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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dl. n 2021.036 Service priscolaire Approbation du rglement intrieur)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
| PRÉFEGTURE
DU
RHÔNE
République
Française
7
|
|
|
DC
201.036
Mairie
de SAINTE-COLOMBE
Reçule!
| 3
JUIL,
2021
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCIBERAMONS eue 8
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEXANCE
DU
1° Juillet
2021
à 20
H
30
Le
premier
Juillet
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se sont réunis
à la Verrière
des Cordeliers,
sous
la présidence
de Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été dûment
convoqués
dans
les délais
légaux
le 25
Juin
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a été
affiché
le jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la mairie.
Présents
(Douze)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
Mme
Corine
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
M.
David
LESUR,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX
Absents
au
moment
du
vote
(Sept
dont
quatre
pouvoirs)
:
M.
Pascal
DANCETTE
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
M.
Yves
DELORME
Mme
Lucie
DANCETTE
Mme
Linda
LAURO
donne
pouvoir
à Mme
Marion
CHOFFEL
Mme
Nadine
EUKSUZIAN
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
JIEANTROUX
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Secrétaire
de
séance
: Mine
Caroline
MUSCELLA
Délibération
n°
2021.036
: Service
Périscolaire
: Approbation
du
règlement
intérieur
Mme
Marion
CHOFFEL,
Adjointe
à la vie
scolaire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le service
Périscolaire
est un
service
municipal
qui
n’a
pas
un
caractère
obligatoire
et dont
le
fonctionnement
est
assuré
par
des
agents
communaux
sous
la responsabilité
de
M.
le Maire.
C’est
un
service
proposé
aux
familles
qui
a un
coût
pour
la collectivité.
Il convient
pour
le bon
déroulement
du
service
Périsoclaire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+
APPROUVE
toutes
les
propositions
énoncées
dans
le présent
règlement
joint
en
annexe
+
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
le présent
règlement
et
à le
faire
appliquer
à compter
du
1*
Septembre
2021
À
Xe
b.
5 JUL.
202
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte- “CD
le
1
Juillet 2021
Le
Maire, CF
Mare
=
api REGLEMENT
INTERIEUR
PEÉRISCOLAIRE
L'accueil
périscolaire
de
Sainte-Colombe
:
Le présent
règlement
a pour
objet
de
définir
les modatités
d'admission
et de
fréquentation
des
enfants,
ainsi que
le fonctionnement
des
différents
ternps
d'accueil
périscolaire,
L'accueil
périscolaire
de
Sainte-Colombe
est
géré
par
là Commune
de
Sainte-Colombe.
Les coordonnées
dut service
à contacter
sont
les suivantes
:
Mairie
de
Sainte-Colombe
188
Place
Charles
De
Gaulle
69560
SAINTE-COLOMBE
Tél
: 04
37
02
23
10
Fax
: 04
37
02
23
11
L'accueil
périscolaire
est
destiné
à
:
+
Répondre
aux
besoins
des
familles
en
termes
d'accueil
des
enfants
+
Contribuer
au
développement
et
à
l'épanouissement
des
enfants
sur
les
plans
physiques,
affectifs
et
intellectuels
*
Proposer
des
activités
adaptées
aux
rythmes
de
l'enfant
(activité,
temps
libre,
temps
calme),
aux
capacités
et aux
envies
de
chacun
(activités
manuelles,
expressives,
culturelles,
sportives...)
+
Susciter
la découverte
et aider
à consolider
les savoirs
+
Permettre
l'apprentissage
de
la vie
en
société
et encourager
l'autonomie
et la prise
de
responsabilité.
Article
1,
Bénéficiaires
et
admission
Le service
d’accueil
périscolaire
est ouvert
aux
enfants
scolarisés
à l'école
publique
maternelle
et élémentaire
de
Sainte-Colombe,
dont
les parents
ou
le responsable
légal
ont
dûment
rempli
les
formalités
d'inscription
et sont
à jour de
leur paiement.
