Conseil Municipal - CM 20 mars 2023

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Conseil Municipal - CM 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 20 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze mars, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE TALON Martine MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, MÉNOIRE Jean-Paul, DENZLER Nathalie, LAVAUD Stéphane, POURBAIX Baptiste, COURLIT Jean-Michel, THABAUD-GONCALVES Nathalie, BURÉ Nicolas, MALLOIRE Aurélie, TARDIEUX Émilie

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BURÉ Nicolas

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des comptes de gestion de la commune et du lotissement de la Croix du Merle pour l’exercice 2022 établis par le comptable de la Trésorerie d’Angoulême. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs des deux entités et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de l’exercice 2022 et autorise Monsieur le Maire à les signer.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Monsieur BUJON est désigné par le conseil municipal pour présider les débats et mettre la délibération au vote.

Les comptes administratifs 2022 font apparaître :

Pour la Commune :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 074 084,08 €

Recettes : 1 193 756,44 €

Excédent 2021 : 125 061,55 €

Excédent de fonctionnement : 244 733,91 €

Investissement :

Dépenses : 286 772,40 €

Recettes : 417 767,63 €

Déficit 2021 : 128 674,36 €

Excédent d'investissement : 2 320,97 €

Reste à réaliser dépenses 2022 : 80 711,00 €

Reste à réaliser recettes 2022 : 73 030,00 €

Besoin de financement : 5 360,03 €Pour le lotissement :

Fonctionnement :

Dépenses : 18 841,15 €

Recettes : 20 117,71 €

Excédent de fonctionnement : 1 276,56 €

Investissement :

Dépenses : 0 €

Recettes : 18 841,15 €

Déficit 2021 : 18 841,15 €

Résultat d’investissement : 0 €

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de clôturer le budget annexe du lotissement de la Croix du Merle et d’intégrer son résultat de clôture au budget de la commune (délibération n° D_2022_4_5 du 23 mai 2022).

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote.

Pour la commune, la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 5 360,03 €. Il est proposé au Conseil Municipal de prélever sur les 246 010,47 € d’excédents de fonctionnement (244 733,91 € de la commune plus 1 276,56 du lotissement), la somme de 5 360,03 € pour la porter en investissement au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» et de reporter les 240 650,44 € restants en section de fonctionnement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants : 1 Approuve les comptes administratifs 2022 de la commune et du lotissement «La Croix du merle»,

2 Accepte la proposition destinée à combler le besoin de financement en investissement pour la commune de Balzac et de conserver le reste en section de fonctionnement.

VOTE DES TAUX 2023

Vu l’article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’adopter, pour l’année 2023, les taux de fiscalité locale suivants :

◦ 44,88 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

◦ 49,22 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

◦ 9,87 % pour le taxe d’habitation ;

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur BUJON présente les budgets 2023 :

Pour la Commune :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 324 365,44 €

Recettes : 1 324 365,44 €

Investissement :

Dépenses : 1 979 426,44 €

Recettes : 1 979 426,44 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'adopter les budgets primitifs 2023.

DEMANDE D'UN FOND DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRANDANGOULÊME

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté d’agglomération du GrandAngoulême a

instauré un fond de concours au profit des petites communes du territoire.

Ce dispositif « fonds de concours solidarité » est limité à 1 projet par an avec un plafond de 5 000 €

maximum. En cas de projet important, il sera possible de de porter le plafond à 10 000 € avec

engagement de la commune à ne pas solliciter le fonds de concours l’année suivante. Le montant du

fonds de concours sera limité à 50 % du reste à charge pour la commune dans la limite du plafond

défini ci-dessus.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour le changement de 4 fenêtres à l’école.

Le montant total de ce projet est de 11 480,00 euros H.T.

PLAN DE FINANCEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :  APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

ORIGINE (préciser la nature) POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTÉE ACQUISE

GrandAngoulême 50,00%

Autofinancement :

TOTAL Euros H.T.

