le repas
* Je vais aux toilettes,
* Je me lave les mains,
* Je respecte l'ordre d'arrivée dans le rang jusqu'à l'entrée de la cantine,
* J'attends sagement mon tour pour entrer dans la cantine,
* Je m'installe à la place que le personnel de service m'attribue et j'attends que tous mes camarades soient installés avant de toucher la nourriture.
endant ler
* Je me tiens bien à table, |
* Je goûte tous les aliments qui me sont proposés,
* Je ne joue pas avec la nourriture,
* Je ne crie pas, je ne me lève pas,
* Je respecte le personnel de service et mes camarades.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 10 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
GA la fin du repas
* je range ma chaise en silence,
*je vérifie de n'avoir rien oublié (vêtements, etc.).
* je sors de table en silence sans courir.
bDans la cour, après le repas
* je he joue pas dans les toilettes,
* je ne joue pas à des jeux dangereux et violents,
* je respecte mes camarades,
* je prends soin des jeux de l'école.
Signature de l'élève, Signature des parents,
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY _ REGLEMENTS _ 11 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
sl ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
TH
La garderie scolaire est un service municipal, placé sous la responsabilité du
Maire.
Le présent règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023.
La garderie des maternelles et des élémentaires s'effectuera dans les locaux communaux situés Rue Gabriel Pernot. L'entrée se fait par le petit portail de l'école élémentaire ; il convient de sonner à l’interphone afin de pouvoir entrer.
Article 1 : Admission, accès et fonctionnement
La garderie accueille les enfants scolarisés dans les écoles élémentaire et maternelle de SAINT GERMER DE FLY, dans la mesure des places disponibles.
rderie du mati h00à 8h50
Les parents ou personnes autorisées amènent l'enfant dans les locaux en se signalant au personnel en sonnant à l’interphone.
À 8h25, les enfants de l’école maternelle sont conduits par le personnel
municipal vers le bus.
À 8h50, les enfants vont dans la cour de l’école élémentaire.
Attention, compte tenu du nombre d’enfants présents, ce service ne fonctionne pas le 1°" jour d'école.
& Garderie du soir (16h40 à 19h00) :
À 16h40, tous les enfants étant inscrits pour le service de garderie du soir sont conduits, par le personnel municipal, de la cour vers les locaux de la garderie.
Le personnel ne peut en aucun cas être chargé de conduire des enfants vers d'autres lieux
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 12 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L ed
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
Un goûter (compote, gâteaux divers, sirop …) sera fourrtT a tous 15 erTAntTSs QUI fréquentent la garderie du soir ; son coût est de 0.50 €. Le goûter est obligatoire et ne peut être fourni par les familles. Attention ce gouter doit être réservé sur l’espace famille.
Article 2 : Inscription initiale et fréquentation quotidienne
Les inscriptions sont à effectuer sur l'application avec le lien suivant:
https://app.monespacefamille.fr/signin
L'inscription pourra être modifiée en cours d'année si besoin.
Les documents obligatoires à déposer sur l'application sont les suivants :
* livret de famille,
* charte du savoir-vivre et du respect mutuel signée par l'enfant et les responsables légaux,
* dernier avis d'imposition (attention, sans ce document le tarif maximum sera appliqué)
Si des parents ne sont pas en mesure de reprendre leur enfant inscrit à la garderie, ils devront préciser par écrit l'identité et l'adresse de la personne majeure qui viendra chercher l'enfant.
La réservation et/ou l'annulation de la garderie se feront sans délai sur votre espace personnel. En cas de besoin, vous pouvez appeler l’équipe d'animation au 03 44 06.10.26.
Article 3 : Horaires et jours d'ouverture
La garderie scolaire municipale ne fonctionne que les jours d'école de 7h00 à 8h50 et de 16h40 à 19h00 (attention ce service ne fonctionne pas le matin du 1° jour d'école).
Les horaires de fin de service doivent être respectés impérativement. Les parents s'engagent à venir chercher leur(s) enfant(s) avant la fermeture de ce
service.
Dans le cas contraire, si les familles he peuvent être jointes, ceux-ci seront confiés à la gendarmerie
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 13 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L ed
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
Article 4 : Tarifs et facturation
Le prix du service de garderie est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Le tarif de la garderie de l'après-midi est majoré du coût du goûter.
La Mairie adresse les factures aux familles tous les mois.
Le règlement se fera auprès de la Trésorerie de Méru.
- soit par chèque établi à l'ordre du Trésor Public,
- soit par PayFiP (paiement en ligne)
La tarif de la garderie va de 0.10 € à 1.29 € par heure et par enfant.
La Commune étant adhérente au service API / CAF, et compte tenu que les familles remplissent leurs numéros d’allocataires, le quotient familial sera mis à jour régulièrement.
ATTENTION :
& en cas de non inscriptions répétitives, le tarif de l’heure de garderie passera à 15.00 € (montant minimum des titres en recouvrement _ Article D1611-1 du CGCT).
& tout heure commencée est due.