L'accueil
périscolaire
municipale
est un service
à caractère
social,
il a pour
but
d'accueillir
les enfants
scolarisés
dans
la commune
et
dont
les parents
travaillent
ou
qui
ne
sont
pas
en
mesure
d’en
assurer
la garde. L'inscription
en
accueil
périscolaire
est
autorisée
pour
fes
heures
précédant
ou
suivant
le temps
scolaire
à partir
de
l'âge
de
3
ans
révolus
et
dans
la
limite
de
deux
temps
d'accueil
par
jour
pour
les
enfants
de
Toute
Petite
Section
et
Petites
Section,
afin
de
tenir
compte
des
rythmes
de
l'enfant.
Toute
dérogation
exceptionnelle
devra
être
validée
par
la
Mairie.
Article
2.
Fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
Article
2,4,
Les
lieux
d'accueil
Le service
d'accueil
périscolaire
est organisé
dans
les
lacaux
de
l’école.
La salle
de
motricité
de
l'école
ainsi
qu'une
autre
saile
sont
aménagées
spécialement
et
équipée
de
jeux,
jouets,
livres,
matériel
de
loisirs créatifs,
musique.
Du
mobilier
adapté
est
mis
en
place
pour
permettre
aux
enfants
d'y
accéder
facilement
et pour
faciliter
ie rangement,
Les
salles
de
classes
pourront
être
utilisées
pour
les études
surveillées,
Les
enfants
ont
aussi
la
possibilité
de
jouer
dans
la
cour
selon
les
conditions
météorologiques. Ariicle
2.2.
L'encadrement
des
enfants
Les
enfants
sont
encadrés
selon
les
règles
des
accueils
collectifs
de
mineurs
par
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(A.T.S.E.M),
du
personnel
municipal
ou
un
membre
de
l'équipe
enseignante
de
l'école
ou
un
intervenant
extérieur
qualifié.
Ces
adultes
assurent
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants.
Ils encadrent
et
accompagnent
les
enfants
dans
leur
épanouissement
à travers
les activités
qu'ils
proposent.
Article
2,3,
Les
temps
d'accueil
Le
service
d'accueil
périscolaire
est
ouvert
pendant
les
périodes
scolaires,
aux
mêmes
jours
que
l’école
(dès
te
premier
jour
de
la rentrée
et jusqu'au
dernier
jour
de
classe).
Il fonctionne
ainsi
les
fundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
selon
les horaires
suivants :
-
Le matin
de
7h30
à 8h20
-
Le soir
de
16h30
à 18h30 : sortie
selon
l'horaire
prévu
(cf.
article
2.4)
et
remise
de
l’enfant
aux
seules
personnes
autorisées.
Des
études
surveillées
sont
réservées
aux
élèves
d'élémentaires
(du
CP
au
CM2}
et s'effectuent
en
petits
groupes
et
de
niveaux
{variables
en
fonction
des
effectifs
Inscrits).
Un
accompagnement
aux
devoirs
est
proposé,
ainsi
que
des
activités
individuelles
au
calme
pour
tes enfants
ayant
terminé
leur
travail
scolaire,
1 est
rappelé
que
cet
accompagnement
ne
saurait,
en
aucune
façon,
remplacer
le rôle
des
parents
dans
le suivi
éducatif
et scolaire
de
l'enfant.
Il est
précisé
que
le travail
scolaire
reste
sous
la responsabilité
des
parents.
ILest rappelé
que
les enfants
ne sont
plus
sous
la responsabilité
des
agents
communaux
en
dehors
des
heures
de
fonctionnement
de
la
garderie
périscotaire
municipale.
La
mairie
décline
toute
responsabilité
si
l’enfant
est
déposé
avant
les
heures
d'ouverture.
Article
2.4.
Arrivée
du
matin
Les
enfants
sont
déposés
à l'entrée
de
l’école
maternelle
et
remis
au
personnel
d'encadrement.