MONTANT DE LA

DÉPENSE

SUBVENTIONNABLE

10 000,00 € 5 000,00 €

6 480,00 €

11 480,00 €VENTE DE TERRAINS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique pour l’aliénation d’une partie du chemin rural nommé impasse du Bois Pinet va débuter prochainement. A l’issue de cette procédure, cette partie de chemin rural pourra être vendue.

Monsieur le Maire rappelle que Madame SABATIER propose de l’acquérir avec les parcelles cadastrées section AA n°218 et n°215 pour un montant de 10 000 euros. Elle s’engage, également, à rembourser la commune de tous les frais qui seront engagés (notaire, géomètre, commissaire enquêteur, publications de l’enquête...)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :  accepte cette proposition,

 dit que tous les frais liés à cet opération seront à la charge de Madame SABATIER,  autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à cette affaire.

CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNE DE VINDELLE Monsieur MARTIN informe l’assemblée qu’au regard du contexte financier qui contraint fortement les prospectives budgétaires des collectivités locales, les communes de Vindelle et de Balzac souhaitent mettre en commun un certain nombre de leur matériel (avec chauffeur) afin de disposer de moyens techniques plus conséquents pour assurer les missions de broyage des accotements, talus, fossés et les travaux d’élagage.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants :  Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en commun de moyens entre les services techniques des communes de Vindelle et Balzac. Cette convention sera annexée à la présente.

DÉSHERBAGE DE LA BIBLIOTHÈQUE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la gestion de sa collection, la bibliothèque municipale procède régulièrement à des éliminations de documents pour les raisons suivantes:  mauvais état physique

 contenu devenu inexact ou obsolète

Cette opération d’élimination s’appelle le désherbage.

Cette procédure de désherbage est soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents de bibliothèques. Il comporte donc deux opérations logiquement successives mais qui sont réalisées dans un même acte :

 déclassement (transfert des documents à éliminer du domaine public vers le domaine privé)  aliénation (sortir définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les documents sont donc aliénables ou susceptibles d’être détruits)

Toutes les opérations de ventes, dons, destructions, échanges doivent donc être autorisées par le Conseil Municipal car elles touchent à la composition du patrimoine de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 de donner une autorisation de principe de déclassement des documents de la bibliothèque suivant une liste établie par la responsable de la bibliothèque,

 d’autoriser le Maire à signer les documents servant à procéder aux opérations de désherbage à partir des listes produites par la responsable de la bibliothèque, notamment apposition de la mention «exclu des collections»,

 d’autoriser le don ou la vente lors de manifestations.QUESTIONS DIVERSES

 Convention de fermage : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est

propriétaire des parcelles ci-dessous :

Il précise que ces parcelles sont actuellement cultivées par trois agriculteurs qui s’étaient entendus oralement avec la communauté de communes Braconne Charente lorsque celle-ci en était propriétaire.

Le conseil municipal propose de rencontrer un notaire pour se renseigner sur le contrat qui peut être signé avec ces agriculteurs.

 Commission communication : le prochain «Vivre à Balzac» sera livré à la mairie jeudi prochain, la distribution doit être faite avant la fin du week-end.

 Mars en Braconne : l’inauguration a eu lieu le samedi 18 mars en présence de Monsieur le Maire de Balzac. Le mardi 28 mars prochain, une conférence de presse sur l’exposition «Fantômes de GrandAngoulême» se déroulera à 14h00 dans la bibliothèque de Balzac et le soir le spectacle «Reflets» de la compagnie 3xrien aura lieu à 20h30, place des Charbonnauds.

Section N° Lieudit Surface en m²

D 290 LA PETITE HOUMADE

D 291 LA PETITE HOUMADE

D 292 LA PETITE HOUMADE

D 293 LA PETITE HOUMADE

ZH 12 PRAIRIE DE L’HOUMADE

ZH 13 PRAIRIE DE L’HOUMADE 920

ZH 16 LA PETITE HOUMADE

11 170

10 020

4 150

3 510

5 340

2 780