Article : Garderie / Transport scolaire
Par délibération en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de la facturation d’une heure de garderie pour les élèves utilisant le transport scolaire le matin de 7h45 à 8h45.
Article 6 : Discipline
Les enfants devront, par leur comportement, se montrer respectueux des personnes adultes ou autres enfants ainsi que du matériel et des locaux mis à leur disposition.
Chaque enfant s'interdit tout mot et geste qui peuvent porter préjudice au personnel, à ses camarades ou à la famille de ceux-ci.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 14 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE,
Tout manquement à ces règles de base fera l'objet de remontrances-vervates-qor
seront portées à la connaissance des parents.
Article 7 : Hygiène et santé
Un enfant malade ne peut être admis.
Aucun médicament ne doit être introduit à la garderie.
En cas d'accident (malaise, chute, …) le personnel téléphonera aux services d'urgences traditionnels en composant le 15 et à la famille; il est donc très
important de bien remplir votre espace personnel sur l'application.
Article 8 : Activités
Des activités ludiques calmes (jeux calmes, lecture, dessin …) sont proposées aux enfants.
En aucune manière, le personnel d'encadrement n'est obligé de proposer aux enfants des activités entrant dans le cadre d'une étude surveillée. (Exécution de
devoirs, apprentissage des leçons, etc...).
Article 9 : Assurance
Une assurance responsabilité civile couvrant les risques pouvant survenir
pendant la garderie est obligatoire. La copie de l'attestation devra être fournie lors de l'inscription
Le présent règlement sera affiché dans les locaux de la garderie et disponible sur le site internet de la mairie.
Fait à Saint Germer de Fly, le 27 septembre 2023.
Le Maire,
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 15 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L ed
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
pl
Le ramassage scolaire fonctionne les jours de classe pour les rentrées et sorties de 8h00 à 9h00 le matin et de 16h30 à 17h30 le soir (attention compte tenu du nombre d’enfants présents, ce service ne fonctionne pas le matin du 1° jour
d’école).
Vous pouvez trouver les lieux et les horaires sur le site de la Commune.
Les chauffeurs s'efforcent de respecter les horaires définis, dans la mesure du
possible, et vous demandent d’être à l'heure aux arrêts (tout enfant absent à l'heure du passage du car ne sera pas attendu).
Par mesure de sécurité, la présence d’un adulte est souhaitée aux arrêts, à l'aller et au retour.
Toutefois, les enfants de maternelle doivent être impérativement accompagnés et repris en charge aux points de ramassage jusqu’au passage du car par un adulte. (Les enfants non repris aux arrêts seront ramenés à la garderie).
La mairie décline toute responsabilité en cas de non-observation du règlement.
Si vous venez chercher exceptionnellement votre (vos) enfant(s) à l’école, avertissez la conductrice Madame Delphine MAHEU.
Pour un respect mutuel adulte/enfant et la sécurité, les élèves doivent être polis et respecter l’article 2 du règlement.
IL est recommandé aux parents de vérifier que leur contrat d'assurance « responsabilité civile » prend en charge les dommages causés par son enfant
pendant le temps du transport.
La non-observation du règlement intérieur du car scolaire entraînera des
sanctions.
Dans l'éventualité d’un surnombre d'enfants à ramasser, la mairie se réserve le
droit de limiter les montées dans le bus.
ATTENTION, IL SERA FACTURE UNE HEURE DE GARDERIE POUR LES ELEVES
UTILISANT LE TRANSPORT SCOLAIRE LE MATIN DE 7H45 À 8H45
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 16 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L ed
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
REGLEMENT A L’INTERIEUR DU
Le présent règlement a pour but :
& d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à l’intérieur du car scolaire.
& de prévenir les accidents.
& de respecter les modalités
Article 1 : Toute dégradation commise par les élèves à l’intérieur du car engage la responsabilité des parents.
Article 2 : Chaque élève doit mettre sa ceinture et rester à sa place durant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente sur autorisation de l’accompagnatrice et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
IL EST INTERDIT :
6 de monter dans le bus avec des bonbons, chewing-gum..
v de jouer, crier, jurer, cracher.
& de se disputer et de taper les autres
& de projeter quoi que ce soit
& de toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que des issues de secours
& de retirer sa ceinture de sécurité
Article 3 : Aux points de ramassage, les accompagnants (parents d'élèves ou autres personnes autorisées) devront se placer en retrait d'au moins cinquante centimètres de manière à faciliter le stationnement du car.
Article 4 : EN CAS D'’INDISCIPLINE, l’accompagnatrice et/ou le conducteur
signalera les faits à Monsieur le Maire qui en informera les parents.
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY __ REGLEMENTS _ 17 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 060-216005710-20230927-2973-DE
Article 5 : Toute inscription est OBLIGATOIRE. Sans irSCrTIPTION, TETEVE NE SET
pas accepté dans le car. L'inscription se fait sur h : .mone amille.fr/signi
Fait à Saint Germer de Fly, le 27 septembre 2023.
Le Maire,
N° de portable de la conductrice :Mme MAHEU Delphine : 06.13.43.74.91
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY _ REGLEMENTS _ 18