L'arrivée
s'effectue
de
manière
échelonnée,
Article
2,5,
Sortie
du
soir
Pour
la garderie,
la sortie
s'effectue
au
niveau
de
l'entrée
de
l’école
maternelle
et
pour
les études
surveillées,
la
sortie
s'effectue
du
côté
de
l'entrée
de
l'école
élémentaire.
Les enfants
sont
récupérés
par
les seules
personnes
autorisées
lors de
l'inscription
à partir
de
17h
et au
plus
tard
selon
le créneau
horaire
réservé
lors
de
Finscription.
ll est
précisé
que
les personnes
devront
être
en
mesure
de
présenter
à la demande
du
personnel
une
pièce
d'identité.
Pour
des
raisons
de
concentration
et
d'organisation
du
travail,
aucun
départ
avant
18h00
n’est
en
revanche
autorisé
pour
les études
survelllées).
En
cas
de
retard
par
rapport
à
l'horaire
de
sortie
prévu,
il est
demandé
d'alerter
par
téléphone,
dans
les
pius
brefs
délais
:
-
La garderie
de
l’école
: 04-37-02-23-19.
Celle-ci
est joignable
de
7h30
à 8h20
et
de
16h30
à 18h30;
-
Le
secrétariat
de
la Mairie
: 04-37-02-23-10.
Celui-ci
est jolgnable
aux
horaires
d'ouverture.
Le
respect
de
l'heure
de
fermeture
de
l'accueil
périscolaire
à 18h30
est
impératif.
Si personne
ne
se
présente
à
18h30,
le personnel
encadrant
contacte
les parents
ou
le responsable
légal
et, à défaut,
es
personnes
autorisées
à récupérer
l'enfant.
En
cas
d'impossibilité
de
joindre
qui
que
ce
soit,
la brigade
de
gendarmerie
d'Ampuis
sera
préventte. La
tenue
vestimentaire
doit,
de
préférence,
être
confortable
et
adaptée
à
la
météo.
|}
est
vivement
conseillé
de
marquer
les
effets
personnels
au
nom
de
l'enfant.
H
est
interdit
d'apporter
des
objets
de
valeur
sur
les
ternps
d'activités
périscolalres.
La
commune
de
Sainte-
Colombe
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration.
Article
3,
Modalités
d'inscription
Pour
bénéficier
du
service
d'accueil
périscolaire,
même
à
titre
occasionnel
ou
exceptionnel,
l'inscription
préalable
est
obligatoire.
En
de
cas
de
retard
répétés
et
non
justifiés
ou
en
cas
de
non
réservation
préalable
dans
le délai,
des
pénalités
pourront
appliquées.
Article
3,4,
L'inscription
en
garderie
L'inscription
en
garderie
s'effectue
chaque
année
au
travers
d’une
fiche d'inscription
à renseigner
par les parents
ou
le responsable
légal,
de
document(s}
à fournir
mentionné{s}
sur
cette
fiche
et
d’un
service
de
réservation
et
de
paiement
par
Internet.
L'inscription
ne
sera
définitive
qu'à
réception
de
l’ensemble
des
documents
d'inscription. La
fiche
d'inscription
est
remise
aux
enfants
déjà
inscrits
à l'école
publique
dès
le mois
de
juin
pour
la rentrée
suivante.
Dans
ce
cas,
elle
est
à
compléter
et
à
renvoyer
en
Mairie
avant
le
dernier
jour
d'école.
Elle
reste
disponible
sur
simple
demande
auprès
des
services
de
[a Mairie
pour
les nouvelles
inscriptions.
Dans
ce
cas,
elle
est
à
compléter
et
à
renvoyer
en
Mairie
au
plus
tard
8
jours
avant
la
première
fréquentation
de
l'accueil
périscolaire,
Le
délai
pourra
être
raccourci
en
cas
d'urgence
exceptionnelle
d'ordre
familial
ou
professionnel
et
sous
réserve de
justificatif, sans
toutefois
être
inférieur
à 48
h. Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
compte
le jour
même,
afin
d'assurer
l'accueil
des
enfants
en
toute
sécurité.
Un
identifiant
et
un
mot
de
passe
sont
transmis
aux
familles
pour
se
connecter
au
service
de
réservation
et
de
Paiement
par
internet,
En
se
connectant,
les
familles
accèdent
à leur
calendrier
et
cochent
les
jours
et
horaires
auxquels
l'enfant
est
gardé.
Pour
les
parents
séparés
en
garde
alternée,
il est
possible
d’avoir
deux
comptes
famille
pour
un
même
enfant,
Ces
informations
sont
à indiquer
dans
le dossier
d'inscription.
Les services
de
la Mairie
se
chargent
de
renseigner
cet
outil
pour
les enfants
inscrits
à l'année.
Pour
les
enfants
inscrits
à la
semaine,
les
réservations
se
font
au
plus
tard
le
jeudi12h00
pour
la
semaine
suivante
{afin
d'être
prises
en
compte
et
de
permettre
la
bonne
organisation
du
service)
:
-
Via
le
portail
famille
:https://portail.berger-levrauit.fr/MairieSainteColombe69560/accuetl
-
Par
courriel
:mairie@ste-colombe.fr
-
Par
téléphone
:04-37-02-23-10
-
Directement
en
Mairie
au
secrétariat
aux
horaires
d'ouverture.
Article
3,2,
Absence
iest
possible,
dans
tous
les
cas
de
figure,
d'annuler
une
(ou
plusieurs)
réservations)
en
respectant
les
mêmes
délais. En
cas
d'absence
imprévisible
{maladie
par
exemple),
les
parents
doivent
prévenir
la Mairie
au
plus tôt
: sur
le
portail
famille (https://portail.berger-levrault.fr/MairieSainteColombeG9560/accueil)
par
courriel
(mairie@ste-
colombe.fr)
ou
par
téléphone
{04-37-02-23-10).
Seul
té premier
Jour
est facturé, Articte
3,3,
Désinscription
Pour
toute
désinscription
de
la
garderie,
il est
impératif
d’en
avertir
au
plus
tôt
le
secrétariat
de
la
Mairie
:
=
Sur
le
portail
:https://portail.berger-levrault.fr/MairieSainteColombe69560/accueil
-
Par
courriel
:mairje@ste-colombe.fr
-
Par
téléphone
:04-37-02-23-10
-_
Directement
en
Mairie
au
secrétariat
aux
horaires
d'ouverture.
À défaut,
le service
sera
facturé,
Arücle
3.4,
L'inscription
aux
études
survelllées
Pour
la
bonne
organisation
des
activités
proposées
et
une
meilleure
adaptation
des
moyens
affectés
au
service
d'études
l'inscription
à ce
service
s'effectue
de
vacances
à vacances
:
au
travers
de
la
fiche
d'inscription
relative
à l'accueil
périscolaire
pour
la
période.
Celle-ci
sera
distribuée
au
plus
tard
une
semaine
avant
chaque
vacance
et
devra
être
rendue
le
dernier
jour
de
classe.
Pour
la
première
période
suivant
la
rentrée
scolaire,
la
fiche
d'inscription
sera
remise
avec
le
dossier
d'inscription
et
devra
être
rendue
en
même
temps
que
le
dossier
d'inscription.
Les
études
surveillées
débuteront
mi-septembre
pour
se
terminer
mijuin.
Les
dates
exactes
seront
communiquées
en
temps
utile,
Seuls
les
élèves
de
l'école
élémentaire,
du
CP
au
CM?,
peuvent
en
bénéficier.
Article
4, Tarification
Les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
sant
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Tout
dépassement
horaire
sera
facturé,
Article
5,
Paiement
Le
paiement
s'effectue
mensuellement,
soit
par
carte
bancaire
via
le
portail
famille
{https://portail.berger-
levrault.fr/MairieSainteColombe69560/accueil),
soit
par
chèque
(à
l’ordre
du
Trésor
Public)
ou
espèces
auprès
des
services
de
la Mairie,
Dans
là
mesure
où
l'accueil
périscolaire
est
géré
par
une
régie
communale
et
non
par
l'école,
aucune
somme
d'argent
ne
saurait
être
remise
à l'équipe
enseignante.
Les
familles
ou
le
responsable
légal
s'engagent
à régler
leur
facturation
dans
un
délai
de
15
jours.
À
défaut,
un
courriel
ou
un
courrier
de
relance
leur
sera
adressé.
Sans
règlement
à la
date
indiquée,
un
titre
sera
émis
par
la
Trésorerie
de
Condrieu,
qui
stipulera
les
modalités
de
recouvrement.
Article
6.
Santé,
traiternent
médical,
accident
Les
enfants
présentant
un
handicap
ou
une
maladie
chronique
attesté
médicalement
doivent
être
signalés
à la
Mairie
et
à
l'école
dès
l'inscription,
au
travers
d'une
fiche
sanitaire.
Cela
permet
d'adapter
les
activités
et
l'organisation
de
la journée.
La
fiche
sanitaire
pourra
aussi
— en
cas
de
besoin
— être
communiquée
aux
services
de
secours.
Le
cas
échéant,
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
pourra
être
établi.
1l est
à demander
auprès
de
la
direction
de
l’école
et
est
renouvelable
chaque
année,
Les
enfants
souffrant
d'une
maladie
contagieuse
ne
sont
pas
admis
au
service
d'accueil
périscolaire.
L'équipe
chargée
du
service
périscolaire
n’est
pas
habilitée
à
administrer
des
médicaments
aux
enfants,
même
sur
présentation
d’une
ordonnance.
Aucun
enfant
n'est
autorisé
à introduire
et
à prendre
un
médicament
dans
les
locaux
de
l'accuell
périscolaire.
Dans
la
mesure
du
possible,
le
représentant
légal
d’un
enfant
devant
suivre
un
traitement
médical
doit
demander
au
médecin
un
traitement
tenant
compte
des
contraintes
du
service. En
cas
d'accident
bénin
sur
les
lieux
du
service,
le responsable
désigné
par
la famille
est
prévenu
par
téléphone
et
la
direction
de
l'école
est
informée.
En
cas
d'évènement
grave,
accidentel
ou
non,
mettant
en
péril
ou
compromettant
la santé
de
l'enfant,
le personnel
confie
l'enfant
aux
services
de
secours
et
te responsable
légal
est
immédiatement
informé,
ainsi
que
la Mairie
et la direction
de
l’école.
Article
7, Assurance
- Responsabilité
La
commune
est
assurée
pour
toutes
les
activités
qu'elle
organise,
garantissant
ainsi
sa
responsabilité
civile
au
cas
où
elle
serait
engagée.
Parallèlement,
il
est
demandé
aux
parents
de
souscrire
au
nom
de
l'enfant
une
assurance
responsabilité
civile
{obligatoire
et
une
garantie
individuelle
{conseïllée)
couvrant
les
activités
périscolaires.
L'attestation
doit
être
transmise
au
plus
tard
à la rentrée.
Les
parents
sont
responsables
de
la tenue
et de
la conduite
de
leurs
enfants
(articles
213
et 371-1
du
code
civil).
Ceux-ci
sont
sous
la responsabilité
du
personnel
engagé
par
la commune
pour
l'exécution
de
ce
service
pendant
le(s) temps
d'accueil
sait
:
-
Le
matin
de
leur
arrivée
(possible
à partir
de
7h30)
jusqu'à
la prise
de
service
des
enseignants
à 8h20
-
Pendant
le temps
méridien
soit
de
11h30
à 13h20
-
Lesoir de
16h30
jusqu’à
ce qu’il soit récupéré
par une
personne
autorisée
ou
après
avoir quitté
le service
d'accueil
selon
l'inscription
et
en
tout
état
de
cause
au
plus
tard
jusqu'à
18h30.
Le
contrôle
des
présences
s'effectue
en
fonction
des
inscriptions
à
la
restauration
scolaire
et
à
la garderie
ou
l'étude
surveillée
au
début
de
la période
d'accueil,
Article
8.
Discipline
et
sanctions
Le
personnel
communal
assure
une
discipline
bienveillante.
Le
temps
d’accueil
périscolaire
est
un
temps
de
calme
et de
convivialité
qui
doit
permettre
à l'enfant
de
jouer,
apprendre
de
manière
ludique,
se
restaurer
et se
détendre,
Celui
des
études
surveillées
est
un
temps
d'accompagnement
et
de
travail
destiné
à
aider
et
autonoriser
les
enfants
dans
leurs
devoirs.
Les
enfants
sont
tenus
de
se conformer
aux
règles
élémentaires
de
la discipline
et de
la vie
en
collectivité.
Le
personnel
d'encadrement
intervient
pour
faire
appliquer
les
règles
de
bonne
conduite.
En
cas
de
comportement
qui
remettrait
en
cause
le bon
déroulement
du
service
et
de
la sécurité
du
groupe,
l'enfant
est
pris
à part
et sensibilisé
par
rapport
à ses
agissements.
En
cas
de
manquements
répétés
ou
graves,
des
sanctions
sont
en
mesure
d'être
appliquées.
Ces
manquements
sont
susceptibles
de
faire
l'objet
d'un
avertissement
écrit.
En
cas
de
récidive,
les parents
sont
convoqués
pour
la mise
au
point
nécessaire.
En
l'absence
d'amélioration
du
comportement
de
l'enfant,
une
exclusion
temporaire
peut
être
prononcée.
Après
plusieurs
exclusions
temporaires
une
exclusion
définitive
pourrait
être
prononcée.
Les
décisions
d'exclusion
sont
prises
par
le Maire
ou
par
l'élu(e)
délégué{e)
à cet
effet.
Elles
sont
notifiées
à
la
famille
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Des
retards
répétés
et
non
justifiés
pour
récupérer
le
ou
les
enfants
ainsi
que
le
non-paiement
des
factures
peuvent
conduire
à l’exclusion
temporaire
ou
définitive
de
ces derniers.
Conditions
d'inscription
: La
Mairie
peut
refuser
l'inscription
d'un
enfant
aux
motifs
suivants :
- comportement
de
l'enfant
susceptible
de
constituer
un
danger
pour
lui, pour
ses
camarades,
pour
le personnel
ou
une
gêne
pour
ceux-ci
;
- en
cas
d'impayé
répété
et sans
réponse
aux
courriers
de
relance
de
la Mairie. Article
9,
Respect
des
données
personnelles
Les
données
personnelles
transmises
notamment
la fiche
sanitaire
par
les
familles
ou
le
responsable
légal
sont
traitées
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
En
application
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
les familles
ou
le résponsable
légal
peuvent
exercer
l’ensemble
de
leurs
droits
notamment
d'accès
et de
rectification
de
leurs
données
en
adressant
une
demande
en
Mairie :
- par
courriel
à
l'adresse
suivante
: maire@ste-colombe.fr
- où
par voie
postale
à : Mairie
de
Sainte-Colombe
- 188
Place
Charles
De
Gaulle
- 69560
SAINTE-COLOMBE.
Article
10.
Acceptation
du
règlement
Le
présent
règlement
est consultable
à l’école
et en
Mairie.
Il est
disponible
sur
le site internet
de
la Collectivité.
L'inscription
à l'accueil
périscolaire
vaut
acceptation
et respect
du
présent
règlement.
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1% juillet
2021
Le
Maire,
Marc
DELEIGUE